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Affiner la recherche Interroger des sources externesDroit International et Communautaire et la Biodiversité / De Nicolas Sadeleer
Titre : Droit International et Communautaire et la Biodiversité Type de document : texte imprimé Auteurs : De Nicolas Sadeleer, Auteur ; Charles-Hubert Born, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 2004 Importance : 780 p. Présentation : ill.en couv. ill en coul ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-05747-4 Langues : Français (fre) Mots-clés : droit de proprieté intellectuelle biodiversité Index. décimale : 342 Droit constitutionnel et administratif Résumé : Rédigé par deux spécialistes de la matière, l'ouvrage systématise d'une part, l'ensemble des règles internationales et communautaires relatives à la conservation et à l'utilisation durable de la diversité biologique (écosystèmes, espèces, gènes) et, d'autre part, met en perspective l'incidence de ces nouvelles règles sur le droit de la mer ainsi que sur les politiques agricole, sylvicole et de la pêche. Dans le contexte d'une économie
mondialisée, les auteurs abordent également les rapports entre les libertés économiques et les droits de propriété intellectuelle et les politiques
de conservation de la biodiversité.Droit International et Communautaire et la Biodiversité [texte imprimé] / De Nicolas Sadeleer, Auteur ; Charles-Hubert Born, Auteur . - Dalloz, 2004 . - 780 p. : ill.en couv. ill en coul.
ISBN : 978-2-247-05747-4
Langues : Français (fre)
Mots-clés : droit de proprieté intellectuelle biodiversité Index. décimale : 342 Droit constitutionnel et administratif Résumé : Rédigé par deux spécialistes de la matière, l'ouvrage systématise d'une part, l'ensemble des règles internationales et communautaires relatives à la conservation et à l'utilisation durable de la diversité biologique (écosystèmes, espèces, gènes) et, d'autre part, met en perspective l'incidence de ces nouvelles règles sur le droit de la mer ainsi que sur les politiques agricole, sylvicole et de la pêche. Dans le contexte d'une économie
mondialisée, les auteurs abordent également les rapports entre les libertés économiques et les droits de propriété intellectuelle et les politiques
de conservation de la biodiversité.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 139 342 SAD Livre Réserve Livre Disponible
Titre : Droit Maritime Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe Delebecque, Auteur Mention d'édition : 14éme édition Editeur : Dalloz Année de publication : 2020 Importance : 1057 p. Présentation : ill.en couv. ill en coul ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-20142-6 Prix : 44 euros Langues : Français (fre) Mots-clés : droit du travail maritime droit maritime assurance Index. décimale : 343.0 Gestion des services publics Résumé : Ce Précis, à jour des dernières lois (sur l'économie bleue; sur l'orientation des mobilités) et des récentes jurisprudences, regroupe le droit maritime
commercial et le droit de la navigation, sans oublier le droit de la mer.
Les règles juridiques sont développées et analysées dans le souci constant de leur application concrète. L'exposé de chaque question est accompagné des références doctrinales et jurisprudentielles les plus pertinentes, en laissant une place aux droits étrangers. Le droit maritime est par essence international et les solutions qui ont cours en dehors de la France sont considérées avec attention par les parties, leurs juges et les arbitres, notamment ceux de la Chambre arbitrale maritime de Paris. Une place particulière est réservée au transport et à l'affrètement compte tenu de l'importance de ces opérations dans le commerce international. Le droit maritime est, du reste, plus qu'une simple branche du droit du commerce international.
L'ouvrage est divisé en cinq parties. La première concerne le navire et le crédit fondé sur celui-ci; la deuxième, le personnel du navire, ainsi que les administrations concernées; la troisième, l'exploitation du navire dont l'affrètement, le transport et les diverses intermédiations; la quatrième partie est consacrée aux événements et accidents de mer (l'abordage, assistance, avaries communes…) ; la cinquième, aux assurances et aux ventes maritimes.Droit Maritime [texte imprimé] / Philippe Delebecque, Auteur . - 14éme édition . - Dalloz, 2020 . - 1057 p. : ill.en couv. ill en coul.
ISBN : 978-2-247-20142-6 : 44 euros
Langues : Français (fre)
Mots-clés : droit du travail maritime droit maritime assurance Index. décimale : 343.0 Gestion des services publics Résumé : Ce Précis, à jour des dernières lois (sur l'économie bleue; sur l'orientation des mobilités) et des récentes jurisprudences, regroupe le droit maritime
commercial et le droit de la navigation, sans oublier le droit de la mer.
Les règles juridiques sont développées et analysées dans le souci constant de leur application concrète. L'exposé de chaque question est accompagné des références doctrinales et jurisprudentielles les plus pertinentes, en laissant une place aux droits étrangers. Le droit maritime est par essence international et les solutions qui ont cours en dehors de la France sont considérées avec attention par les parties, leurs juges et les arbitres, notamment ceux de la Chambre arbitrale maritime de Paris. Une place particulière est réservée au transport et à l'affrètement compte tenu de l'importance de ces opérations dans le commerce international. Le droit maritime est, du reste, plus qu'une simple branche du droit du commerce international.
L'ouvrage est divisé en cinq parties. La première concerne le navire et le crédit fondé sur celui-ci; la deuxième, le personnel du navire, ainsi que les administrations concernées; la troisième, l'exploitation du navire dont l'affrètement, le transport et les diverses intermédiations; la quatrième partie est consacrée aux événements et accidents de mer (l'abordage, assistance, avaries communes…) ; la cinquième, aux assurances et aux ventes maritimes.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 836 343.44 DEL Livre Réserve Livre Disponible
Titre : Droit Maritime Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe Delebecque, Auteur Mention d'édition : 13éme édition Editeur : Dalloz Année de publication : 2014 Importance : 896 p. Présentation : ill.en couv. ill en coul ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-13010-8 Prix : 44 euros Langues : Français (fre) Mots-clés : droit privé assurances maritime Index. décimale : 343.0 Gestion des services publics Résumé : Ce Précis regroupe le droit maritime commercial et le droit de la navigation, sans oublier le droit de la mer. Droit maritime Les règles juridiques sont développées et analysées dans le souci constant de leur application concrète. L'exposé de chaque question est accompagné des références doctrinales et jurisprudentielles les plus DALLOZ
pertinentes, en laissant une place aux droits étrangers. Le droit maritime est par essence international et les solutions qui ont cours en dehors de la France sont considérées avec attention par les parties, leurs juges et les arbitres, notamment ceux de la Chambre arbitrale maritime de Paris. Une place particulière est réservée au transport et à l'affrètement compte tenu de l'importance de ces opérations dans le commerce international. Le droit maritime est, du reste, plus qu'une simple branche du droit du commerce international.
L'ouvrage est divisé en cinq parties. La première concerne le navire et le crédit fondé sur celui-ci ; la deuxième, le personnel du navire ; la troisième, l'exploitation du navire dont l'affrètement, le transport et les diverses intermédiations ; la quatrième partie est consacrée aux événements et accidents de mer ; la cinquième, aux assurances et aux ventes maritimes.Droit Maritime [texte imprimé] / Philippe Delebecque, Auteur . - 13éme édition . - Dalloz, 2014 . - 896 p. : ill.en couv. ill en coul.
ISBN : 978-2-247-13010-8 : 44 euros
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Mots-clés : droit privé assurances maritime Index. décimale : 343.0 Gestion des services publics Résumé : Ce Précis regroupe le droit maritime commercial et le droit de la navigation, sans oublier le droit de la mer. Droit maritime Les règles juridiques sont développées et analysées dans le souci constant de leur application concrète. L'exposé de chaque question est accompagné des références doctrinales et jurisprudentielles les plus DALLOZ
pertinentes, en laissant une place aux droits étrangers. Le droit maritime est par essence international et les solutions qui ont cours en dehors de la France sont considérées avec attention par les parties, leurs juges et les arbitres, notamment ceux de la Chambre arbitrale maritime de Paris. Une place particulière est réservée au transport et à l'affrètement compte tenu de l'importance de ces opérations dans le commerce international. Le droit maritime est, du reste, plus qu'une simple branche du droit du commerce international.
L'ouvrage est divisé en cinq parties. La première concerne le navire et le crédit fondé sur celui-ci ; la deuxième, le personnel du navire ; la troisième, l'exploitation du navire dont l'affrètement, le transport et les diverses intermédiations ; la quatrième partie est consacrée aux événements et accidents de mer ; la cinquième, aux assurances et aux ventes maritimes.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 074 343.44 DEL Livre Réserve Livre Disponible
Titre : Droit de la Mer Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Paul Pancracio, Auteur Mention d'édition : 1ère édition Editeur : Dalloz Année de publication : 2010 Importance : 520 p. Présentation : ill.en couv. ill en coul ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-08685-6 Prix : 44 euros Langues : Français (fre) Mots-clés : lute contre la pollution droit de la mer la haute mer Index. décimale : 341.4 Compétence et relations de compétence entre 2tats Résumé : Les espaces océaniques, dans leurs différentes dimensions (surface des eaux, masse profonde des eaux, fonds marins),
Droit de la mer
constituent de très loin le plus vaste espace physique planétaire.
Ils sont le lieu de rencontre des intérêts et des convoitises d'une multitude d'acteurs. Y convergent en effet, tous les États du monde qu'ils aient ou non un littoral mais aussi bien d'autres acteurs, comme les organisations intergouvernementales
DALOZ
et non gouvernementales, les armements de commerce
maritimes et leurs nombreux navires, les sociétés d'exploitation minières et pétrolières, dont les intérêts divergent parfois.
Le Précis de Droit de la mer, présente donc les différents volets d'un système juridique composite en évolution continue.
En effet il cherche à montrer l'importance que peut revêtir, et que revêtira dans un avenir proche le droit de la mer, que ce soit dans ses composantes de droit international ou de droit national, notamment par le biais de questions qui deviennent prépondérantes comme la piraterie, l'exploitation des fonds marins, la lutte contre les pollutions, la gouvernance internationale des pêches...
L'ouvrage qui s'adresse aussi bien au non juriste qu'à un public plus initié, est structuré en trois parties. Il propose dans un premier temps un examen de ce que sont les fondements théoriques et les différentes sources des droits et obligations des États sur les espaces maritimes (I). Il présente et organise ensuite le droit de la mer autour de deux principes: le partage de la mer (II) et la mer en partage (III).Droit de la Mer [texte imprimé] / Jean-Paul Pancracio, Auteur . - 1ère édition . - Dalloz, 2010 . - 520 p. : ill.en couv. ill en coul.
ISBN : 978-2-247-08685-6 : 44 euros
Langues : Français (fre)
Mots-clés : lute contre la pollution droit de la mer la haute mer Index. décimale : 341.4 Compétence et relations de compétence entre 2tats Résumé : Les espaces océaniques, dans leurs différentes dimensions (surface des eaux, masse profonde des eaux, fonds marins),
Droit de la mer
constituent de très loin le plus vaste espace physique planétaire.
Ils sont le lieu de rencontre des intérêts et des convoitises d'une multitude d'acteurs. Y convergent en effet, tous les États du monde qu'ils aient ou non un littoral mais aussi bien d'autres acteurs, comme les organisations intergouvernementales
DALOZ
et non gouvernementales, les armements de commerce
maritimes et leurs nombreux navires, les sociétés d'exploitation minières et pétrolières, dont les intérêts divergent parfois.
Le Précis de Droit de la mer, présente donc les différents volets d'un système juridique composite en évolution continue.
En effet il cherche à montrer l'importance que peut revêtir, et que revêtira dans un avenir proche le droit de la mer, que ce soit dans ses composantes de droit international ou de droit national, notamment par le biais de questions qui deviennent prépondérantes comme la piraterie, l'exploitation des fonds marins, la lutte contre les pollutions, la gouvernance internationale des pêches...
L'ouvrage qui s'adresse aussi bien au non juriste qu'à un public plus initié, est structuré en trois parties. Il propose dans un premier temps un examen de ce que sont les fondements théoriques et les différentes sources des droits et obligations des États sur les espaces maritimes (I). Il présente et organise ensuite le droit de la mer autour de deux principes: le partage de la mer (II) et la mer en partage (III).Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 043 341.45 PAN Livre Réserve Livre Disponible
Titre : Droit du Transports Type de document : texte imprimé Auteurs : Isabelle Bon-Garcin, Auteur ; Maurice Bernadet, Auteur ; Philippe Delebecque, Auteur Mention d'édition : 2éme édition Editeur : Dalloz Année de publication : 2018 Importance : 726 p. Présentation : ill.en couv. ill en coul ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-17918-3 Prix : 21,50 euros Langues : Français (fre) Mots-clés : contrat de transport assurance de transports Index. décimale : 343 Droit de la défense, droit fiscal, commercial, industriel Résumé : Les transports ont depuis toujours joué un rôle essentiel dans le développement de nos sociétés. Porté par l'interaction entre nécessités économiques et progrès techniques, le droit des transports est devenu une véritable discipline faite de droit public (organisation des marchés par les pouvoirs publics) et de droit privé (relations entre opérateurs de transports, et entre opérateurs et utilisateurs).
La diversité des infrastructures, des techniques et des organisations professionnelles nécessaires au fonctionnement de chaque mode de transports (terrestre, aérien, multimodal…), mais également la distinction essentielle entre transports de passagers et de marchandises, font de ce droit une matière complexe.
L'ambition de ce Précis est de dresser un panorama le plus complet possible de l'organisation des transports (Partie 1), du contrat de transport (Partie 2) et des conventions périphériques (Partie 3), ainsi que des responsabilités qui peuvent en résulter.
Exception faite du droit maritime, faisant l'objet d'une matière distincte, le présent ouvrage a pour but de présenter de manière claire et synthétique, les différents aspects du droit des transports afin de constituer un outil de référence pour les étudiants (Master 1 et 2) et les professionnels.Droit du Transports [texte imprimé] / Isabelle Bon-Garcin, Auteur ; Maurice Bernadet, Auteur ; Philippe Delebecque, Auteur . - 2éme édition . - Dalloz, 2018 . - 726 p. : ill.en couv. ill en coul.
ISBN : 978-2-247-17918-3 : 21,50 euros
Langues : Français (fre)
Mots-clés : contrat de transport assurance de transports Index. décimale : 343 Droit de la défense, droit fiscal, commercial, industriel Résumé : Les transports ont depuis toujours joué un rôle essentiel dans le développement de nos sociétés. Porté par l'interaction entre nécessités économiques et progrès techniques, le droit des transports est devenu une véritable discipline faite de droit public (organisation des marchés par les pouvoirs publics) et de droit privé (relations entre opérateurs de transports, et entre opérateurs et utilisateurs).
La diversité des infrastructures, des techniques et des organisations professionnelles nécessaires au fonctionnement de chaque mode de transports (terrestre, aérien, multimodal…), mais également la distinction essentielle entre transports de passagers et de marchandises, font de ce droit une matière complexe.
L'ambition de ce Précis est de dresser un panorama le plus complet possible de l'organisation des transports (Partie 1), du contrat de transport (Partie 2) et des conventions périphériques (Partie 3), ainsi que des responsabilités qui peuvent en résulter.
Exception faite du droit maritime, faisant l'objet d'une matière distincte, le présent ouvrage a pour but de présenter de manière claire et synthétique, les différents aspects du droit des transports afin de constituer un outil de référence pour les étudiants (Master 1 et 2) et les professionnels.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 715 343 BON Livre Réserve Livre Disponible 108 343 BON Livre Réserve Livre Disponible
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