| Titre : |
Codes Essentiels 2021 : Droit des Assurances |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Bernard Dubuisson, Auteur ; Vincent Callewaert, Auteur ; Caroline Manesse, Auteur |
| Editeur : |
Larcier |
| Année de publication : |
2021 |
| Importance : |
1082 p. |
| Présentation : |
couv. ill en coul |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-8079-2652-3 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Mots-clés : |
assurance arreté loi |
| Index. décimale : |
346.4 |
| Résumé : |
Le présent ouvrage rassemble l'ensemble des textes légaux et réglementaires en vigueur en Belgique en matière d'assurances. Destiné tant aux étudiants qu'aux praticiens (avocats, magistrats, juristes de compagnies d'assurances, courtiers, agents...), il répertorie successivement la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances et tous les textes législatifs et réglementaires concernant l'assurance incendie, la couverture des catastrophes naturelles, des actes de terrorisme et des accidents technologiques, l'assurance automobile, l'assurance des risques de la vie privée et professionnels, les assurances protection juridique, crédit-caution ainsi que l'assurance sur la vie, l'assurance des accidents du travail et les assurances maritimes. Une section particulière est consacrée à la législation relative au contrôle des activités d'assurance, ainsi qu'à l'intermédiation et à la fiscalité de l'assurance.
Tous ces textes ont été mis à jour au 1er janvier 2021. Seuls les textes en vigueur ont été repris. |
Codes Essentiels 2021 : Droit des Assurances [texte imprimé] / Bernard Dubuisson, Auteur ; Vincent Callewaert, Auteur ; Caroline Manesse, Auteur . - Larcier, 2021 . - 1082 p. : couv. ill en coul. ISBN : 978-2-8079-2652-3 Langues : Français ( fre)
| Mots-clés : |
assurance arreté loi |
| Index. décimale : |
346.4 |
| Résumé : |
Le présent ouvrage rassemble l'ensemble des textes légaux et réglementaires en vigueur en Belgique en matière d'assurances. Destiné tant aux étudiants qu'aux praticiens (avocats, magistrats, juristes de compagnies d'assurances, courtiers, agents...), il répertorie successivement la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances et tous les textes législatifs et réglementaires concernant l'assurance incendie, la couverture des catastrophes naturelles, des actes de terrorisme et des accidents technologiques, l'assurance automobile, l'assurance des risques de la vie privée et professionnels, les assurances protection juridique, crédit-caution ainsi que l'assurance sur la vie, l'assurance des accidents du travail et les assurances maritimes. Une section particulière est consacrée à la législation relative au contrôle des activités d'assurance, ainsi qu'à l'intermédiation et à la fiscalité de l'assurance.
Tous ces textes ont été mis à jour au 1er janvier 2021. Seuls les textes en vigueur ont été repris. |
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