Titre :	Convention FAL : Visant à Faciliter le Trafic Maritime International,1965, Telle que Modifiée
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	OMI, Auteur
Editeur :	OMI
Année de publication :	2017
Importance :	69 p.
Présentation :	couv. ill en coul
ISBN/ISSN/EAN :	978-92-801-2505-4
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	transports  cargaison  maritime
Index. décimale :	343.0 Gestion des services publics
Résumé :	La présente édition récapitulative de la Convention visant à faciliter le trafic maritime international, 1965 (Convention FAL), telle que modifiée, comporte les amendements adoptés par le Comité de la simplication des formalités (Comité FAL), à sa quarantième session, qui entrent en vigueur le 1er janvier 2018. Les présents amendements comportent de nouvelles définitions, à savoir: agent maritime, capitaine, chargeur, Code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires (Code ISPS), conteneur, dédouanement, engin de transport et guichet unique. L'échange électronique de renseignements sera obligatoire à compter du 9 avril 2019, avec une période de transition de 12 mois au moins. Le présent texte fait désormais référence au système de guichet unique et a été révisé de manière à s'appliquer indifféremment aux deux sexes. Ont été inclus trois documents supplémentaires portant sur l'accomplissement des formalités concernant les navires pouvant être exigés par les autorités à terre, à savoir : les renseignements liés à la sûreté prescrits aux termes de la règle XI-2/9.2.2 de la Convention SOLAS, les renseignements électroniques préalables sur la cargaison aux fins de l'évaluation des risques par les douanes et le formulaire de notification préalable de livraison de déchets à une installation de réception portuaire. Des garanties supplémentaires relatives à l'autorisation de descendre à terre pour les membres de l'équipage ont été incluses. Tous les formulaires FAL de l'OMI, à l'exception de celui relatif à la déclaration des provisions de bord (Formulaire FAL 3 de l'OMI), ont été révisés.

Convention FAL : Visant à Faciliter le Trafic Maritime International,1965, Telle que Modifiée [texte imprimé] / OMI, Auteur . - OMI, 2017 . - 69 p. : couv. ill en coul.
ISBN : 978-92-801-2505-4
Langues : Français (fre)

Mots-clés :	transports  cargaison  maritime
Index. décimale :	343.0 Gestion des services publics
Résumé :	La présente édition récapitulative de la Convention visant à faciliter le trafic maritime international, 1965 (Convention FAL), telle que modifiée, comporte les amendements adoptés par le Comité de la simplication des formalités (Comité FAL), à sa quarantième session, qui entrent en vigueur le 1er janvier 2018. Les présents amendements comportent de nouvelles définitions, à savoir: agent maritime, capitaine, chargeur, Code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires (Code ISPS), conteneur, dédouanement, engin de transport et guichet unique. L'échange électronique de renseignements sera obligatoire à compter du 9 avril 2019, avec une période de transition de 12 mois au moins. Le présent texte fait désormais référence au système de guichet unique et a été révisé de manière à s'appliquer indifféremment aux deux sexes. Ont été inclus trois documents supplémentaires portant sur l'accomplissement des formalités concernant les navires pouvant être exigés par les autorités à terre, à savoir : les renseignements liés à la sûreté prescrits aux termes de la règle XI-2/9.2.2 de la Convention SOLAS, les renseignements électroniques préalables sur la cargaison aux fins de l'évaluation des risques par les douanes et le formulaire de notification préalable de livraison de déchets à une installation de réception portuaire. Des garanties supplémentaires relatives à l'autorisation de descendre à terre pour les membres de l'équipage ont été incluses. Tous les formulaires FAL de l'OMI, à l'exception de celui relatif à la déclaration des provisions de bord (Formulaire FAL 3 de l'OMI), ont été révisés.