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Auteur Patrick Chaumette
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Affiner la recherche Interroger des sources externesChallenge Economique et Maitrise des Nouveaux Risques Maritimes: Quelle Croissance Bleue? / Patrick Chaumette
Titre : Challenge Economique et Maitrise des Nouveaux Risques Maritimes: Quelle Croissance Bleue? Type de document : texte imprimé Auteurs : Patrick Chaumette, Auteur Editeur : Paris [France] : Université de Nantes Gomylex Année de publication : 2017 Importance : 479 p. Présentation : ill.en couv. ill en coul ISBN/ISSN/EAN : 978-84-15176-86-2 Langues : Français (fre) Mots-clés : sureté maritime économie Index. décimale : 330 Economie Résumé : Des nouvelles énergies à exploiter en mer, des forages toujours plus loin des côtes et plus profonds, des navires de plus en plus imposants, informatisés et automatisés, sont autant de défis technologiques de la « croissance bleue ». S'il y a là des opportunités, ce sont aussi de nouveaux risques, concernant la sûreté et la sécurité, la protection de l'environnement marin. La filière maritime, navires, ports, plates-formes, doit avoir le minimum d'impact sur l'environnement, doit être protégée des actes malveillants et attaques violentes. Les interventions des acteurs publics et privés sont tout à fait complémentaires. Le concept d'Organisation à Haute Fiabilité (High Relia-bility Organisations - HRO) peut-il être déployé afin de mieux appréhender la sécurité et la sûreté des navires, plates-formes et installations portuaires ? Challenge Economique et Maitrise des Nouveaux Risques Maritimes: Quelle Croissance Bleue? [texte imprimé] / Patrick Chaumette, Auteur . - Paris [France] : Université de Nantes Gomylex, 2017 . - 479 p. : ill.en couv. ill en coul.
ISBN : 978-84-15176-86-2
Langues : Français (fre)
Mots-clés : sureté maritime économie Index. décimale : 330 Economie Résumé : Des nouvelles énergies à exploiter en mer, des forages toujours plus loin des côtes et plus profonds, des navires de plus en plus imposants, informatisés et automatisés, sont autant de défis technologiques de la « croissance bleue ». S'il y a là des opportunités, ce sont aussi de nouveaux risques, concernant la sûreté et la sécurité, la protection de l'environnement marin. La filière maritime, navires, ports, plates-formes, doit avoir le minimum d'impact sur l'environnement, doit être protégée des actes malveillants et attaques violentes. Les interventions des acteurs publics et privés sont tout à fait complémentaires. Le concept d'Organisation à Haute Fiabilité (High Relia-bility Organisations - HRO) peut-il être déployé afin de mieux appréhender la sécurité et la sûreté des navires, plates-formes et installations portuaires ? Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 183 330 CHA Livre Réserve Livre Disponible
Titre : Le Contrat d'Engagement Maritime : Droit Social des Gens de Mer Type de document : texte imprimé Auteurs : Patrick Chaumette, Auteur Editeur : Paris [France] : CNRS Droit Année de publication : 2002 Importance : 314 p. Présentation : ill.en couv. ill en coul ISBN/ISSN/EAN : 978-2-271-05075-5 Prix : 27,44 euros Langues : Français (fre) Mots-clés : contrat de travail maritime contrat d'engagement maritime Index. décimale : 344.0 Travail Résumé : En France, le statut du marin a été codifié pour la première fois par les ordonnances de Louis XIV, bien avant l'apparition de la législation sociale terrestre.
Depuis, le droit des relations de travail entre armateurs et marins a connu d'importants bouleversements, en particulier au cours des dernières décennies.
Alors que le secteur de la pêche voit ses archaïsmes sociaux remis en cause et que le secteur des transports maritimes est soumis aux effets d'une internationalisation accentuée, Patrick Chaumette examine les sources historiques du droit social maritime, les répercussions de la construction communautaire sur le droit maritime français, ainsi que les rapports entre le droit commun du travail et les particularismes maritimes.
Cet ouvrage de recherche, qui peut être également utilisé comme un manuel, traite plus particulièrement du contrat d'engagement maritime et des spécificités du travail à bord d'un navire.Le Contrat d'Engagement Maritime : Droit Social des Gens de Mer [texte imprimé] / Patrick Chaumette, Auteur . - Paris [France] : CNRS Droit, 2002 . - 314 p. : ill.en couv. ill en coul.
ISBN : 978-2-271-05075-5 : 27,44 euros
Langues : Français (fre)
Mots-clés : contrat de travail maritime contrat d'engagement maritime Index. décimale : 344.0 Travail Résumé : En France, le statut du marin a été codifié pour la première fois par les ordonnances de Louis XIV, bien avant l'apparition de la législation sociale terrestre.
Depuis, le droit des relations de travail entre armateurs et marins a connu d'importants bouleversements, en particulier au cours des dernières décennies.
Alors que le secteur de la pêche voit ses archaïsmes sociaux remis en cause et que le secteur des transports maritimes est soumis aux effets d'une internationalisation accentuée, Patrick Chaumette examine les sources historiques du droit social maritime, les répercussions de la construction communautaire sur le droit maritime français, ainsi que les rapports entre le droit commun du travail et les particularismes maritimes.
Cet ouvrage de recherche, qui peut être également utilisé comme un manuel, traite plus particulièrement du contrat d'engagement maritime et des spécificités du travail à bord d'un navire.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 213 344.01 CHA Livre Réserve Livre Disponible
Titre : Le Droit de l'Océan Transformé par l'Exigeance de Conservation de l'Environnement Marin Type de document : texte imprimé Auteurs : Patrick Chaumette, Auteur Editeur : Paris [France] : Université de Nantes Gomylex Année de publication : 2019 Importance : 546 p. Présentation : couv. ill en coul ISBN/ISSN/EAN : 978-84-9123-635-1 Langues : Français (fre) Mots-clés : environnement droit protection Index. décimale : 363.7 Environnement : classer ici la protection de l'environnement Résumé : La protection de l'environnement marin est l'objectif du droit de l'océan, dans ses dimensions internationales, régionales et nationales. Elle assure la cohérence d'un droit complexe des espaces marins et des activités maritimes. La conservation de la biodiversité marine est devenue une urgence. L'exploitation des fonds marins, le développement des nouvelles activités en mer doit être conditionnée par cette même exigence.
Human Sea - « Il faut rendre la mer humaine. Le développement des activités humaines en mer - Quelles évolutions juridiques » -. Ce programme européen de recherche, ERC Advanced Grant 2013 n° 340770, animé par le professeur Patrick CHAUMETTE, de l'Université de Nantes, s'intéresse aux répercussions des évolutions technologiques sur les activités maritimes, sur leurs impacts sur le droit de la mer et le droit maritime.Le Droit de l'Océan Transformé par l'Exigeance de Conservation de l'Environnement Marin [texte imprimé] / Patrick Chaumette, Auteur . - Paris [France] : Université de Nantes Gomylex, 2019 . - 546 p. : couv. ill en coul.
ISBN : 978-84-9123-635-1
Langues : Français (fre)
Mots-clés : environnement droit protection Index. décimale : 363.7 Environnement : classer ici la protection de l'environnement Résumé : La protection de l'environnement marin est l'objectif du droit de l'océan, dans ses dimensions internationales, régionales et nationales. Elle assure la cohérence d'un droit complexe des espaces marins et des activités maritimes. La conservation de la biodiversité marine est devenue une urgence. L'exploitation des fonds marins, le développement des nouvelles activités en mer doit être conditionnée par cette même exigence.
Human Sea - « Il faut rendre la mer humaine. Le développement des activités humaines en mer - Quelles évolutions juridiques » -. Ce programme européen de recherche, ERC Advanced Grant 2013 n° 340770, animé par le professeur Patrick CHAUMETTE, de l'Université de Nantes, s'intéresse aux répercussions des évolutions technologiques sur les activités maritimes, sur leurs impacts sur le droit de la mer et le droit maritime.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 181 363.7 CHA Livre Réserve Livre Disponible
Titre : Droits Maritimes : DROIT INTERNATIONAL DE LA MER DROIT COMMUNAUTAIRE MARITIME STATUT ET ARMEMENT DU NAVIRE AFFRÈTEMENTS ET TRANSPORTS MARITIMES AGENTS ET AUXILIAIRES DU TRANSPORT ÉVÈNEMENTS DE MER RESPONSABILITÉ DU PROPRIÉTAIRE DU NAVIRE ASSURANCES MARITIMES PLAISANCE ET SPORTS NAUTIQUES DROIT PÉNAL MARITIME DROIT SOCIAL DES GENS DE MER DROIT DU LITTORAL DROIT PORTUAIRE EXPLOITATION DE L'OCÉAN PROTECTION CONSERVATION DU MILIEU MARIN Type de document : texte imprimé Auteurs : Patrick Chaumette, Auteur Mention d'édition : 4éme édition Editeur : Dalloz Année de publication : 2021-2022 Importance : 1910 p. Présentation : ill.en couv. ill en coul ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-16110-2 Prix : 118 euros Langues : Français (fre) Mots-clés : droit politique commune droit maritime international Index. décimale : 340 Le droit Résumé : L'ensemble des disciplines du droit concernant la mer et le littoral est étudié dans une approche transversale du monde océanique, tout à la fois milieu physique, producteur de ressources et vecteur du commerce international.
Les auteurs répondent aux questions issues de la nature juridique hybride de l'océan :
Quelles influences ont produit les sources des droits de l'océan sur les autres branches du droit ?
Quelle est la nature juridique des espaces marins et quelles compétences y ont les Etats ? Comment lutter contre la criminalité maritime ? Comment est organisé le transport de marchandises ? Qu'est-ce qu'un navire et quel est le régime de son équipage ?
Comment la sécurité a-t-elle évolué ? Comment a-t-on lutté contre les pollutions et indemnisé les victimes ?
La responsabilité des acteurs économiques est-elle limitée ? Comment gérer le littoral si menacé ?
Comment le régime des ports maritimes a-t-il été réformé, afin d'assurer une gestion souple et adaptée à la concurrence, tout en permettant un contrôle de ces lieux stratégiques ?
Peut-on sauver la pêche maritime et instaurer une gestion durable ? Quelle place pour l'aquaculture ?
Le droit social maritime a-t-il perdu sa spécificité?
Existe-t-il une politique maritime intégrée de l'Union européenne ? La navigation de plaisance influe-t-elle sur le droit maritime ?
Cette 4º édition renforce les analyses consacrées à l'exploitation des fonds marins, au régime des pôles, à celui des énergies renouvelables ; développe le régime des grands ports maritimes; traite de l'évolution du régime des transports, des navires à passagers, des croisières et aborde celui de la navigation de plaisance et des sports nautiques. Elle aborde enfin la responsabilité pour dommage de pollution, l'évolution de la jurisprudence, et la question du dommage écologique.
Destiné aux praticiens du monde de la mer, tant navigants qu'à terre, acteurs privés comme publics, cet ouvrage est également destiné aux avocats, magistrats, assureurs, aux professions liées à l'urbanisme côtier, aux élus du littoral concernés par la domanialité maritime, aux enseignants et étudiants de master, aux élèves de l'École nationale supérieure maritime et à ceux de l'École nationale de la sécurité et de l'administration de la mer, aux doctorants et aux chercheurs. Membres du Centre de Droit Maritime et Océanique
(CDMO) de l'Université de Nantes, les auteurs ont élaboré cette nouvelle édition mise à jour et amplifiée sous la direction de Patrick Chaumette, professeur émérite de l'université de Nantes. Dominique Gaurier est maître de conférences émérite d'histoire du droit, Valérie Boré-Eveno, Nicolas
Huten et Odile Delfour Samama sont maîtres de conférences en droit public; Caroline Devaux, François Mandin et Gwenaële Prou-tière-Maulion sont maîtres de conférences en droit privé; Martin Ndendé est professeur de droit l'université de Bretagne Occidentale. Robert Rézenthel, docteur en droit, est chargé de cours, avocat, grand spécialiste du droit portuaire.Droits Maritimes : DROIT INTERNATIONAL DE LA MER DROIT COMMUNAUTAIRE MARITIME STATUT ET ARMEMENT DU NAVIRE AFFRÈTEMENTS ET TRANSPORTS MARITIMES AGENTS ET AUXILIAIRES DU TRANSPORT ÉVÈNEMENTS DE MER RESPONSABILITÉ DU PROPRIÉTAIRE DU NAVIRE ASSURANCES MARITIMES PLAISANCE ET SPORTS NAUTIQUES DROIT PÉNAL MARITIME DROIT SOCIAL DES GENS DE MER DROIT DU LITTORAL DROIT PORTUAIRE EXPLOITATION DE L'OCÉAN PROTECTION CONSERVATION DU MILIEU MARIN [texte imprimé] / Patrick Chaumette, Auteur . - 4éme édition . - Dalloz, 2021-2022 . - 1910 p. : ill.en couv. ill en coul.
ISBN : 978-2-247-16110-2 : 118 euros
Langues : Français (fre)
Mots-clés : droit politique commune droit maritime international Index. décimale : 340 Le droit Résumé : L'ensemble des disciplines du droit concernant la mer et le littoral est étudié dans une approche transversale du monde océanique, tout à la fois milieu physique, producteur de ressources et vecteur du commerce international.
Les auteurs répondent aux questions issues de la nature juridique hybride de l'océan :
Quelles influences ont produit les sources des droits de l'océan sur les autres branches du droit ?
Quelle est la nature juridique des espaces marins et quelles compétences y ont les Etats ? Comment lutter contre la criminalité maritime ? Comment est organisé le transport de marchandises ? Qu'est-ce qu'un navire et quel est le régime de son équipage ?
Comment la sécurité a-t-elle évolué ? Comment a-t-on lutté contre les pollutions et indemnisé les victimes ?
La responsabilité des acteurs économiques est-elle limitée ? Comment gérer le littoral si menacé ?
Comment le régime des ports maritimes a-t-il été réformé, afin d'assurer une gestion souple et adaptée à la concurrence, tout en permettant un contrôle de ces lieux stratégiques ?
Peut-on sauver la pêche maritime et instaurer une gestion durable ? Quelle place pour l'aquaculture ?
Le droit social maritime a-t-il perdu sa spécificité?
Existe-t-il une politique maritime intégrée de l'Union européenne ? La navigation de plaisance influe-t-elle sur le droit maritime ?
Cette 4º édition renforce les analyses consacrées à l'exploitation des fonds marins, au régime des pôles, à celui des énergies renouvelables ; développe le régime des grands ports maritimes; traite de l'évolution du régime des transports, des navires à passagers, des croisières et aborde celui de la navigation de plaisance et des sports nautiques. Elle aborde enfin la responsabilité pour dommage de pollution, l'évolution de la jurisprudence, et la question du dommage écologique.
Destiné aux praticiens du monde de la mer, tant navigants qu'à terre, acteurs privés comme publics, cet ouvrage est également destiné aux avocats, magistrats, assureurs, aux professions liées à l'urbanisme côtier, aux élus du littoral concernés par la domanialité maritime, aux enseignants et étudiants de master, aux élèves de l'École nationale supérieure maritime et à ceux de l'École nationale de la sécurité et de l'administration de la mer, aux doctorants et aux chercheurs. Membres du Centre de Droit Maritime et Océanique
(CDMO) de l'Université de Nantes, les auteurs ont élaboré cette nouvelle édition mise à jour et amplifiée sous la direction de Patrick Chaumette, professeur émérite de l'université de Nantes. Dominique Gaurier est maître de conférences émérite d'histoire du droit, Valérie Boré-Eveno, Nicolas
Huten et Odile Delfour Samama sont maîtres de conférences en droit public; Caroline Devaux, François Mandin et Gwenaële Prou-tière-Maulion sont maîtres de conférences en droit privé; Martin Ndendé est professeur de droit l'université de Bretagne Occidentale. Robert Rézenthel, docteur en droit, est chargé de cours, avocat, grand spécialiste du droit portuaire.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 068 341.45 CHA Livre Réserve Livre Disponible
Titre : Gens de Mer: Un Marché International du Travail Type de document : texte imprimé Auteurs : Patrick Chaumette, Auteur Editeur : Paris [France] : Université de Nantes Gomylex Année de publication : 2016 Importance : 428 p. Présentation : couv. ill en coul ISBN/ISSN/EAN : 978-84-15176-67-1 Langues : Français (fre) Mots-clés : travail gens de mer transport Index. décimale : 387.5 Transport maritime (marine marchande) Résumé : L'ouvrage envisage les mutations du travail à bord des navires marchands. Il s'agit du premier secteur internationalisé, du fait de la liberté d'immatriculation du navire, de la recherche d'une main d'œuvre qualifiée, mais compétitive. La Convention du travail maritime, adoptée en 2006 par POIT, a pris une dimension universelle, et rénove l'encadrement de ce secteur, notamment par une certification sociale. Le contrôle des navires par l'Etat du port participe à l'effectivité des normes internationales, ainsi qu'à leur régionalisation. Le droit social européen s'efforce d'intégrer la dimension internationale de ce secteur, de construire un marché régional harmonisé, de traiter les armements maritimes comme toute autre entreprise. Le contrôle des sociétés de manning et le rattachement des gens de mer à un système de protection sociale constituent deux chantiers particulièrement complexes, susceptibles d'engendrer des concurrences déloyales.
Human Sea - « Il faut rendre la mer humaine. Le développement des activités humaines en mer - Quelles évolutions juridiques ? ». Ce programme européen de recherche, ERC Advanced Grant 2013 n° 340770, animé par le professeur Patrick CHAUMETTE, de l'université de Nantes, s'intéresse aux répercussions des évolutions technologiques sur les activités maritimes, sur leurs impacts sur le droit de la mer et le droit maritime.Gens de Mer: Un Marché International du Travail [texte imprimé] / Patrick Chaumette, Auteur . - Paris [France] : Université de Nantes Gomylex, 2016 . - 428 p. : couv. ill en coul.
ISBN : 978-84-15176-67-1
Langues : Français (fre)
Mots-clés : travail gens de mer transport Index. décimale : 387.5 Transport maritime (marine marchande) Résumé : L'ouvrage envisage les mutations du travail à bord des navires marchands. Il s'agit du premier secteur internationalisé, du fait de la liberté d'immatriculation du navire, de la recherche d'une main d'œuvre qualifiée, mais compétitive. La Convention du travail maritime, adoptée en 2006 par POIT, a pris une dimension universelle, et rénove l'encadrement de ce secteur, notamment par une certification sociale. Le contrôle des navires par l'Etat du port participe à l'effectivité des normes internationales, ainsi qu'à leur régionalisation. Le droit social européen s'efforce d'intégrer la dimension internationale de ce secteur, de construire un marché régional harmonisé, de traiter les armements maritimes comme toute autre entreprise. Le contrôle des sociétés de manning et le rattachement des gens de mer à un système de protection sociale constituent deux chantiers particulièrement complexes, susceptibles d'engendrer des concurrences déloyales.
Human Sea - « Il faut rendre la mer humaine. Le développement des activités humaines en mer - Quelles évolutions juridiques ? ». Ce programme européen de recherche, ERC Advanced Grant 2013 n° 340770, animé par le professeur Patrick CHAUMETTE, de l'université de Nantes, s'intéresse aux répercussions des évolutions technologiques sur les activités maritimes, sur leurs impacts sur le droit de la mer et le droit maritime.Réservation
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