| Titre : |
OHADA : Traité et Actes Uniformes Commentés et Annotés |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Ndiaw Diouf, Continuateur ; Masamba Roger Makela, Auteur |
| Editeur : |
Juriscope |
| Année de publication : |
2023 |
| Importance : |
2060 p. |
| Présentation : |
ill.en couv. ill en coul |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-913556-37-9 |
| Prix : |
70 euros |
| Langues : |
Français (fre) |
| Mots-clés : |
constitution de la société droit |
| Index. décimale : |
346.0 Valeurs mobilières et effets négociables |
| Résumé : |
Le droit Ohada est un droit ambitieux: droit uniforme, commun à dix-sept États parties, il vise à offrir aux acteurs économiques locaux et aux investisseurs étrangers un cadre juridique moderne et stable pour favoriser les investissements et le développement économique de ces pays d'Afrique subsaharienne. Aujourd'hui, ce sont neuf actes uniformes qui ont été adoptés en application du traité Ohada signé en 1993. Relèvent désormais du droit uniforme: le droit de l'arbitrage, le droit commercial, le droit des sociétés commerciales, GIE et des sociétés coopératives, le droit comptable, le droit des sûretés, les voies d'exécution et les procédures simplifiées de recouvrement des créances, les procédures collectives d'apurement du passif et le droit du transport de marchandises par route. Au-delà des textes, ce droit vivant - quatre de ces actes uniformes ont d'ores et déjà été révisés - doit également être interprété et mis en application de manière uniforme. L'Ohada, à côté du Secrétariat permanent, s'est dotée pour cela de deux institutions essentielles: une école de formation, l'Ersuma, et une Cour commune de justice et d'arbitrage, juge de cassation commun dans tous les litiges nécessitant l'interprétation et l'application des dispositions uniformes. |
OHADA : Traité et Actes Uniformes Commentés et Annotés [texte imprimé] / Ndiaw Diouf, Continuateur ; Masamba Roger Makela, Auteur . - Juriscope, 2023 . - 2060 p. : ill.en couv. ill en coul. ISBN : 978-2-913556-37-9 : 70 euros Langues : Français ( fre)
| Mots-clés : |
constitution de la société droit |
| Index. décimale : |
346.0 Valeurs mobilières et effets négociables |
| Résumé : |
Le droit Ohada est un droit ambitieux: droit uniforme, commun à dix-sept États parties, il vise à offrir aux acteurs économiques locaux et aux investisseurs étrangers un cadre juridique moderne et stable pour favoriser les investissements et le développement économique de ces pays d'Afrique subsaharienne. Aujourd'hui, ce sont neuf actes uniformes qui ont été adoptés en application du traité Ohada signé en 1993. Relèvent désormais du droit uniforme: le droit de l'arbitrage, le droit commercial, le droit des sociétés commerciales, GIE et des sociétés coopératives, le droit comptable, le droit des sûretés, les voies d'exécution et les procédures simplifiées de recouvrement des créances, les procédures collectives d'apurement du passif et le droit du transport de marchandises par route. Au-delà des textes, ce droit vivant - quatre de ces actes uniformes ont d'ores et déjà été révisés - doit également être interprété et mis en application de manière uniforme. L'Ohada, à côté du Secrétariat permanent, s'est dotée pour cela de deux institutions essentielles: une école de formation, l'Ersuma, et une Cour commune de justice et d'arbitrage, juge de cassation commun dans tous les litiges nécessitant l'interprétation et l'application des dispositions uniformes. |
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