Bienvenue à la Bibliothèque de l'ISMI
Indexation 341.4 : Compétence et relations de compétence entre 2tats
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 341.4 (21)
Affiner la recherche Interroger des sources externesAtlas Géopolitique des Espaces Maritimes / Didier Ortolland
Titre : Atlas Géopolitique des Espaces Maritimes : Frontières,Energie,Transports,Piraterie,Peche et Environnement Type de document : texte imprimé Auteurs : Didier Ortolland, Auteur ; Jean-Pierre Pirat, Auteur ; Jean-Pierre Lévy, Auteur Mention d'édition : 2éme édition Editeur : Paris [France] : Technip Année de publication : 2010 Importance : 333 p. Présentation : ill.en couv. ill en coul ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7108-0947-0 Langues : Français (fre) Mots-clés : géopolitique plateau continantal droit maritime Index. décimale : 341.4 Compétence et relations de compétence entre 2tats Résumé : Illustré d'une cartographie remarquable, cet ouvrage aborde l'ensemble de la problématique des mers et des océans, toutes les questions portant sur la délimitation des espaces maritimes : mer territoriale, zones sous juridiction (zones économiques exclusives, zones de protection de la pêche, zones de protection écologique, plateau continental). Il évoque la genèse du droit de la mer, la jurisprudence de la Cour internationale de Justice et la pratique des États. Il analyse tous les conflits ou contentieux maritimes : Pacifique Occidental, mer de Chine Méridionale, Méditerranée, golfe de Guinée, golfe du Bengale, golfe Persique, etc.
Les enjeux économiques (gestion de la pêche, énergie, exploitation des fonds marins avec les nodules et sulfures polymétalliques) et la dimension géopolitique des transports maritimes (détroits stratégiques, hydrocarbures, piraterie) font l'objet de développements. Les menaces pesant sur l'environnement et les mesures adoptées pour y faire face sont largement abordées : protection du milieu marin, régime des fonds marins, hydrothermalisme sous-marin, patrimoine culturel sous-marin, régime de l'Antarctique et des mers australes, gouvernance de l'Arctique.
Cette deuxième édition prend en compte les développements intervenus ces trois dernières années dans les différents contentieux maritimes et comporte de nouveaux chapitres sur la piraterie, les transports maritimes et la protection du patrimoine culturel sous-marin. Elle présente une analyse très détaillée du processus d'extension du plateau continental qui a provoqué, en 2009, une multiplication des contentieux maritimes.
La centaine de cartes originales en couleurs, représentant l'ensemble des espaces maritimes avec leur bathymétrie, les problèmes de délimitation et les contentieux, a été enrichie des revendications intervenues dans le cadre du processus d'extension du plateau continental. Une vingtaine de cartes nouvelles a été insérée.
Ce travail inédit, réalisé par une équipe de spécialistes, constitue une base unique de réflexion pour les questions géopolitiques liées à la mer et s'adresse aux universitaires, étudiants, spécialistes en relations internationales, et aux professionnels de la mer (énergie, pêche, transports, environnement).Atlas Géopolitique des Espaces Maritimes : Frontières,Energie,Transports,Piraterie,Peche et Environnement [texte imprimé] / Didier Ortolland, Auteur ; Jean-Pierre Pirat, Auteur ; Jean-Pierre Lévy, Auteur . - 2éme édition . - Paris [France] : Technip, 2010 . - 333 p. : ill.en couv. ill en coul.
ISBN : 978-2-7108-0947-0
Langues : Français (fre)
Mots-clés : géopolitique plateau continantal droit maritime Index. décimale : 341.4 Compétence et relations de compétence entre 2tats Résumé : Illustré d'une cartographie remarquable, cet ouvrage aborde l'ensemble de la problématique des mers et des océans, toutes les questions portant sur la délimitation des espaces maritimes : mer territoriale, zones sous juridiction (zones économiques exclusives, zones de protection de la pêche, zones de protection écologique, plateau continental). Il évoque la genèse du droit de la mer, la jurisprudence de la Cour internationale de Justice et la pratique des États. Il analyse tous les conflits ou contentieux maritimes : Pacifique Occidental, mer de Chine Méridionale, Méditerranée, golfe de Guinée, golfe du Bengale, golfe Persique, etc.
Les enjeux économiques (gestion de la pêche, énergie, exploitation des fonds marins avec les nodules et sulfures polymétalliques) et la dimension géopolitique des transports maritimes (détroits stratégiques, hydrocarbures, piraterie) font l'objet de développements. Les menaces pesant sur l'environnement et les mesures adoptées pour y faire face sont largement abordées : protection du milieu marin, régime des fonds marins, hydrothermalisme sous-marin, patrimoine culturel sous-marin, régime de l'Antarctique et des mers australes, gouvernance de l'Arctique.
Cette deuxième édition prend en compte les développements intervenus ces trois dernières années dans les différents contentieux maritimes et comporte de nouveaux chapitres sur la piraterie, les transports maritimes et la protection du patrimoine culturel sous-marin. Elle présente une analyse très détaillée du processus d'extension du plateau continental qui a provoqué, en 2009, une multiplication des contentieux maritimes.
La centaine de cartes originales en couleurs, représentant l'ensemble des espaces maritimes avec leur bathymétrie, les problèmes de délimitation et les contentieux, a été enrichie des revendications intervenues dans le cadre du processus d'extension du plateau continental. Une vingtaine de cartes nouvelles a été insérée.
Ce travail inédit, réalisé par une équipe de spécialistes, constitue une base unique de réflexion pour les questions géopolitiques liées à la mer et s'adresse aux universitaires, étudiants, spécialistes en relations internationales, et aux professionnels de la mer (énergie, pêche, transports, environnement).Réservation
Réserver ce document
Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 891 341.48 ORT Livre Réserve Livre Disponible LA CONSERVATION DES MILIEUX MARINS EN DROIT INTERNATIONAL ET DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE / Garcia Vicente Danilo Caceres
Titre : LA CONSERVATION DES MILIEUX MARINS EN DROIT INTERNATIONAL ET DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE Type de document : texte imprimé Auteurs : Garcia Vicente Danilo Caceres, Auteur ; Chahira Boutayed, Auteur Editeur : L'Harmattan Année de publication : 2018 Importance : 869 p. Présentation : ill.en couv. ill en coul ISBN/ISSN/EAN : 978-2-343-13902-9 Prix : 60 euros Langues : Français (fre) Mots-clés : jurisorudence pollution marine transport maritine Index. décimale : 341.4 Compétence et relations de compétence entre 2tats Résumé : À l'heure de la monétarisation de chacun des éléments de notre société, la présente recherche relative à la conservation des milieux marins en droit international et droit de l'Union européenne opère une incursion holistique en droit de l'environnement, notamment axée sur l'analyse juridique, et plus largement socio-éco-systémique de la conservation et de la gestion durables • des milieux marins.
L'étude analyse, au regard du droit, les principales problématiques telles que les délimitations maritimes, les ressources des milieux marins et la gestion des zones marines protégées, mettant ainsi en exergue la nécessité d'une nouvelle gouvernance des océans et sous-tendant de fait la participation accrue de l'ensemble des acteurs socio-politiques concernés. En effet, la participation ainsi que l'accès à l'information et à la justice en matière environnementale apparaissent aujourd'hui comme des outils de conservation des milieux marins aux fins d'une garantie efficiente des droits de l'Homme.
L'analyse de la lutte contre la pollution des milieux marins en droit international et droit de l'Union européenne permet d'envisager tant les causes (pollutions opérationnelles, accidentelles ou encore telluriques) que les conséquences de ce qui est communément admis comme une source majeure de pollution des mers. Est alors menée une réflexion sur les moyens potentiels susceptibles de mieux garantir la sécurité et la sûreté maritimes, notamment à travers le cas de la piraterie maritime, à la faveur d'un éclairage, circonstancié et prospectif, sur quelques-unes des législations internationales et européennes en matière de lutte contre les actes illicites maritimes et les atteintes à l'environnement marin.LA CONSERVATION DES MILIEUX MARINS EN DROIT INTERNATIONAL ET DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE [texte imprimé] / Garcia Vicente Danilo Caceres, Auteur ; Chahira Boutayed, Auteur . - L'Harmattan, 2018 . - 869 p. : ill.en couv. ill en coul.
ISBN : 978-2-343-13902-9 : 60 euros
Langues : Français (fre)
Mots-clés : jurisorudence pollution marine transport maritine Index. décimale : 341.4 Compétence et relations de compétence entre 2tats Résumé : À l'heure de la monétarisation de chacun des éléments de notre société, la présente recherche relative à la conservation des milieux marins en droit international et droit de l'Union européenne opère une incursion holistique en droit de l'environnement, notamment axée sur l'analyse juridique, et plus largement socio-éco-systémique de la conservation et de la gestion durables • des milieux marins.
L'étude analyse, au regard du droit, les principales problématiques telles que les délimitations maritimes, les ressources des milieux marins et la gestion des zones marines protégées, mettant ainsi en exergue la nécessité d'une nouvelle gouvernance des océans et sous-tendant de fait la participation accrue de l'ensemble des acteurs socio-politiques concernés. En effet, la participation ainsi que l'accès à l'information et à la justice en matière environnementale apparaissent aujourd'hui comme des outils de conservation des milieux marins aux fins d'une garantie efficiente des droits de l'Homme.
L'analyse de la lutte contre la pollution des milieux marins en droit international et droit de l'Union européenne permet d'envisager tant les causes (pollutions opérationnelles, accidentelles ou encore telluriques) que les conséquences de ce qui est communément admis comme une source majeure de pollution des mers. Est alors menée une réflexion sur les moyens potentiels susceptibles de mieux garantir la sécurité et la sûreté maritimes, notamment à travers le cas de la piraterie maritime, à la faveur d'un éclairage, circonstancié et prospectif, sur quelques-unes des législations internationales et européennes en matière de lutte contre les actes illicites maritimes et les atteintes à l'environnement marin.Réservation
Réserver ce document
Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 647 341.45 CAC Livre Réserve Livre Disponible La Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer / Paoli Anne-Leslie Duvic
Titre : La Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer : Instrument de Régulation des Relations Internationales par le Droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Paoli Anne-Leslie Duvic, Auteur ; Guillaume Devin, Auteur Importance : 188 p. Présentation : ill.en couv. ill en coul ISBN/ISSN/EAN : 978-2-296-56144-1 Prix : 18 euros Langues : Français (fre) Mots-clés : droit de mer protection de l'environnement convention Index. décimale : 341.4 Compétence et relations de compétence entre 2tats Résumé : La Convention des Nations Unies sur le droit de la mer encadre la quasi-totalité des activités maritimes et est ainsi considérée comme une «Constitution des océans».
Le présent ouvrage vise à dresser un bilan de la mise en œuvre de la Convention en proposant une analyse originale du texte. Cherchant à contribuer à une analyse encore lacunaire du domaine maritime par les sciences sociales, cette étude transcende les frontières disciplinaires. Elle utilise le concept de science politique de «régulation» afin d'étudier une Convention autour de laquelle existe un mouvement permanent de construction du droit.
Ainsi, l'ouvrage analyse l'ordre juridico-politique créé par la Convention en s'intéressant à la normativité de l'instrument et a la configuration des acteurs concernés. Le droit de la mer a su contenir de manière astucieuse des souverainetés étatiques exacerbées par l'importance des enjeux en mer. En analysant les dynamiques complexes entre les différents agents de la régulation - acteurs étatiques et instances multilatérales - l'Étude démontre que la gouvernance globale n'a pu se réaliser sans une institutionnalisation des affaires maritimes qui mène à une fragmentation. L'ouvrage suggère que l'enchevêtrement des normes est tel qu'à terme il pourrait fragiliser les dispositions de la Convention.La Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer : Instrument de Régulation des Relations Internationales par le Droit [texte imprimé] / Paoli Anne-Leslie Duvic, Auteur ; Guillaume Devin, Auteur . - [s.d.] . - 188 p. : ill.en couv. ill en coul.
ISBN : 978-2-296-56144-1 : 18 euros
Langues : Français (fre)
Mots-clés : droit de mer protection de l'environnement convention Index. décimale : 341.4 Compétence et relations de compétence entre 2tats Résumé : La Convention des Nations Unies sur le droit de la mer encadre la quasi-totalité des activités maritimes et est ainsi considérée comme une «Constitution des océans».
Le présent ouvrage vise à dresser un bilan de la mise en œuvre de la Convention en proposant une analyse originale du texte. Cherchant à contribuer à une analyse encore lacunaire du domaine maritime par les sciences sociales, cette étude transcende les frontières disciplinaires. Elle utilise le concept de science politique de «régulation» afin d'étudier une Convention autour de laquelle existe un mouvement permanent de construction du droit.
Ainsi, l'ouvrage analyse l'ordre juridico-politique créé par la Convention en s'intéressant à la normativité de l'instrument et a la configuration des acteurs concernés. Le droit de la mer a su contenir de manière astucieuse des souverainetés étatiques exacerbées par l'importance des enjeux en mer. En analysant les dynamiques complexes entre les différents agents de la régulation - acteurs étatiques et instances multilatérales - l'Étude démontre que la gouvernance globale n'a pu se réaliser sans une institutionnalisation des affaires maritimes qui mène à une fragmentation. L'ouvrage suggère que l'enchevêtrement des normes est tel qu'à terme il pourrait fragiliser les dispositions de la Convention.Réservation
Réserver ce document
Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 160 341.45 DUV Livre Réserve Livre Disponible Délimitation Maritime Entre la RD Congo et l'Angola / Kambale Darwin Isemughole
Titre : Délimitation Maritime Entre la RD Congo et l'Angola : Quelle Solution Juridique , Politique et Economique ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Kambale Darwin Isemughole, Auteur ; Wa Kengo Léon Dondo, Auteur Editeur : Paris [France] : L'Harmattan RD Congo Année de publication : 2017 Importance : 222 p. Présentation : ill.en couv. ill en coul ISBN/ISSN/EAN : 978-2-343-10567-3 Prix : 23,50 euros Langues : Français (fre) Mots-clés : droit de mer juridictionnels convention des nations Index. décimale : 341.4 Compétence et relations de compétence entre 2tats Résumé : Le droit international maritime dont le développement a été commandé par une démultiplication phénoménale des enjeux de la mer constitue le principe régulateur des prétentions croisées des Etats en mer. Néanmoins, pour garantir l'équité des solutions juridiques ou politiques afférentes aux contentieux de délimitation et de démarcation des frontières, il importe qu'il y ait une parfaite adéquation entre le choix parmi la kyrielle des modes de règlement des différends prévus par le droit international et le contexte tant politique, économique, géographique qu'historique de chaque cas d'espèce. Le règlement diplomatique qu'éprouvent les protagonistes du différend de délimitation maritime entre la RDC et Angola sur la côte Atlantique ne peut nullement présager d'une solution équitable garantissant des droits légitimes d'extension en mer d'un Etat côtier géographiquement désavantagé comme la RD Congo.
Cet ouvrage est un plaidoyer pour un règlement judiciaire de ce différend de délimitation maritime devant la Cour pénale internationale de justice.Délimitation Maritime Entre la RD Congo et l'Angola : Quelle Solution Juridique , Politique et Economique ? [texte imprimé] / Kambale Darwin Isemughole, Auteur ; Wa Kengo Léon Dondo, Auteur . - Paris [France] : L'Harmattan RD Congo, 2017 . - 222 p. : ill.en couv. ill en coul.
ISBN : 978-2-343-10567-3 : 23,50 euros
Langues : Français (fre)
Mots-clés : droit de mer juridictionnels convention des nations Index. décimale : 341.4 Compétence et relations de compétence entre 2tats Résumé : Le droit international maritime dont le développement a été commandé par une démultiplication phénoménale des enjeux de la mer constitue le principe régulateur des prétentions croisées des Etats en mer. Néanmoins, pour garantir l'équité des solutions juridiques ou politiques afférentes aux contentieux de délimitation et de démarcation des frontières, il importe qu'il y ait une parfaite adéquation entre le choix parmi la kyrielle des modes de règlement des différends prévus par le droit international et le contexte tant politique, économique, géographique qu'historique de chaque cas d'espèce. Le règlement diplomatique qu'éprouvent les protagonistes du différend de délimitation maritime entre la RDC et Angola sur la côte Atlantique ne peut nullement présager d'une solution équitable garantissant des droits légitimes d'extension en mer d'un Etat côtier géographiquement désavantagé comme la RD Congo.
Cet ouvrage est un plaidoyer pour un règlement judiciaire de ce différend de délimitation maritime devant la Cour pénale internationale de justice.Réservation
Réserver ce document
Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 895 341.45 ISE Livre Réserve Livre Disponible Le Différend Frontalier Cameroun-Nigeria / Kourra Félicité Owona Mfegue
Titre : Le Différend Frontalier Cameroun-Nigeria : Apport de la Décision de la Cour Internationale de Justice à l'Exécution de ses Décisions Type de document : texte imprimé Auteurs : Kourra Félicité Owona Mfegue, Auteur ; Alain Pellet, Préfacier, etc. Editeur : L'Harmattan Année de publication : 2019 Importance : 527 P. Présentation : ill.en couv. ill en coul ISBN/ISSN/EAN : 978-2-343-15833-4 Prix : 45 euros Langues : Français (fre) Mots-clés : droit maritime obstacles juriques Index. décimale : 341.4 Compétence et relations de compétence entre 2tats Résumé : L'exécution des décisions juridictionnelles internationales soulève l'une des questions, sinon la question fondamentale, qu'implique l'autorité des arrêts rendus par la plus haute instance judiciaire des Nations unies : comment assurer de manière effective, en droit comme en fait, la mise en Å“uvre de sentences dont l'autorité juridique est indéniable certes, mais évidemment assujettie à la (bonne) volonté des États ? D'ordinaire, deux réponses semblent possibles : l'exécution spontanée ou l'exécution forcée. Pourtant, l'expérience de la mise en Å“uvre de l'arrêt rendu le 10 octobre 2002 dans l'affaire de la Frontière terrestre et maritime entre le Cameroun et le Nigeria se démarque de ce schéma classique. Elle n'est ni spontanée ni forcée, mais provoquée. Devant le caractère dérisoire des sanctions possibles en cas d'inexécution, le réalisme diplomatique vient au secours de l'effectivité de la chose jugée. Ainsi, l'ONU (l'organe judiciaire principal et le Secrétaire général) met en place un dispositif de provocation de la négociation dans l'exécution du futur arrêt, pour éviter d'intervenir sur le fondement de T'article 94 § 2 de la charte. Dans cette hypothèse la plus sensible dans le domaine de l'exécution des arrêts de la Cour internationale de Justice, celle où la Cour attribue un territoire disputé à un État alors qu'un autre État T'occupe en fait, l'alchimie entre procédure juridictionnelle et procédure négociée s'avère efficace. L'exécution de l'arrêt revêt en outre une dimension originale supplémentaire grâce à des mécanismes sui generis tels que la commission mixte Cameroun-Nigeria et un accord post-juridictionnel aux relents capitulaires parrainé par l'ONU et les puissances tutrices. On ne peut témoigner d'une meilleure illustration de la contribution de l'Afrique à l'effectivité des décisions de la Cour internationale de Justice, ainsi qu'au règlement pacifique des différends internationaux. Le Différend Frontalier Cameroun-Nigeria : Apport de la Décision de la Cour Internationale de Justice à l'Exécution de ses Décisions [texte imprimé] / Kourra Félicité Owona Mfegue, Auteur ; Alain Pellet, Préfacier, etc. . - L'Harmattan, 2019 . - 527 P. : ill.en couv. ill en coul.
ISBN : 978-2-343-15833-4 : 45 euros
Langues : Français (fre)
Mots-clés : droit maritime obstacles juriques Index. décimale : 341.4 Compétence et relations de compétence entre 2tats Résumé : L'exécution des décisions juridictionnelles internationales soulève l'une des questions, sinon la question fondamentale, qu'implique l'autorité des arrêts rendus par la plus haute instance judiciaire des Nations unies : comment assurer de manière effective, en droit comme en fait, la mise en Å“uvre de sentences dont l'autorité juridique est indéniable certes, mais évidemment assujettie à la (bonne) volonté des États ? D'ordinaire, deux réponses semblent possibles : l'exécution spontanée ou l'exécution forcée. Pourtant, l'expérience de la mise en Å“uvre de l'arrêt rendu le 10 octobre 2002 dans l'affaire de la Frontière terrestre et maritime entre le Cameroun et le Nigeria se démarque de ce schéma classique. Elle n'est ni spontanée ni forcée, mais provoquée. Devant le caractère dérisoire des sanctions possibles en cas d'inexécution, le réalisme diplomatique vient au secours de l'effectivité de la chose jugée. Ainsi, l'ONU (l'organe judiciaire principal et le Secrétaire général) met en place un dispositif de provocation de la négociation dans l'exécution du futur arrêt, pour éviter d'intervenir sur le fondement de T'article 94 § 2 de la charte. Dans cette hypothèse la plus sensible dans le domaine de l'exécution des arrêts de la Cour internationale de Justice, celle où la Cour attribue un territoire disputé à un État alors qu'un autre État T'occupe en fait, l'alchimie entre procédure juridictionnelle et procédure négociée s'avère efficace. L'exécution de l'arrêt revêt en outre une dimension originale supplémentaire grâce à des mécanismes sui generis tels que la commission mixte Cameroun-Nigeria et un accord post-juridictionnel aux relents capitulaires parrainé par l'ONU et les puissances tutrices. On ne peut témoigner d'une meilleure illustration de la contribution de l'Afrique à l'effectivité des décisions de la Cour internationale de Justice, ainsi qu'au règlement pacifique des différends internationaux. Réservation
Réserver ce document
Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 196 341.42 MFE Livre Réserve Livre Disponible Directives pour la Mise en Oeuvre de l'Annexe V de MARPOL / OMI
PermalinkLe Droit des gens maritime universel / Henri Jouffroy
PermalinkDroit de la Mer / Jean-Paul Pancracio
PermalinkDroit de la Mer / Philippe Vincent
PermalinkDroits Maritimes / Jean-Pierre Beurier
PermalinkEspaces Maritimes et Territoires Marins / Jacques Guillaume
PermalinkL'Evolution et l'Etat Actuel du Droit International de la Mer / Casado Rafael Raigon
PermalinkLes Frontières Maritimes en Afrique / Georges Labrecque
PermalinkLes Frontières Maritimes Internationales / Georges Labrecque
PermalinkMARPOL / OMI
Permalink

341 Droit international

