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Indexation 342 : Droit constitutionnel et administratif
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Affiner la recherche Interroger des sources externesDroit Administratif / Yedoh Lath Sebastien
Titre : Droit Administratif Type de document : texte imprimé Auteurs : Yedoh Lath Sebastien, Auteur Mention d'édition : 5éme édition Editeur : Abidjan [Cote d'Ivoire] : ABC Année de publication : 2024 Importance : 615 p. Présentation : couv. ill en coul ISBN/ISSN/EAN : 978-2-36350-094-6 Langues : Français (fre) Mots-clés : droit adminitratif controle juriditionnel Index. décimale : 342 Droit constitutionnel et administratif Résumé : Le droit administratif a pour objet l'étude de l'Administration. À ce titre, on peut envisager l'étude Juridique de l'Administration sous le prisme de son organisation au double plan structurel et fonctionnel.
La première approche a conduit à analyser l'organisation structurelle de l'Administration avec pour objectif pédagogique de mettre en évidence les différentes structures ou institutions administratives.
La seconde approche permet d'évoquer l'organisation fonctionnelle de l'Administration par le truchement de l'action administrative dans son principe de base (la légalité administrative) et dans ses formes (les missions de service public et de police administrative; les actes administratifs unilatéraux et les contrats administratifs). Le contrôle de l'Administration est une exigence de bonne gouvernance administrative, qui peut revêtir diverses modalités. L'Administration peut, en effet, faire l'objet d'un contrôle politique, un contrôle parlementaire, un contrôle financier et budgétaire…. Toutefois, le contrôle juridictionnel demeure le plus efficace, en ce qu'il est exercé, exclusivement sur le fondement des règles de droit, par un organe juridictionnel. En effet, « le contrôle de l'Administration a, pendant longtemps, été considéré comme relevant principalement de l'intervention du juge. Le droit administratif s'est construit autour du juge administratif et les droits des citoyens à l'égard de l'administration se sont surtout traduits d'un point de vue contentieux». Ainsi, les deux principaux contrôles juridictionnels exercés sur l'Administration ivoirienne demeurent le contrôle en excès de pouvoir et le contrôle en responsabilité administrative. LATH Yédoh Sébastien est Maître de conférences, Agrégé de droit public (CAMES 2011). Directeur du Laboratoire (LECAP) de la Faculté de droit de l'Université Félix Houphouët Boigny de cocody-Abidjan-Côte d'Ivoire.Droit Administratif [texte imprimé] / Yedoh Lath Sebastien, Auteur . - 5éme édition . - Abidjan [Cote d'Ivoire] : ABC, 2024 . - 615 p. : couv. ill en coul.
ISBN : 978-2-36350-094-6
Langues : Français (fre)
Mots-clés : droit adminitratif controle juriditionnel Index. décimale : 342 Droit constitutionnel et administratif Résumé : Le droit administratif a pour objet l'étude de l'Administration. À ce titre, on peut envisager l'étude Juridique de l'Administration sous le prisme de son organisation au double plan structurel et fonctionnel.
La première approche a conduit à analyser l'organisation structurelle de l'Administration avec pour objectif pédagogique de mettre en évidence les différentes structures ou institutions administratives.
La seconde approche permet d'évoquer l'organisation fonctionnelle de l'Administration par le truchement de l'action administrative dans son principe de base (la légalité administrative) et dans ses formes (les missions de service public et de police administrative; les actes administratifs unilatéraux et les contrats administratifs). Le contrôle de l'Administration est une exigence de bonne gouvernance administrative, qui peut revêtir diverses modalités. L'Administration peut, en effet, faire l'objet d'un contrôle politique, un contrôle parlementaire, un contrôle financier et budgétaire…. Toutefois, le contrôle juridictionnel demeure le plus efficace, en ce qu'il est exercé, exclusivement sur le fondement des règles de droit, par un organe juridictionnel. En effet, « le contrôle de l'Administration a, pendant longtemps, été considéré comme relevant principalement de l'intervention du juge. Le droit administratif s'est construit autour du juge administratif et les droits des citoyens à l'égard de l'administration se sont surtout traduits d'un point de vue contentieux». Ainsi, les deux principaux contrôles juridictionnels exercés sur l'Administration ivoirienne demeurent le contrôle en excès de pouvoir et le contrôle en responsabilité administrative. LATH Yédoh Sébastien est Maître de conférences, Agrégé de droit public (CAMES 2011). Directeur du Laboratoire (LECAP) de la Faculté de droit de l'Université Félix Houphouët Boigny de cocody-Abidjan-Côte d'Ivoire.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 771 342 SEB Livre Réserve Livre Disponible
Titre : Droit Administratif General : L' Organisation Administrative Type de document : texte imprimé Auteurs : René Dégni Segui, Auteur Mention d'édition : 3éme édition Editeur : Ceda Année de publication : 2002 Importance : 271 p. Présentation : couv. ill en coul Langues : Français (fre) Mots-clés : droit adminitratif organisation administrative Index. décimale : 342 Droit constitutionnel et administratif Résumé : Partibus factis leo sic locutus est : "Primam partem tollo, quoniam nominor Leo". (Les parts ayant été faites, le lion parla ainsi: "Je prends la première part parce que je m'appelle Lion").
Tel est le pacte léonin "conclu" par le roi de la forêt avec ses partenaires. Le droit administratif s'en rapproche, nonobstant les efforts déployés par le juge administratif pour tenter d'établir un équilibre judicieux entre l'intérêt général poursuivi par l'Administration et les intérêts particuliers recherchés par les administres. Peuvent en témoigner les développements qui vont suivre, à commencer par la notion même de droit administratif.
Le droit est, en général, appréhendé comme l'ensemble des règles qui régissent les rapports humains dans une société donnée. Il en va ainsi des rapports entre commerçants et clients, entre employeurs et salariés, entre propriétaires et locataires, entre administrations et administrés… La summa divisio du droit comporte le droit privé et le droit public.
Le premier régente les rapports entre particuliers, tandis que le second s'applique à un type particulier de rapports sociaux, ceux qui s'établissent entre gouvernants et gouvernés ou encore entre gouvernants ou pouvoirs publics. Ce dernier se subdivise en quatre grandes branches: le droit constitutionnel, le droit international public, le droit financier et le droit administratif.Droit Administratif General : L' Organisation Administrative [texte imprimé] / René Dégni Segui, Auteur . - 3éme édition . - Ceda, 2002 . - 271 p. : couv. ill en coul.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : droit adminitratif organisation administrative Index. décimale : 342 Droit constitutionnel et administratif Résumé : Partibus factis leo sic locutus est : "Primam partem tollo, quoniam nominor Leo". (Les parts ayant été faites, le lion parla ainsi: "Je prends la première part parce que je m'appelle Lion").
Tel est le pacte léonin "conclu" par le roi de la forêt avec ses partenaires. Le droit administratif s'en rapproche, nonobstant les efforts déployés par le juge administratif pour tenter d'établir un équilibre judicieux entre l'intérêt général poursuivi par l'Administration et les intérêts particuliers recherchés par les administres. Peuvent en témoigner les développements qui vont suivre, à commencer par la notion même de droit administratif.
Le droit est, en général, appréhendé comme l'ensemble des règles qui régissent les rapports humains dans une société donnée. Il en va ainsi des rapports entre commerçants et clients, entre employeurs et salariés, entre propriétaires et locataires, entre administrations et administrés… La summa divisio du droit comporte le droit privé et le droit public.
Le premier régente les rapports entre particuliers, tandis que le second s'applique à un type particulier de rapports sociaux, ceux qui s'établissent entre gouvernants et gouvernés ou encore entre gouvernants ou pouvoirs publics. Ce dernier se subdivise en quatre grandes branches: le droit constitutionnel, le droit international public, le droit financier et le droit administratif.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 777 342 SEG Livre Réserve Livre Disponible
Titre : Droit International et Communautaire et la Biodiversité Type de document : texte imprimé Auteurs : De Nicolas Sadeleer, Auteur ; Charles-Hubert Born, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 2004 Importance : 780 p. Présentation : ill.en couv. ill en coul ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-05747-4 Langues : Français (fre) Mots-clés : droit de proprieté intellectuelle biodiversité Index. décimale : 342 Droit constitutionnel et administratif Résumé : Rédigé par deux spécialistes de la matière, l'ouvrage systématise d'une part, l'ensemble des règles internationales et communautaires relatives à la conservation et à l'utilisation durable de la diversité biologique (écosystèmes, espèces, gènes) et, d'autre part, met en perspective l'incidence de ces nouvelles règles sur le droit de la mer ainsi que sur les politiques agricole, sylvicole et de la pêche. Dans le contexte d'une économie
mondialisée, les auteurs abordent également les rapports entre les libertés économiques et les droits de propriété intellectuelle et les politiques
de conservation de la biodiversité.Droit International et Communautaire et la Biodiversité [texte imprimé] / De Nicolas Sadeleer, Auteur ; Charles-Hubert Born, Auteur . - Dalloz, 2004 . - 780 p. : ill.en couv. ill en coul.
ISBN : 978-2-247-05747-4
Langues : Français (fre)
Mots-clés : droit de proprieté intellectuelle biodiversité Index. décimale : 342 Droit constitutionnel et administratif Résumé : Rédigé par deux spécialistes de la matière, l'ouvrage systématise d'une part, l'ensemble des règles internationales et communautaires relatives à la conservation et à l'utilisation durable de la diversité biologique (écosystèmes, espèces, gènes) et, d'autre part, met en perspective l'incidence de ces nouvelles règles sur le droit de la mer ainsi que sur les politiques agricole, sylvicole et de la pêche. Dans le contexte d'une économie
mondialisée, les auteurs abordent également les rapports entre les libertés économiques et les droits de propriété intellectuelle et les politiques
de conservation de la biodiversité.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 139 342 SAD Livre Réserve Livre Disponible
Titre : Le Droit International de la Sureté Maritime de 2002 en Afrique Subsaharienne Type de document : texte imprimé Auteurs : Mbogba-Mikano Paulette Ngo, Auteur Editeur : L'Harmattan Importance : 330 p. Présentation : ill.en couv. ill en coul ISBN/ISSN/EAN : 978-2-343-07288-3 Prix : 34,50 euros Langues : Français (fre) Mots-clés : sureté maritime jurisprudence reglementation et document Index. décimale : 342 Droit constitutionnel et administratif Résumé : Les conséquences des évènements dramatiques du 11 septembre 2001 aux Etats-Unis ont assurément marqué un grand tournant dans la réglementation et les pratiques maritimes internationales comme les ont précédés, il y a bien longtemps, les catastrophes du Titanic en 1914 et du Torrey Canyon en 1967.
Les évènements de 2001 instituent un véritable droit international de la sûreté maritime consacré par le Chapitre XI-2 de la Convention SOLAS de 1974 telle qu'amendée en 2002 et le Code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires (Code ISPS).
La particularité de ce droit international de la sûreté maritime est que son entrée en vigueur va entraîner un profond bouleversement des règles de gestion des ports maritimes jusque-là bien établies, en ce sens que les ports sont l'un des deux éléments substantiels de ce droit et c'est une grande première en droit maritime, l'autre élément, pour information, étant bien sûr le navire.
Aussi l'intérêt de l'ouvrage est-il d'exprimer autant que faire se peut le choix cornélien par ailleurs indispensable qu'ont eu à faire les Etats de l'Afrique subsaharienne entre l'effectivité obligatoire du droit international de la sûreté maritime de 2002 à court terme mais aussi à tout prix, et la préservation de l'avenir de ce droit dans leurs Etats respectifs et régions, et dont est désormais tributaire leur devenir économique. Mais en fin de compte, qui dit effectivité durable du droit international de la sûreté maritime en Afrique subsaharienne, ne dit-il pas responsabilité collective durable ?Le Droit International de la Sureté Maritime de 2002 en Afrique Subsaharienne [texte imprimé] / Mbogba-Mikano Paulette Ngo, Auteur . - L'Harmattan, [s.d.] . - 330 p. : ill.en couv. ill en coul.
ISBN : 978-2-343-07288-3 : 34,50 euros
Langues : Français (fre)
Mots-clés : sureté maritime jurisprudence reglementation et document Index. décimale : 342 Droit constitutionnel et administratif Résumé : Les conséquences des évènements dramatiques du 11 septembre 2001 aux Etats-Unis ont assurément marqué un grand tournant dans la réglementation et les pratiques maritimes internationales comme les ont précédés, il y a bien longtemps, les catastrophes du Titanic en 1914 et du Torrey Canyon en 1967.
Les évènements de 2001 instituent un véritable droit international de la sûreté maritime consacré par le Chapitre XI-2 de la Convention SOLAS de 1974 telle qu'amendée en 2002 et le Code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires (Code ISPS).
La particularité de ce droit international de la sûreté maritime est que son entrée en vigueur va entraîner un profond bouleversement des règles de gestion des ports maritimes jusque-là bien établies, en ce sens que les ports sont l'un des deux éléments substantiels de ce droit et c'est une grande première en droit maritime, l'autre élément, pour information, étant bien sûr le navire.
Aussi l'intérêt de l'ouvrage est-il d'exprimer autant que faire se peut le choix cornélien par ailleurs indispensable qu'ont eu à faire les Etats de l'Afrique subsaharienne entre l'effectivité obligatoire du droit international de la sûreté maritime de 2002 à court terme mais aussi à tout prix, et la préservation de l'avenir de ce droit dans leurs Etats respectifs et régions, et dont est désormais tributaire leur devenir économique. Mais en fin de compte, qui dit effectivité durable du droit international de la sûreté maritime en Afrique subsaharienne, ne dit-il pas responsabilité collective durable ?Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 111 342 NGO Livre Réserve Livre Disponible 076 342 NGO Livre Réserve Livre Disponible
