Titre :	Convention International de Nairobi sur l'enlèvements des épaves ,2007
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	OMI, Auteur
Editeur :	OMI
Année de publication :	2008
Importance :	33 p.
ISBN/ISSN/EAN :	978-92-801-2403-3
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	convention international, élèvement des épaves
Index. décimale :	910.4 Récits de voyages: non limités géographiquement. Voir aussi à 508 pour le voyages scientifiques, 910.9 pour les découvertes, et les explorations
Résumé :	La présente publication contient les éléments suivants : * déclaration et localisation des navires et épaves * critères déterminant le danger posé par les épaves •mesures visant à faciliter l'enlèvement des épaves responsabilité du propriétaire pour les frais de la localisation, de la signalisation et de l'enlèvement des navires et épaves * règlement des différends

Convention International de Nairobi sur l'enlèvements des épaves ,2007 [texte imprimé] / OMI, Auteur . - OMI, 2008 . - 33 p.
ISBN : 978-92-801-2403-3
Langues : Français (fre)

Mots-clés :	convention international, élèvement des épaves
Index. décimale :	910.4 Récits de voyages: non limités géographiquement. Voir aussi à 508 pour le voyages scientifiques, 910.9 pour les découvertes, et les explorations
Résumé :	La présente publication contient les éléments suivants : * déclaration et localisation des navires et épaves * critères déterminant le danger posé par les épaves •mesures visant à faciliter l'enlèvement des épaves responsabilité du propriétaire pour les frais de la localisation, de la signalisation et de l'enlèvement des navires et épaves * règlement des différends