Titre :	Convention SNPD de 2010 : Convention Internationale de 2010 sur la Responsabilité et l'Indemnisation pour les Dommages Liés au Transport par Mer de Substances Nocives et Potentiellement Dangereuses
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	OMI, Auteur
Editeur :	OMI
Année de publication :	2013
Importance :	147 p.
Présentation :	couv. ill en coul
ISBN/ISSN/EAN :	978-92-801-2467-5
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	tansport  convention internationale
Index. décimale :	344.0 Travail
Résumé :	La présente publication est divisée en trois parties. Partie 1 Convention internationale de 2010 sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses (Convention SNPD de 2010) Aperçu de la Convention SNPD de 2010 Directives relatives à la notification des cargaisons SNPD donnant lieu à contribution Partie 2 * Protocole de 2010 à la Convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses * Acte final de la Conférence internationale de 2010 sur la révision de la Convention SNPD Partie 3 * Convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses (Convention SNPD) * Acte final de la Conférence internationale de 1996 sur les substances nocives et potentiellement dangereuses et la limitation de la responsabilité, accompagné des quatre résolutions de la Conférence

Convention SNPD de 2010 : Convention Internationale de 2010 sur la Responsabilité et l'Indemnisation pour les Dommages Liés au Transport par Mer de Substances Nocives et Potentiellement Dangereuses [texte imprimé] / OMI, Auteur . - OMI, 2013 . - 147 p. : couv. ill en coul.
ISBN : 978-92-801-2467-5
Langues : Français (fre)

Mots-clés :	tansport  convention internationale
Index. décimale :	344.0 Travail
Résumé :	La présente publication est divisée en trois parties. Partie 1 Convention internationale de 2010 sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses (Convention SNPD de 2010) Aperçu de la Convention SNPD de 2010 Directives relatives à la notification des cargaisons SNPD donnant lieu à contribution Partie 2 * Protocole de 2010 à la Convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses * Acte final de la Conférence internationale de 2010 sur la révision de la Convention SNPD Partie 3 * Convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses (Convention SNPD) * Acte final de la Conférence internationale de 1996 sur les substances nocives et potentiellement dangereuses et la limitation de la responsabilité, accompagné des quatre résolutions de la Conférence