La Force Majeure en Droit du Contrat de Transport Maritime / Alexis Lemarié

Public ISBD Titre : La Force Majeure en Droit du Contrat de Transport Maritime : Etude de la Force Majeure en Transport Maritime de Marchandises et de ses liens avec les Cas Exceptés Type de document : texte imprimé Auteurs : Alexis Lemarié, Auteur Editeur : Paris [France] : Universitaires européennes Année de publication : 2012 Importance : 128 p. Présentation : ill.en couv. ill en coul ISBN/ISSN/EAN : 978-3-8417-8653-1 Langues : Français (fre) Mots-clés : force majeure  droit maritime  transport maritime Index. décimale : 343.0 Gestion des services publics Résumé : La force majeure est une notion importante du droit français qui permet le plus souvent au débiteur d'une obligation de dégager sa responsabilité en cas d'inexécution. En droit du transport maritime, que l'on se réfère au droit interne ou à la Convention de Bruxelles, font office de "force majeure", en ce sens qu'ils produisent le même effet d'exonération de responsabilité, des cas exceptés limitativement énumérés. Ce concept original est-il étanche à la notion de force majeure? Ou bien, au contraire, celle-ci influence-t-elle la manière dont les cas exceptés sont envisagés? Par ailleurs, lorsque la force majeure est appliquée en tant que telle en droit du contrat de transport maritime, la spécificité de la matière engendre-t-elle une acception particulière de ce concept? C'est à ces questions que cet ouvrage tente de répondre La Force Majeure en Droit du Contrat de Transport Maritime : Etude de la Force Majeure en Transport Maritime de Marchandises et de ses liens avec les Cas Exceptés [texte imprimé] / Alexis Lemarié, Auteur . - Paris [France] : Universitaires européennes, 2012 . - 128 p. : ill.en couv. ill en coul. ISBN : 978-3-8417-8653-1 Langues : Français (fre) Mots-clés : force majeure  droit maritime  transport maritime Index. décimale : 343.0 Gestion des services publics Résumé : La force majeure est une notion importante du droit français qui permet le plus souvent au débiteur d'une obligation de dégager sa responsabilité en cas d'inexécution. En droit du transport maritime, que l'on se réfère au droit interne ou à la Convention de Bruxelles, font office de "force majeure", en ce sens qu'ils produisent le même effet d'exonération de responsabilité, des cas exceptés limitativement énumérés. Ce concept original est-il étanche à la notion de force majeure? Ou bien, au contraire, celle-ci influence-t-elle la manière dont les cas exceptés sont envisagés? Par ailleurs, lorsque la force majeure est appliquée en tant que telle en droit du contrat de transport maritime, la spécificité de la matière engendre-t-elle une acception particulière de ce concept? C'est à ces questions que cet ouvrage tente de répondre

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