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L'accord du Cap et la convention C188 : défis et opportunités pour les Etats du golfe de Guinée
Titre : L'accord du Cap et la convention C188 : défis et opportunités pour les Etats du golfe de Guinée Type de document : texte imprimé Année de publication : 2022 Importance : 44 p. Présentation : couv. ill en coul Langues : Français (fre) Résumé : La pêche de capture constitue l'activité principale de nombreuses collectivités côtières, où elle contribue à l'économie, l'emploi et la sécurité alimentaire. On estime que ce secteur emploie plus de 39 millions de personnes dans le monde mais est en même plus l'un des secteurs les moins réglementé malgré le nombre de décès rencontré dans l'exercice de cette activité.
Si pendant longtemps il n'y avait que des dispositions pour protéger les activités à bord des navires marchands, il a fallu l'apparition de l'Accord du cap et de la convention C188 pour que les Etats prennent conscience de la gravité du manque de réglementation du secteur de la pêche.
En plus d'assurer des conditions de travail décente pour les pêcheurs et ainsi que la sécurité a bord des navires de pêche, ces deux accords offrent de nombreuses opportunités aux Etats qui les ratifie et les met en œuvre notamment la perspective d'être doté d'instruments juridiques contraignant permettant de lutter efficacement contre la pêche illicite non déclarée et non réglementée.L'accord du Cap et la convention C188 : défis et opportunités pour les Etats du golfe de Guinée [texte imprimé] . - 2022 . - 44 p. : couv. ill en coul.
Langues : Français (fre)
Résumé : La pêche de capture constitue l'activité principale de nombreuses collectivités côtières, où elle contribue à l'économie, l'emploi et la sécurité alimentaire. On estime que ce secteur emploie plus de 39 millions de personnes dans le monde mais est en même plus l'un des secteurs les moins réglementé malgré le nombre de décès rencontré dans l'exercice de cette activité.
Si pendant longtemps il n'y avait que des dispositions pour protéger les activités à bord des navires marchands, il a fallu l'apparition de l'Accord du cap et de la convention C188 pour que les Etats prennent conscience de la gravité du manque de réglementation du secteur de la pêche.
En plus d'assurer des conditions de travail décente pour les pêcheurs et ainsi que la sécurité a bord des navires de pêche, ces deux accords offrent de nombreuses opportunités aux Etats qui les ratifie et les met en œuvre notamment la perspective d'être doté d'instruments juridiques contraignant permettant de lutter efficacement contre la pêche illicite non déclarée et non réglementée.Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1049 090 VIV Mémoire Réserve Mémoire Exclu du prêt
Titre : Accord Collectif Entre Marins Et Armateurs En République Gabonaise: Analyse Critique Et Perspectives Type de document : texte imprimé Editeur : Abidjan [Cote d'Ivoire] : Institut de Sécurité Maritime Intérregional Année de publication : 2019 Importance : 90 p. Présentation : couv. ill en coul Langues : Français (fre) Mots-clés : Gens de mer, armateur, relations professionnelles équitables Index. décimale : 090 Manuscrits et livres rares. Classer les ouvrages généraux sur le livre à 002 Résumé : Depuis plusieurs années, le Gabon connait autant de mouvements de grève résultant de l'exécution du contrat d'engagement maritime. Pour mettre fin à ces fléaux, il s'est doté d'un instrument juridique qui a pour but d'encadrer et de préciser les relations professionnelles équitables entre les travailleurs de la mer et leurs employeurs.
Il s'agit de l'accord collectif entre marins et armateurs en République gabonaise entrée en vigueur le 29 octobre 2013. Ce cadre règlementaire découle de la loi n° 10/63 du 12 janvier 1963 portant code de la Marine Marchande Gabonaise qui est comme on peut le constater d'une époque très ancienne, soit trois ans après l'indépendance du pays. Malgré la présence de cet outil juridique, les conditions d'emploi des gens de mer demeurent problématiques et dont les effets impactent considérablement les droits des salariés au profit des patrons. Cela pose le problème de l'encadrement juridique des relations professionnelles entre les travailleurs maritimes et leurs employeurs. Le 25 septembre 2015, soit deux ans après l'adoption de cet accord collectif, le Gabon a adhéré à la Convention du Travail Maritime, 2006 (MLC, 2006) et renforce à cet effet, son arsenal juridique en matière de travail en mer. De ce fait, notre étude propose de faire une analyse des dispositions de l'accord collectif entre marins et armateurs en République Gabonaise et celles de la Convention du travail maritime (MLC, 2006) afin de présenter les insuffisances ou les limites de cet accord au regard de la Convention Internationale. Cela nous conduit à travers ce mémoire, d'apporter quelques ajustements, qui tiennent compte de l'évolution du travail dans le secteur maritime, au niveau de cet instrument juridique afin qu'il soit conforme aux dispositions de la MILC, 2006 et qu'il permet d'organiser de manière équitable les rapports professionnels entre marins et armateurs au GabonAccord Collectif Entre Marins Et Armateurs En République Gabonaise: Analyse Critique Et Perspectives [texte imprimé] . - Abidjan [Cote d'Ivoire] : Institut de Sécurité Maritime Intérregional, 2019 . - 90 p. : couv. ill en coul.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Gens de mer, armateur, relations professionnelles équitables Index. décimale : 090 Manuscrits et livres rares. Classer les ouvrages généraux sur le livre à 002 Résumé : Depuis plusieurs années, le Gabon connait autant de mouvements de grève résultant de l'exécution du contrat d'engagement maritime. Pour mettre fin à ces fléaux, il s'est doté d'un instrument juridique qui a pour but d'encadrer et de préciser les relations professionnelles équitables entre les travailleurs de la mer et leurs employeurs.
Il s'agit de l'accord collectif entre marins et armateurs en République gabonaise entrée en vigueur le 29 octobre 2013. Ce cadre règlementaire découle de la loi n° 10/63 du 12 janvier 1963 portant code de la Marine Marchande Gabonaise qui est comme on peut le constater d'une époque très ancienne, soit trois ans après l'indépendance du pays. Malgré la présence de cet outil juridique, les conditions d'emploi des gens de mer demeurent problématiques et dont les effets impactent considérablement les droits des salariés au profit des patrons. Cela pose le problème de l'encadrement juridique des relations professionnelles entre les travailleurs maritimes et leurs employeurs. Le 25 septembre 2015, soit deux ans après l'adoption de cet accord collectif, le Gabon a adhéré à la Convention du Travail Maritime, 2006 (MLC, 2006) et renforce à cet effet, son arsenal juridique en matière de travail en mer. De ce fait, notre étude propose de faire une analyse des dispositions de l'accord collectif entre marins et armateurs en République Gabonaise et celles de la Convention du travail maritime (MLC, 2006) afin de présenter les insuffisances ou les limites de cet accord au regard de la Convention Internationale. Cela nous conduit à travers ce mémoire, d'apporter quelques ajustements, qui tiennent compte de l'évolution du travail dans le secteur maritime, au niveau de cet instrument juridique afin qu'il soit conforme aux dispositions de la MILC, 2006 et qu'il permet d'organiser de manière équitable les rapports professionnels entre marins et armateurs au GabonExemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1006 090 PAM Mémoire Réserve Mémoire Exclu du prêt
Titre : L'Accord des Mesures du Ressort de l'Etat du Port (AMREP) dans la Lutte Contre la Peche INN Type de document : texte imprimé Auteurs : Serge Eddy Pacome Kpi, Auteur Editeur : Abidjan [Cote d'Ivoire] : Institut de Sécurité Maritime Intérregional Année de publication : 2023 Importance : 74 p. Présentation : couv. ill en coul Langues : Français (fre) Mots-clés : port pêche Index. décimale : 090 Manuscrits et livres rares. Classer les ouvrages généraux sur le livre à 002 L'Accord des Mesures du Ressort de l'Etat du Port (AMREP) dans la Lutte Contre la Peche INN [texte imprimé] / Serge Eddy Pacome Kpi, Auteur . - Abidjan [Cote d'Ivoire] : Institut de Sécurité Maritime Intérregional, 2023 . - 74 p. : couv. ill en coul.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : port pêche Index. décimale : 090 Manuscrits et livres rares. Classer les ouvrages généraux sur le livre à 002 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1075 090 KPI Mémoire Réserve Mémoire Disponible
Titre : Actives Des Gardes Armes Embarque Dans Le Golfe De Guinee:Cas Du Benin Et Du Togo Type de document : texte imprimé Editeur : Abidjan [Cote d'Ivoire] : Institut de Sécurité Maritime Intérregional Année de publication : 2022-2023 Importance : 71 p. Présentation : couv. ill en coul Langues : Français (fre) Mots-clés : limite générale réoganisation du cadre Index. décimale : 090 Manuscrits et livres rares. Classer les ouvrages généraux sur le livre à 002 Actives Des Gardes Armes Embarque Dans Le Golfe De Guinee:Cas Du Benin Et Du Togo [texte imprimé] . - Abidjan [Cote d'Ivoire] : Institut de Sécurité Maritime Intérregional, 2022-2023 . - 71 p. : couv. ill en coul.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : limite générale réoganisation du cadre Index. décimale : 090 Manuscrits et livres rares. Classer les ouvrages généraux sur le livre à 002 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1030 090 HON Mémoire Réserve Mémoire Exclu du prêt 1053 090 HON Mémoire Réserve Mémoire Disponible
Titre : Activites Des Gardes Armes Embarque Dans Le Golfe De Guinee:Cas Du Benin Et Du Togo Type de document : texte imprimé Editeur : Abidjan [Cote d'Ivoire] : Institut de Sécurité Maritime Intérregional Année de publication : 2022-2023 Importance : 71 p. Présentation : couv. ill en coul Langues : Français (fre) Index. décimale : 090 Manuscrits et livres rares. Classer les ouvrages généraux sur le livre à 002 Activites Des Gardes Armes Embarque Dans Le Golfe De Guinee:Cas Du Benin Et Du Togo [texte imprimé] . - Abidjan [Cote d'Ivoire] : Institut de Sécurité Maritime Intérregional, 2022-2023 . - 71 p. : couv. ill en coul.
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 090 Manuscrits et livres rares. Classer les ouvrages généraux sur le livre à 002 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1040 090 HON Mémoire Réserve Mémoire Exclu du prêt 1060 090 HON Mémoire Réserve Mémoire Disponible
Titre : Analyse Du Cadre Juridique Et Institutionnel Des Activites Petrolieres Offshores En Cote D'Ivoire Type de document : texte imprimé Editeur : Abidjan [Cote d'Ivoire] : Institut de Sécurité Maritime Intérregional Année de publication : 2023-2024 Importance : 106 p. Présentation : couv. ill en coul Langues : Français (fre) Mots-clés : Cadre juridique et institutionnel, activités pétrolières offshores, pollution marine. Index. décimale : 090 Manuscrits et livres rares. Classer les ouvrages généraux sur le livre à 002 Résumé : Le principe de la souveraineté permanente des États sur leurs ressources est à l'origine de l'exploitation du pétrole. La première résolution de l'assemblée générale des Nations Unies reconnaissant le principe de la souveraineté des États sur leurs ressources naturelles fut celle adoptée le 12 février 1952. En Côte d'ivoire les campagnes d'exploration dans le plateau continental on révèle d'importants gisements d'hydrocarbures comme en témoigne le champ Baleine en production depuis août 2023, qui à lui seul contient plus de 2,5 milliards de barils de pétrole brut. Bien que participant au développement socioéconomique de l'Etat ivoirien, l'activité pétrolière offshore constitue une source potentielle de pollution pour l'environnement marin. Pour répondre à ses obligations internationales, telles que celles énoncées dans le paragraphe 1 de l'article 235 de la convention de Montego Bay, l'État ivoirien a mis en place une réglementation concernant le milieu marin. Toutefois, certaines lacunes observées dans la réglementation ont un impact sur sa mise en Å“uvre. Il est essentiel que les autorités ivoiriennes compétentes redéfinissent plus clairement dans la règlementation les missions attribuées aux structures d'application et mettent en place de manière réglementaire un système de gestion intégrée au sein de celles-ci. Analyse Du Cadre Juridique Et Institutionnel Des Activites Petrolieres Offshores En Cote D'Ivoire [texte imprimé] . - Abidjan [Cote d'Ivoire] : Institut de Sécurité Maritime Intérregional, 2023-2024 . - 106 p. : couv. ill en coul.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Cadre juridique et institutionnel, activités pétrolières offshores, pollution marine. Index. décimale : 090 Manuscrits et livres rares. Classer les ouvrages généraux sur le livre à 002 Résumé : Le principe de la souveraineté permanente des États sur leurs ressources est à l'origine de l'exploitation du pétrole. La première résolution de l'assemblée générale des Nations Unies reconnaissant le principe de la souveraineté des États sur leurs ressources naturelles fut celle adoptée le 12 février 1952. En Côte d'ivoire les campagnes d'exploration dans le plateau continental on révèle d'importants gisements d'hydrocarbures comme en témoigne le champ Baleine en production depuis août 2023, qui à lui seul contient plus de 2,5 milliards de barils de pétrole brut. Bien que participant au développement socioéconomique de l'Etat ivoirien, l'activité pétrolière offshore constitue une source potentielle de pollution pour l'environnement marin. Pour répondre à ses obligations internationales, telles que celles énoncées dans le paragraphe 1 de l'article 235 de la convention de Montego Bay, l'État ivoirien a mis en place une réglementation concernant le milieu marin. Toutefois, certaines lacunes observées dans la réglementation ont un impact sur sa mise en Å“uvre. Il est essentiel que les autorités ivoiriennes compétentes redéfinissent plus clairement dans la règlementation les missions attribuées aux structures d'application et mettent en place de manière réglementaire un système de gestion intégrée au sein de celles-ci. Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1073 090 COU Mémoire Réserve Mémoire Exclu du prêt
Titre : Analyse Critique Du Cadre Juridique Et Institutionnel De La Proctection Des Zones Marines et Cotiers Au Togo Type de document : texte imprimé Editeur : Abidjan [Cote d'Ivoire] : Institut de Sécurité Maritime Intérregional Importance : 56 p. Présentation : couv. ill en coul Langues : Français (fre) Mots-clés : protection de l'environnement, zones marines et côtières, littoral, gestion intégrée des zones côtières, évaluation environnementale stratégique, étude d'impact environnemental et social, planification spatiale marine Index. décimale : 090 Manuscrits et livres rares. Classer les ouvrages généraux sur le livre à 002 Résumé : Les zones marines et côtières du Togo sont très riches en ressources naturelles et constituent un atout inestimable pour le pays. Elles offrent d'importantes opportunités aux populations côtières en termes de noyens de subsistance, d'emplois, etc. Toutefois ces zones se trouvent confrontées à de nombreux problèmes : l'érosion côtière, la surexploitation des ressources biologiques et abiotiques, la pollution marine et côtière, etc. Ainsi, le Togo a mis en place un cadre juridique et institutionnel en vue de limiter les dégradations auxquelles font face ces zones.
L'analyse de ce cadre montre qu'il est certes pertinent mais demeure insuffisant et inefficace; d'où la nécessité de le perfectionner. Ainsi, pour gagner le pari d'une protection efficace des zones marines et côtières, une révision du cadre juridique et institutionnel, prenant en compte les outils et exigences du développement durable, s'impose au Togo.Analyse Critique Du Cadre Juridique Et Institutionnel De La Proctection Des Zones Marines et Cotiers Au Togo [texte imprimé] . - Abidjan [Cote d'Ivoire] : Institut de Sécurité Maritime Intérregional, [s.d.] . - 56 p. : couv. ill en coul.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : protection de l'environnement, zones marines et côtières, littoral, gestion intégrée des zones côtières, évaluation environnementale stratégique, étude d'impact environnemental et social, planification spatiale marine Index. décimale : 090 Manuscrits et livres rares. Classer les ouvrages généraux sur le livre à 002 Résumé : Les zones marines et côtières du Togo sont très riches en ressources naturelles et constituent un atout inestimable pour le pays. Elles offrent d'importantes opportunités aux populations côtières en termes de noyens de subsistance, d'emplois, etc. Toutefois ces zones se trouvent confrontées à de nombreux problèmes : l'érosion côtière, la surexploitation des ressources biologiques et abiotiques, la pollution marine et côtière, etc. Ainsi, le Togo a mis en place un cadre juridique et institutionnel en vue de limiter les dégradations auxquelles font face ces zones.
L'analyse de ce cadre montre qu'il est certes pertinent mais demeure insuffisant et inefficace; d'où la nécessité de le perfectionner. Ainsi, pour gagner le pari d'une protection efficace des zones marines et côtières, une révision du cadre juridique et institutionnel, prenant en compte les outils et exigences du développement durable, s'impose au Togo.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1022 090 ALO Mémoire Réserve Mémoire Exclu du prêt 1058 090 ALO Mémoire Réserve Mémoire Disponible
Titre : Analyse Diagnostique de l'Action de l'Etat en Mer Type de document : texte imprimé Auteurs : Tchédré Kossi Kabkia, Auteur Editeur : Abidjan [Cote d'Ivoire] : Institut de Sécurité Maritime Intérregional Année de publication : 2017 Importance : 65 p. Présentation : couv. ill en coul Langues : Français (fre) Mots-clés : analyse diagnostic action de l'etat en mer Index. décimale : 090 Manuscrits et livres rares. Classer les ouvrages généraux sur le livre à 002 Résumé : Les côtes togolaises sont menacées par les activités criminelles et les trafics prohibés de tous genres qui sévissent en mer dans le Golfe de Guinée. Face à l'ampleur et au caractère complexe de l'insécurité maritime qu'aucun pays ne peut éradiquer tout seul, le Togo s'est intensément impliqué dans une coopération internationale et régionale. Parallèlement à cette démarche, le pays a entrepris une vaste réforme de son cadre juridique et institutionnel en matière maritime, par la création de l'Organisme National de l'Action de l'Etat en Mer.
La mise en œuvre des réformes nationales entamées par le Togo pour moderniser et rendre plus efficace le rôle de l'Etat en mer, piétine depuis trois ans. Les insuffisances de l'ONAEM sont essentiellement liées à la non-application et à la mauvaise interprétation des textes réglementaires qui la régissent. La solution au dysfonctionnement de l'ONAEM passe donc nécessairement par le respect scrupuleux de la réglementation en vigueur.Analyse Diagnostique de l'Action de l'Etat en Mer [texte imprimé] / Tchédré Kossi Kabkia, Auteur . - Abidjan [Cote d'Ivoire] : Institut de Sécurité Maritime Intérregional, 2017 . - 65 p. : couv. ill en coul.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : analyse diagnostic action de l'etat en mer Index. décimale : 090 Manuscrits et livres rares. Classer les ouvrages généraux sur le livre à 002 Résumé : Les côtes togolaises sont menacées par les activités criminelles et les trafics prohibés de tous genres qui sévissent en mer dans le Golfe de Guinée. Face à l'ampleur et au caractère complexe de l'insécurité maritime qu'aucun pays ne peut éradiquer tout seul, le Togo s'est intensément impliqué dans une coopération internationale et régionale. Parallèlement à cette démarche, le pays a entrepris une vaste réforme de son cadre juridique et institutionnel en matière maritime, par la création de l'Organisme National de l'Action de l'Etat en Mer.
La mise en œuvre des réformes nationales entamées par le Togo pour moderniser et rendre plus efficace le rôle de l'Etat en mer, piétine depuis trois ans. Les insuffisances de l'ONAEM sont essentiellement liées à la non-application et à la mauvaise interprétation des textes réglementaires qui la régissent. La solution au dysfonctionnement de l'ONAEM passe donc nécessairement par le respect scrupuleux de la réglementation en vigueur.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1088 090 KAB Mémoire Réserve Mémoire Disponible
Titre : L' Assurance des Marchandises dans l'Activité de Transport Maritime : Le Cas du Gabon Type de document : texte imprimé Auteurs : Eyue Ekouaghe Karla, Auteur Editeur : Abidjan [Cote d'Ivoire] : Institut de Sécurité Maritime Intérregional Année de publication : 2019 Importance : 90 p. Présentation : couv. ill en coul Langues : Français (fre) Mots-clés : Transport maritime responsabilité assurance marchandise risques Index. décimale : 090 Manuscrits et livres rares. Classer les ouvrages généraux sur le livre à 002 Résumé : Les acteurs du transport de marchandises par voie maritime sont exposés à de nombreux risques et aléas tout au long des opérations maritimes et du transport. En effet, le domaine maritime est un secteur considérablement périlleux qui expose les marchandises à la réalisation de nombreux sinistres.
Face à tous ces dangers, les transporteurs et les chargeurs souscrivent à un contrat d'assurance maritime. L'assurance qui est souscrite pour la couverture des risques sur les marchandises est l'assurance sur facultés. Cette assurance qui prend en charge les marchandises pendant les trajets préliminaires ou complémentaires au transport maritime est garantie soit en « tous risques » soit en « franc d'avaries particulières, sauf».
Cette étude tente d'examiner les mécanismes juridiques mis en place en passant par les sources de droit et la pratique des acteurs du transport au Gabon. L'analyse des textes positifs et de la doctrine nous permet de constater que la législation gabonaise en matière d' assurance maritime est existante, mais doit être mise à jour.L' Assurance des Marchandises dans l'Activité de Transport Maritime : Le Cas du Gabon [texte imprimé] / Eyue Ekouaghe Karla, Auteur . - Abidjan [Cote d'Ivoire] : Institut de Sécurité Maritime Intérregional, 2019 . - 90 p. : couv. ill en coul.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Transport maritime responsabilité assurance marchandise risques Index. décimale : 090 Manuscrits et livres rares. Classer les ouvrages généraux sur le livre à 002 Résumé : Les acteurs du transport de marchandises par voie maritime sont exposés à de nombreux risques et aléas tout au long des opérations maritimes et du transport. En effet, le domaine maritime est un secteur considérablement périlleux qui expose les marchandises à la réalisation de nombreux sinistres.
Face à tous ces dangers, les transporteurs et les chargeurs souscrivent à un contrat d'assurance maritime. L'assurance qui est souscrite pour la couverture des risques sur les marchandises est l'assurance sur facultés. Cette assurance qui prend en charge les marchandises pendant les trajets préliminaires ou complémentaires au transport maritime est garantie soit en « tous risques » soit en « franc d'avaries particulières, sauf».
Cette étude tente d'examiner les mécanismes juridiques mis en place en passant par les sources de droit et la pratique des acteurs du transport au Gabon. L'analyse des textes positifs et de la doctrine nous permet de constater que la législation gabonaise en matière d' assurance maritime est existante, mais doit être mise à jour.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1019 090 EYU Mémoire Réserve Mémoire Disponible 1004 090 EYU Mémoire Réserve Mémoire Disponible
Titre : L'Assurance Des Risques Liés Au Gigantisme Du Commerce Martitime Contemporain Type de document : texte imprimé Editeur : Abidjan [Cote d'Ivoire] : Institut de Sécurité Maritime Intérregional Année de publication : 2022-2023 Langues : Français (fre) Mots-clés : mer ports maritimes polution Index. décimale : 090 Manuscrits et livres rares. Classer les ouvrages généraux sur le livre à 002 L'Assurance Des Risques Liés Au Gigantisme Du Commerce Martitime Contemporain [texte imprimé] . - Abidjan [Cote d'Ivoire] : Institut de Sécurité Maritime Intérregional, 2022-2023.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : mer ports maritimes polution Index. décimale : 090 Manuscrits et livres rares. Classer les ouvrages généraux sur le livre à 002 Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1110 090 PRU Mémoire Réserve Mémoire Exclu du prêt
Titre : Confits Maritimes Entre Armateurs Et Marins Dans Le Secteur De La Peche En Cote D'Ivoire Type de document : texte imprimé Editeur : Abidjan [Cote d'Ivoire] : Institut de Sécurité Maritime Intérregional Année de publication : 2020.201 Importance : 889 p. Présentation : couv. ill en coul Langues : Français (fre) Mots-clés : conflits maritimes, litiges, modes de règlement, pêche. Index. décimale : 090 Manuscrits et livres rares. Classer les ouvrages généraux sur le livre à 002 Résumé : Le secteur de la pêche comme tout autre secteur d'activités dans lequel les hommes et les intérêts interagissent, baigne dans des conflits pléthoriques mettant à mal la bonne marche des activités.
Ce qui est préjudiciable, vu l'importance de ce secteur tant au plan socio-économique que professionnel.
Considérant cela, lOIT et l'OMI ont adopté respectivement les conventions relatives à la pêche et la Convention internationale STCW-F pour promouvoir la justice sociale et renforcer la sécurité et la performance des navires de pêche.
Dans un but curatif, la Côte d'Ivoire a mis en place une institution spécialisée chargée de regler tout conflit au travail : l'inspection du travail et un tribunal spécial : le tribunal du Travail. Elle a aussi mis en place une procédure obligatoire par laquelle les parties au litige doivent nécessairement s'aligner et des modes alternatifs de règlement des litiges. Cependant, ces efforts de résolutions présentent des insuffisances dans la mesure où ils ne sont pas spécifiques au secteur de la pêche qui est notre cible.
Cette étude s'est donné pour objectif de faire des recommandations à l'Etat de Côte d'Ivoire qui devra combler ses lacunes juridiques :
*Au plan international, par la ratification des conventions de l'OIT relatifs à la pêche, STCW-F, et la signature des conventions bilatérales ou multilatérales y afférentes et
*Au plan national, par l'adoption de nouveaux textes législatifs pour un régime spécial des marins et la création d'un tribunal spécial pour le règlement des conflits entre armateurs et marins notamment dans le domaine de la pêche.
Mots clés: conflits maritimes, litiges, modes de règlement, pêche.Confits Maritimes Entre Armateurs Et Marins Dans Le Secteur De La Peche En Cote D'Ivoire [texte imprimé] . - Abidjan [Cote d'Ivoire] : Institut de Sécurité Maritime Intérregional, 2020.201 . - 889 p. : couv. ill en coul.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : conflits maritimes, litiges, modes de règlement, pêche. Index. décimale : 090 Manuscrits et livres rares. Classer les ouvrages généraux sur le livre à 002 Résumé : Le secteur de la pêche comme tout autre secteur d'activités dans lequel les hommes et les intérêts interagissent, baigne dans des conflits pléthoriques mettant à mal la bonne marche des activités.
Ce qui est préjudiciable, vu l'importance de ce secteur tant au plan socio-économique que professionnel.
Considérant cela, lOIT et l'OMI ont adopté respectivement les conventions relatives à la pêche et la Convention internationale STCW-F pour promouvoir la justice sociale et renforcer la sécurité et la performance des navires de pêche.
Dans un but curatif, la Côte d'Ivoire a mis en place une institution spécialisée chargée de regler tout conflit au travail : l'inspection du travail et un tribunal spécial : le tribunal du Travail. Elle a aussi mis en place une procédure obligatoire par laquelle les parties au litige doivent nécessairement s'aligner et des modes alternatifs de règlement des litiges. Cependant, ces efforts de résolutions présentent des insuffisances dans la mesure où ils ne sont pas spécifiques au secteur de la pêche qui est notre cible.
Cette étude s'est donné pour objectif de faire des recommandations à l'Etat de Côte d'Ivoire qui devra combler ses lacunes juridiques :
*Au plan international, par la ratification des conventions de l'OIT relatifs à la pêche, STCW-F, et la signature des conventions bilatérales ou multilatérales y afférentes et
*Au plan national, par l'adoption de nouveaux textes législatifs pour un régime spécial des marins et la création d'un tribunal spécial pour le règlement des conflits entre armateurs et marins notamment dans le domaine de la pêche.
Mots clés: conflits maritimes, litiges, modes de règlement, pêche.Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1016 090 OUA Mémoire Réserve Mémoire Exclu du prêt
Titre : La Conservation Et Le Secteur Des Peches Au Gabon Etude Sur Les Mécanismes Juridiques et Institutionnels Partipant A La Gestion Du Rable Des Ressources Halieutiques Type de document : texte imprimé Editeur : Abidjan [Cote d'Ivoire] : Institut de Sécurité Maritime Intérregional Importance : 133 p. Présentation : couv. ill en coul Langues : Français (fre) Mots-clés : Gestion durable, pêche, conservation, ressources halieutiques, pêche INN, réglementations Index. décimale : 090 Manuscrits et livres rares. Classer les ouvrages généraux sur le livre à 002 Résumé : conservation et le secteur des pêches au Gabon : étude sur les mécanismes juridiques et institutionnels participant à la gestion durable des ressources halieutiques
Depuis plusieurs années, le Gabon a clairement affiché ses ambitions concernant la gestion durable des ressources halieutiques. Pour atteindre cet objectif ambitieux, il s'est donné les moyens en entreprenant de nombreuses réformes juridiques et institutionnelles, faisant preuve d'originalité, à l'image de son réseau d'aires protégées aquatiques. L'ensemble de ce dispositif appelé Programme Gabon Bleu bénéficie d'un soutien inconditionnel des plus hautes autorités de ce pays. Notre étude propose de poser un regard à la fois rétrospectif et introspectif sur la réglementation en matière de pêche, les institutions qui l'incarnent et enfin de mettre en lumière ses force et ses faiblesses. M. Koumba Kombila, l'auteur de cette étude, fort de 15 ans d'expérience dans le secteur, d'abord en pêche industrielle puis dans la conservation marine, porte un regard critique sur le cadre de gestion des ressources halieutiques. Il nous emmène à travers ce mémoire dans le dédale de la législation de son pays, en passant par les administrations qui mettent en œuvre la politique sectorielle, le tout illustré par son expérience de terrain.La Conservation Et Le Secteur Des Peches Au Gabon Etude Sur Les Mécanismes Juridiques et Institutionnels Partipant A La Gestion Du Rable Des Ressources Halieutiques [texte imprimé] . - Abidjan [Cote d'Ivoire] : Institut de Sécurité Maritime Intérregional, [s.d.] . - 133 p. : couv. ill en coul.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Gestion durable, pêche, conservation, ressources halieutiques, pêche INN, réglementations Index. décimale : 090 Manuscrits et livres rares. Classer les ouvrages généraux sur le livre à 002 Résumé : conservation et le secteur des pêches au Gabon : étude sur les mécanismes juridiques et institutionnels participant à la gestion durable des ressources halieutiques
Depuis plusieurs années, le Gabon a clairement affiché ses ambitions concernant la gestion durable des ressources halieutiques. Pour atteindre cet objectif ambitieux, il s'est donné les moyens en entreprenant de nombreuses réformes juridiques et institutionnelles, faisant preuve d'originalité, à l'image de son réseau d'aires protégées aquatiques. L'ensemble de ce dispositif appelé Programme Gabon Bleu bénéficie d'un soutien inconditionnel des plus hautes autorités de ce pays. Notre étude propose de poser un regard à la fois rétrospectif et introspectif sur la réglementation en matière de pêche, les institutions qui l'incarnent et enfin de mettre en lumière ses force et ses faiblesses. M. Koumba Kombila, l'auteur de cette étude, fort de 15 ans d'expérience dans le secteur, d'abord en pêche industrielle puis dans la conservation marine, porte un regard critique sur le cadre de gestion des ressources halieutiques. Il nous emmène à travers ce mémoire dans le dédale de la législation de son pays, en passant par les administrations qui mettent en œuvre la politique sectorielle, le tout illustré par son expérience de terrain.Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1099 090 PAR Mémoire Réserve Mémoire Exclu du prêt
Titre : Le Contentieux International de la Saisie de Navires Type de document : texte imprimé Auteurs : Nadia Latifa Dosso, Auteur Editeur : Abidjan [Cote d'Ivoire] : Institut de Sécurité Maritime Intérregional Année de publication : 2025 Importance : 84 p. Présentation : couv. ill en coul Langues : Français (fre) Mots-clés : contentieux navires convention des nations Index. décimale : 090 Manuscrits et livres rares. Classer les ouvrages généraux sur le livre à 002 Le Contentieux International de la Saisie de Navires [texte imprimé] / Nadia Latifa Dosso, Auteur . - Abidjan [Cote d'Ivoire] : Institut de Sécurité Maritime Intérregional, 2025 . - 84 p. : couv. ill en coul.
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Mots-clés : contentieux navires convention des nations Index. décimale : 090 Manuscrits et livres rares. Classer les ouvrages généraux sur le livre à 002 Réservation
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Titre : Le Controle Des Navires Par L'Etat Pavillon :Le Cas Du Togo Type de document : texte imprimé Editeur : Abidjan [Cote d'Ivoire] : Institut de Sécurité Maritime Intérregional Année de publication : 2022-2023 Importance : 71 p. Présentation : couv. ill en coul Langues : Français (fre) Mots-clés : bureau international du travail Index. décimale : 090 Manuscrits et livres rares. Classer les ouvrages généraux sur le livre à 002 Le Controle Des Navires Par L'Etat Pavillon :Le Cas Du Togo [texte imprimé] . - Abidjan [Cote d'Ivoire] : Institut de Sécurité Maritime Intérregional, 2022-2023 . - 71 p. : couv. ill en coul.
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Mots-clés : bureau international du travail Index. décimale : 090 Manuscrits et livres rares. Classer les ouvrages généraux sur le livre à 002 Exemplaires(1)
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Titre : LE CONTRÔLE DES SOCIETES DE CLASSIFICATION DE NAVIRES PAR LES ETATS D'AFRIQUE DE L'OUEST Type de document : texte imprimé Editeur : Abidjan [Cote d'Ivoire] : Institut de Sécurité Maritime Intérregional Année de publication : 2022-2023 Langues : Français (fre) Mots-clés : bureau veritas american bureau of shipping Index. décimale : 090 Manuscrits et livres rares. Classer les ouvrages généraux sur le livre à 002 LE CONTRÔLE DES SOCIETES DE CLASSIFICATION DE NAVIRES PAR LES ETATS D'AFRIQUE DE L'OUEST [texte imprimé] . - Abidjan [Cote d'Ivoire] : Institut de Sécurité Maritime Intérregional, 2022-2023.
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Mots-clés : bureau veritas american bureau of shipping Index. décimale : 090 Manuscrits et livres rares. Classer les ouvrages généraux sur le livre à 002 Exemplaires(1)
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