Titre :	Droit Administratif
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Yedoh Lath Sebastien, Auteur
Mention d'édition :	5éme édition
Editeur :	Abidjan [Cote d'Ivoire] : ABC
Année de publication :	2024
Importance :	615 p.
Présentation :	couv. ill en coul
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-36350-094-6
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	droit adminitratif  controle juriditionnel
Index. décimale :	342 Droit constitutionnel et administratif
Résumé :	Le droit administratif a pour objet l'étude de l'Administration. À ce titre, on peut envisager l'étude Juridique de l'Administration sous le prisme de son organisation au double plan structurel et fonctionnel. La première approche a conduit à analyser l'organisation structurelle de l'Administration avec pour objectif pédagogique de mettre en évidence les différentes structures ou institutions administratives. La seconde approche permet d'évoquer l'organisation fonctionnelle de l'Administration par le truchement de l'action administrative dans son principe de base (la légalité administrative) et dans ses formes (les missions de service public et de police administrative; les actes administratifs unilatéraux et les contrats administratifs). Le contrôle de l'Administration est une exigence de bonne gouvernance administrative, qui peut revêtir diverses modalités. L'Administration peut, en effet, faire l'objet d'un contrôle politique, un contrôle parlementaire, un contrôle financier et budgétaire…. Toutefois, le contrôle juridictionnel demeure le plus efficace, en ce qu'il est exercé, exclusivement sur le fondement des règles de droit, par un organe juridictionnel. En effet, « le contrôle de l'Administration a, pendant longtemps, été considéré comme relevant principalement de l'intervention du juge. Le droit administratif s'est construit autour du juge administratif et les droits des citoyens à l'égard de l'administration se sont surtout traduits d'un point de vue contentieux». Ainsi, les deux principaux contrôles juridictionnels exercés sur l'Administration ivoirienne demeurent le contrôle en excès de pouvoir et le contrôle en responsabilité administrative. LATH Yédoh Sébastien est Maître de conférences, Agrégé de droit public (CAMES 2011). Directeur du Laboratoire (LECAP) de la Faculté de droit de l'Université Félix Houphouët Boigny de cocody-Abidjan-Côte d'Ivoire.

Droit Administratif [texte imprimé] / Yedoh Lath Sebastien, Auteur  . -  5éme édition . - Abidjan [Cote d'Ivoire] : ABC, 2024 . - 615 p. : couv. ill en coul.
ISBN : 978-2-36350-094-6
Langues : Français (fre)

Mots-clés :	droit adminitratif  controle juriditionnel
Index. décimale :	342 Droit constitutionnel et administratif
Résumé :	Le droit administratif a pour objet l'étude de l'Administration. À ce titre, on peut envisager l'étude Juridique de l'Administration sous le prisme de son organisation au double plan structurel et fonctionnel. La première approche a conduit à analyser l'organisation structurelle de l'Administration avec pour objectif pédagogique de mettre en évidence les différentes structures ou institutions administratives. La seconde approche permet d'évoquer l'organisation fonctionnelle de l'Administration par le truchement de l'action administrative dans son principe de base (la légalité administrative) et dans ses formes (les missions de service public et de police administrative; les actes administratifs unilatéraux et les contrats administratifs). Le contrôle de l'Administration est une exigence de bonne gouvernance administrative, qui peut revêtir diverses modalités. L'Administration peut, en effet, faire l'objet d'un contrôle politique, un contrôle parlementaire, un contrôle financier et budgétaire…. Toutefois, le contrôle juridictionnel demeure le plus efficace, en ce qu'il est exercé, exclusivement sur le fondement des règles de droit, par un organe juridictionnel. En effet, « le contrôle de l'Administration a, pendant longtemps, été considéré comme relevant principalement de l'intervention du juge. Le droit administratif s'est construit autour du juge administratif et les droits des citoyens à l'égard de l'administration se sont surtout traduits d'un point de vue contentieux». Ainsi, les deux principaux contrôles juridictionnels exercés sur l'Administration ivoirienne demeurent le contrôle en excès de pouvoir et le contrôle en responsabilité administrative. LATH Yédoh Sébastien est Maître de conférences, Agrégé de droit public (CAMES 2011). Directeur du Laboratoire (LECAP) de la Faculté de droit de l'Université Félix Houphouët Boigny de cocody-Abidjan-Côte d'Ivoire.