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Indexation 343 : Droit de la défense, droit fiscal, commercial, industriel
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Affiner la recherche Interroger des sources externesLe Droit Douanier des Pays Africains / Djigdjam Pape Diop
Titre : Le Droit Douanier des Pays Africains Type de document : texte imprimé Auteurs : Djigdjam Pape Diop, Auteur Editeur : Dakar [Sénégal] : L'Harmattan Année de publication : 2022 Importance : 358 p. Présentation : ill.en couv. ill en coul ISBN/ISSN/EAN : 978-2-343-20512-0 Prix : 38 euros Langues : Français (fre) Mots-clés : droit de partenariat decret droit douanier Index. décimale : 343 Droit de la défense, droit fiscal, commercial, industriel Résumé : Le droit douanier pourrait être défini comme l'ensemble des règles codifiées qui permettent à la douane d'accomplir ses différentes missions : mission fiscale, mission économique, mission d'accompagnement des autres administrations et mission de facilitation et de sécurisation de la chaîne logistique internationale.
Le droit douanier des pays africains objet de l'étude (Sénégal, Côte d'Ivoire et Bénin) est influencé de façon contrastée par les nombreuses normes contenues dans la Convention de Kyoto Révisée et dans le Cadre de normes SAFE de l'Organisation mondiale des douanes.
Pourtant le droit douanier évolue, bouleversé par le développement du commerce électronique, de la criminalité, l'exigence du partenariat avec le secteur privé et d'autres réalités qui appellent une réaction positive des administrations douanières.
C'est pourquoi le droit douanier devrait être renforcé et adapté,
pour être un droit plus favorable aux réalités économiques
africaines.Le Droit Douanier des Pays Africains [texte imprimé] / Djigdjam Pape Diop, Auteur . - Dakar [Sénégal] : L'Harmattan, 2022 . - 358 p. : ill.en couv. ill en coul.
ISBN : 978-2-343-20512-0 : 38 euros
Langues : Français (fre)
Mots-clés : droit de partenariat decret droit douanier Index. décimale : 343 Droit de la défense, droit fiscal, commercial, industriel Résumé : Le droit douanier pourrait être défini comme l'ensemble des règles codifiées qui permettent à la douane d'accomplir ses différentes missions : mission fiscale, mission économique, mission d'accompagnement des autres administrations et mission de facilitation et de sécurisation de la chaîne logistique internationale.
Le droit douanier des pays africains objet de l'étude (Sénégal, Côte d'Ivoire et Bénin) est influencé de façon contrastée par les nombreuses normes contenues dans la Convention de Kyoto Révisée et dans le Cadre de normes SAFE de l'Organisation mondiale des douanes.
Pourtant le droit douanier évolue, bouleversé par le développement du commerce électronique, de la criminalité, l'exigence du partenariat avec le secteur privé et d'autres réalités qui appellent une réaction positive des administrations douanières.
C'est pourquoi le droit douanier devrait être renforcé et adapté,
pour être un droit plus favorable aux réalités économiques
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 116 343 DIO Livre Réserve Livre Disponible
Titre : Droit Portuaire en Afrique : Aspects juridiques de la gestion et de l'exploitation portuaires du Sénégal Type de document : texte imprimé Auteurs : khalifa Ababacar KANE, Auteur Editeur : L'Harmattan Année de publication : 2012 Importance : 318 p. Présentation : ill.en couv. ill en coul ISBN/ISSN/EAN : 978-2-296-56032-1 Prix : 33 euros Langues : Français (fre) Mots-clés : exploitation portuaire aspets juridiques politique portuaire Index. décimale : 343 Droit de la défense, droit fiscal, commercial, industriel Résumé : Le mouvement irréversible de la mondialisation pose des exigences fortes sur les ports africains, comme ceux du Sénégal, en termes de volumes et de qualité des infrastructures, de fréquence des opérations de dragage et d'efficacité des ports. Cela est aisément compréhensible, du fait qu'une bonne politique de gestion portuaire est importante pour assurer l'efficacité du transport maritime d'un pays, l'objectif étant le gain de compétitivité des ports.
Seulement, au Sénégal, cet objectif n'est pas toujours facile à atteindre à cause de la difficile cohabitation entre service public et développement économique. En effet, la plupart des règlements régissant la gestion des ports fait référence au service public, instaurant du coup un mode de gestion étatique.
Or, le développement économique fait plutôt intervenir des principes du droit privé.
En outre, ces textes datant du lendemain de l'indépendance se pose un problème de compatibilité entre les besoins réels et actuels du pays et l'efficacité de ces textes. Aussi peut on s'interroger sur la rentabilité de ce mode de gestion le Sénégal est-il capable de protéger son domaine public portuaire tout en le rentabilisant (au vu de ce qu'il se passe dans la majorité des ports du pays) ? Ou devrait il y avoir un autre mode de gestion qui, bien sûr, conserverait les points forts du système actuel ?Droit Portuaire en Afrique : Aspects juridiques de la gestion et de l'exploitation portuaires du Sénégal [texte imprimé] / khalifa Ababacar KANE, Auteur . - L'Harmattan, 2012 . - 318 p. : ill.en couv. ill en coul.
ISBN : 978-2-296-56032-1 : 33 euros
Langues : Français (fre)
Mots-clés : exploitation portuaire aspets juridiques politique portuaire Index. décimale : 343 Droit de la défense, droit fiscal, commercial, industriel Résumé : Le mouvement irréversible de la mondialisation pose des exigences fortes sur les ports africains, comme ceux du Sénégal, en termes de volumes et de qualité des infrastructures, de fréquence des opérations de dragage et d'efficacité des ports. Cela est aisément compréhensible, du fait qu'une bonne politique de gestion portuaire est importante pour assurer l'efficacité du transport maritime d'un pays, l'objectif étant le gain de compétitivité des ports.
Seulement, au Sénégal, cet objectif n'est pas toujours facile à atteindre à cause de la difficile cohabitation entre service public et développement économique. En effet, la plupart des règlements régissant la gestion des ports fait référence au service public, instaurant du coup un mode de gestion étatique.
Or, le développement économique fait plutôt intervenir des principes du droit privé.
En outre, ces textes datant du lendemain de l'indépendance se pose un problème de compatibilité entre les besoins réels et actuels du pays et l'efficacité de ces textes. Aussi peut on s'interroger sur la rentabilité de ce mode de gestion le Sénégal est-il capable de protéger son domaine public portuaire tout en le rentabilisant (au vu de ce qu'il se passe dans la majorité des ports du pays) ? Ou devrait il y avoir un autre mode de gestion qui, bien sûr, conserverait les points forts du système actuel ?Exemplaires(0)
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Titre : Droit du Transports Type de document : texte imprimé Auteurs : Isabelle Bon-Garcin, Auteur ; Maurice Bernadet, Auteur ; Philippe Delebecque, Auteur Mention d'édition : 2éme édition Editeur : Dalloz Année de publication : 2018 Importance : 726 p. Présentation : ill.en couv. ill en coul ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-17918-3 Prix : 21,50 euros Langues : Français (fre) Mots-clés : contrat de transport assurance de transports Index. décimale : 343 Droit de la défense, droit fiscal, commercial, industriel Résumé : Les transports ont depuis toujours joué un rôle essentiel dans le développement de nos sociétés. Porté par l'interaction entre nécessités économiques et progrès techniques, le droit des transports est devenu une véritable discipline faite de droit public (organisation des marchés par les pouvoirs publics) et de droit privé (relations entre opérateurs de transports, et entre opérateurs et utilisateurs).
La diversité des infrastructures, des techniques et des organisations professionnelles nécessaires au fonctionnement de chaque mode de transports (terrestre, aérien, multimodal…), mais également la distinction essentielle entre transports de passagers et de marchandises, font de ce droit une matière complexe.
L'ambition de ce Précis est de dresser un panorama le plus complet possible de l'organisation des transports (Partie 1), du contrat de transport (Partie 2) et des conventions périphériques (Partie 3), ainsi que des responsabilités qui peuvent en résulter.
Exception faite du droit maritime, faisant l'objet d'une matière distincte, le présent ouvrage a pour but de présenter de manière claire et synthétique, les différents aspects du droit des transports afin de constituer un outil de référence pour les étudiants (Master 1 et 2) et les professionnels.Droit du Transports [texte imprimé] / Isabelle Bon-Garcin, Auteur ; Maurice Bernadet, Auteur ; Philippe Delebecque, Auteur . - 2éme édition . - Dalloz, 2018 . - 726 p. : ill.en couv. ill en coul.
ISBN : 978-2-247-17918-3 : 21,50 euros
Langues : Français (fre)
Mots-clés : contrat de transport assurance de transports Index. décimale : 343 Droit de la défense, droit fiscal, commercial, industriel Résumé : Les transports ont depuis toujours joué un rôle essentiel dans le développement de nos sociétés. Porté par l'interaction entre nécessités économiques et progrès techniques, le droit des transports est devenu une véritable discipline faite de droit public (organisation des marchés par les pouvoirs publics) et de droit privé (relations entre opérateurs de transports, et entre opérateurs et utilisateurs).
La diversité des infrastructures, des techniques et des organisations professionnelles nécessaires au fonctionnement de chaque mode de transports (terrestre, aérien, multimodal…), mais également la distinction essentielle entre transports de passagers et de marchandises, font de ce droit une matière complexe.
L'ambition de ce Précis est de dresser un panorama le plus complet possible de l'organisation des transports (Partie 1), du contrat de transport (Partie 2) et des conventions périphériques (Partie 3), ainsi que des responsabilités qui peuvent en résulter.
Exception faite du droit maritime, faisant l'objet d'une matière distincte, le présent ouvrage a pour but de présenter de manière claire et synthétique, les différents aspects du droit des transports afin de constituer un outil de référence pour les étudiants (Master 1 et 2) et les professionnels.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 715 343 BON Livre Réserve Livre Disponible 108 343 BON Livre Réserve Livre Disponible
