La Pêche Maritime et le Droit International / Jean-Grégoire Mahinga

Public ISBD Titre : La Pêche Maritime et le Droit International Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Grégoire Mahinga, Auteur Editeur : L'Harmattan Année de publication : 2014 Importance : 302 p. Présentation : ill.en couv. ill en coul ISBN/ISSN/EAN : 978-2-343-03250-4 Prix : 31 euros Langues : Français (fre) Mots-clés : pêche  droit Index. décimale : 343.0 Gestion des services publics Résumé : Les activités de pêches ont toujours été présentes dans les communautés humaines. Mais, au départ, il ne s'agissait que d'activités qui étaient poursuivies à de petites échelles. Cela s'expliquait par le fait que la technique, en la matière, était encore rudimentaire. Aussi, cette pêche était-elle principalement artisanale et côtière. En raison de telles caractéristiques, les activités de pêche n'avaient pour but que la satisfaction des besoins des populations concernées. La pêche n'avait, dès lors, qu'un faible impact dans les économies nationales. Le droit international n'était pas absent dans la poursuite de ces activités de pêche. Le principe de la liberté des mers, déjà présent à l'époque, permettait aux Etats de poursuivre librement les activités de la pêche. Cette liberté s'exerçait d'autant plus facilement que les espaces maritimes se limitaient à la mer territoriale et la haute mer. Par la suite, le développement des technologies allaient conduire à l'accroissement des activités de pêche maritime en même temps que l'intérêt économique de la mer prenait son essor. La conséquence de ce double mouvement sera la prise de conscience du caractère épuisable des ressources biologiques de la mer. Dès lors, le droit international sera confronté à un double impératif. D'une part, assurer la conservation de la ressource biologique. D'autre part, permettre aux Etats d'entreprendre les activités de pêche. Le droit international a été conduit à poser les règles d'organisation de la pêche autour des compétences reconnues aux Etats dans des espaces maritimes clairement déterminés ainsi qu'en matière de captures des espèces. Le droit international a poursuivi son activité en prévoyant les modalités de règlement des différends qui surviendraient dans l'application de ces règles. La Pêche Maritime et le Droit International [texte imprimé] / Jean-Grégoire Mahinga, Auteur . - L'Harmattan, 2014 . - 302 p. : ill.en couv. ill en coul. ISBN : 978-2-343-03250-4 : 31 euros Langues : Français (fre) Mots-clés : pêche  droit Index. décimale : 343.0 Gestion des services publics Résumé : Les activités de pêches ont toujours été présentes dans les communautés humaines. Mais, au départ, il ne s'agissait que d'activités qui étaient poursuivies à de petites échelles. Cela s'expliquait par le fait que la technique, en la matière, était encore rudimentaire. Aussi, cette pêche était-elle principalement artisanale et côtière. En raison de telles caractéristiques, les activités de pêche n'avaient pour but que la satisfaction des besoins des populations concernées. La pêche n'avait, dès lors, qu'un faible impact dans les économies nationales. Le droit international n'était pas absent dans la poursuite de ces activités de pêche. Le principe de la liberté des mers, déjà présent à l'époque, permettait aux Etats de poursuivre librement les activités de la pêche. Cette liberté s'exerçait d'autant plus facilement que les espaces maritimes se limitaient à la mer territoriale et la haute mer. Par la suite, le développement des technologies allaient conduire à l'accroissement des activités de pêche maritime en même temps que l'intérêt économique de la mer prenait son essor. La conséquence de ce double mouvement sera la prise de conscience du caractère épuisable des ressources biologiques de la mer. Dès lors, le droit international sera confronté à un double impératif. D'une part, assurer la conservation de la ressource biologique. D'autre part, permettre aux Etats d'entreprendre les activités de pêche. Le droit international a été conduit à poser les règles d'organisation de la pêche autour des compétences reconnues aux Etats dans des espaces maritimes clairement déterminés ainsi qu'en matière de captures des espèces. Le droit international a poursuivi son activité en prévoyant les modalités de règlement des différends qui surviendraient dans l'application de ces règles.

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192	343.07 MAH	Livre	Réserve	Livre	Disponible
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Le Statut du Tribunal International du Droit de la Mer / Jean-Grégoire Mahinga

Public ISBD Titre : Le Statut du Tribunal International du Droit de la Mer : Commentaire Article par Article Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Grégoire Mahinga, Auteur Editeur : L'Harmattan Année de publication : 2018 Importance : 352 P. Présentation : ill.en couv. ill en coul ISBN/ISSN/EAN : 978-2-343-06667-7 Prix : 37 euros Langues : Français (fre) Mots-clés : droit d'intervention  reglement du tribunal Index. décimale : 341.4 Compétence et relations de compétence entre 2tats Résumé : L'analyse du statut du tribunal international du droit de la mer permet de mettre en relief les particularités de cette juridiction internationale. À cet égard, l'étude confronte les dispositions du statut avec la jurisprudence du tribunal. Cette analyse est, en outre, faite à la lumière des textes pertinents de la Cour internationale de justice, de sa jurisprudence ainsi que celle des tribunaux arbitraux internationaux. L'étude comparative aboutit, de la sorte, à souligner les avancées réalisées par l'ordre juridique international avec l'adoption du statut du tribunal. Mais elle conduit, également, à marquer les limites de cet ordre juridique. Ainsi, à travers l'étude du statut du tribunal, c'est l'analyse du procès international devant cette juridiction qui est menée. Dès lors, sont pris en compte, non seulement les aspects purement procéduraux, la saisine, les phases rédigées et prononcées devant le tribunal et les décisions à intervenir, mais également des aspects substantiels. Tel est le cas de la compétence, de l'accès au tribunal et du droit applicable par cette juridiction. De plus, les procédures urgentes et incidentes, ainsi que les décisions rendues à cet effet, donnent lieu à un examen minutieux. Enfin, les questions relatives à l'organisation du tribunal et à la constitution des formations restreintes fournissent des développements consistants. Ainsi l'ouvrage constitue une étude approfondie du droit procédural devant le tribunal international du droit de la mer. Le Statut du Tribunal International du Droit de la Mer : Commentaire Article par Article [texte imprimé] / Jean-Grégoire Mahinga, Auteur . - L'Harmattan, 2018 . - 352 P. : ill.en couv. ill en coul. ISBN : 978-2-343-06667-7 : 37 euros Langues : Français (fre) Mots-clés : droit d'intervention  reglement du tribunal Index. décimale : 341.4 Compétence et relations de compétence entre 2tats Résumé : L'analyse du statut du tribunal international du droit de la mer permet de mettre en relief les particularités de cette juridiction internationale. À cet égard, l'étude confronte les dispositions du statut avec la jurisprudence du tribunal. Cette analyse est, en outre, faite à la lumière des textes pertinents de la Cour internationale de justice, de sa jurisprudence ainsi que celle des tribunaux arbitraux internationaux. L'étude comparative aboutit, de la sorte, à souligner les avancées réalisées par l'ordre juridique international avec l'adoption du statut du tribunal. Mais elle conduit, également, à marquer les limites de cet ordre juridique. Ainsi, à travers l'étude du statut du tribunal, c'est l'analyse du procès international devant cette juridiction qui est menée. Dès lors, sont pris en compte, non seulement les aspects purement procéduraux, la saisine, les phases rédigées et prononcées devant le tribunal et les décisions à intervenir, mais également des aspects substantiels. Tel est le cas de la compétence, de l'accès au tribunal et du droit applicable par cette juridiction. De plus, les procédures urgentes et incidentes, ainsi que les décisions rendues à cet effet, donnent lieu à un examen minutieux. Enfin, les questions relatives à l'organisation du tribunal et à la constitution des formations restreintes fournissent des développements consistants. Ainsi l'ouvrage constitue une étude approfondie du droit procédural devant le tribunal international du droit de la mer.

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032	341.45 MAH	Livre	Réserve	Livre	Disponible

Le Tribunal International du Droit de la Mer / Jean-Grégoire Mahinga

Public ISBD Titre : Le Tribunal International du Droit de la Mer : Organisation, Compétence et procédure Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Grégoire Mahinga, Auteur Editeur : Paris [France] : Larcier Année de publication : 2013 Importance : 376 p. Présentation : ill.en couv. ill en coul ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-6291-8 Langues : Français (fre) Mots-clés : droit international  procédure devant le tribunal Index. décimale : 341.5 Litiges et conflits entre Etats Résumé : L’entrée en vigueur de la Conventions des Nations-Unies sur le droit de la mer de 1982 a fait apparaître que le tribunal international du droit de la mer institué par cette convention pourrait faire double emploi avec la Cour internationale de justice. Dès lors, l'idée de prolifération des juridictions internationales avait fait jour et cette prolifération pouvait aboutir à un fractionnement du droit international. Or, l'étude du Tribunal international du droit de la mer permet de montrer qu'il n'en est rien. Cette juridiction spécialisée constitue un forum de règlement des différends internationaux original tant du point de ses procédures que de sa compétence. D'une part, les procédures en vigueur au sein du Tribunal se caractérisent par une extrême rapidité et, d'autre part, la compétence du Tribunal a pour conséquence que des entités autres les Etats peuvent agir devant cette nouvelle juridiction internationale. Au demeurant, l'analyse de la jurisprudence du Tribunal met en relief le fait que le Tribunal participe à la consolidation du droit international en même temps qu'il élargit le domaine d'application de ce dernier. L'ouvrage intéressera les cadres et les dirigeants, les consultants en droit international, les magistrats et les avocats spécialisés en droit international, en droit du commerce international, en droit du contentieux international et en droit international des transports. Jean-Grégoire Mahinga, docteur en droit, consultant en droit Le Tribunal International du Droit de la Mer : Organisation, Compétence et procédure [texte imprimé] / Jean-Grégoire Mahinga, Auteur . - Paris [France] : Larcier, 2013 . - 376 p. : ill.en couv. ill en coul. ISBN : 978-2-8044-6291-8 Langues : Français (fre) Mots-clés : droit international  procédure devant le tribunal Index. décimale : 341.5 Litiges et conflits entre Etats Résumé : L’entrée en vigueur de la Conventions des Nations-Unies sur le droit de la mer de 1982 a fait apparaître que le tribunal international du droit de la mer institué par cette convention pourrait faire double emploi avec la Cour internationale de justice. Dès lors, l'idée de prolifération des juridictions internationales avait fait jour et cette prolifération pouvait aboutir à un fractionnement du droit international. Or, l'étude du Tribunal international du droit de la mer permet de montrer qu'il n'en est rien. Cette juridiction spécialisée constitue un forum de règlement des différends internationaux original tant du point de ses procédures que de sa compétence. D'une part, les procédures en vigueur au sein du Tribunal se caractérisent par une extrême rapidité et, d'autre part, la compétence du Tribunal a pour conséquence que des entités autres les Etats peuvent agir devant cette nouvelle juridiction internationale. Au demeurant, l'analyse de la jurisprudence du Tribunal met en relief le fait que le Tribunal participe à la consolidation du droit international en même temps qu'il élargit le domaine d'application de ce dernier. L'ouvrage intéressera les cadres et les dirigeants, les consultants en droit international, les magistrats et les avocats spécialisés en droit international, en droit du commerce international, en droit du contentieux international et en droit international des transports. Jean-Grégoire Mahinga, docteur en droit, consultant en droit

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031	341.5 MAH	Livre	Réserve	Livre	Disponible
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