Les Arbitrages Pétroliers / Béatrice Favarel

Public ISBD Titre : Les Arbitrages Pétroliers Type de document : texte imprimé Auteurs : Béatrice Favarel, Auteur Editeur : Paris [France] : Universitaires européennes Importance : 110 p. Présentation : ill.en couv. ill en coul ISBN/ISSN/EAN : 978-3-639-52711-7 Langues : Français (fre) Index. décimale : 346.0 Valeurs mobilières et effets négociables Résumé : L'exploitation pétrolière a connu un véritable essor au cours de la première moitié du XXème siècle qui s'est traduit par la conclusion de contrats de concessions pétrolières entre les grandes compagnies et les États de l'OPEP. Ce type de "contrats d'État" reste encore utilisé par les grands États maritimes et les anciens pays du bloc de l'Est. Les États en voie de développement l'ont en revanche abandonné afin de "garder la main" sur le pétrole. Les litiges nés de la rupture de ces contrats pétroliers (le plus souvent par suite de nationalisations), ont donné lieu à des arbitrages entre entités étatiques et compagnies pétrolières telles que BP, TEXACO, LIAMCO ou encore AGIP. Les sentences rendues à l'occasion de ces litiges ont largement contribué au Droit international de l'arbitrage en raison de la qualité des arbitres qui en sont les auteurs et de la problématique spécifique liée à la participation d'une entité étatique à l'instance arbitrale. L'enseignement que l'on peut tirer de ces arbitrages pétroliers s'adresse tant aux étudiants de Droit du commerce international qu'aux praticiens de l'arbitrage. Les Arbitrages Pétroliers [texte imprimé] / Béatrice Favarel, Auteur . - Paris [France] : Universitaires européennes, [s.d.] . - 110 p. : ill.en couv. ill en coul. ISBN : 978-3-639-52711-7 Langues : Français (fre) Index. décimale : 346.0 Valeurs mobilières et effets négociables Résumé : L'exploitation pétrolière a connu un véritable essor au cours de la première moitié du XXème siècle qui s'est traduit par la conclusion de contrats de concessions pétrolières entre les grandes compagnies et les États de l'OPEP. Ce type de "contrats d'État" reste encore utilisé par les grands États maritimes et les anciens pays du bloc de l'Est. Les États en voie de développement l'ont en revanche abandonné afin de "garder la main" sur le pétrole. Les litiges nés de la rupture de ces contrats pétroliers (le plus souvent par suite de nationalisations), ont donné lieu à des arbitrages entre entités étatiques et compagnies pétrolières telles que BP, TEXACO, LIAMCO ou encore AGIP. Les sentences rendues à l'occasion de ces litiges ont largement contribué au Droit international de l'arbitrage en raison de la qualité des arbitres qui en sont les auteurs et de la problématique spécifique liée à la participation d'une entité étatique à l'instance arbitrale. L'enseignement que l'on peut tirer de ces arbitrages pétroliers s'adresse tant aux étudiants de Droit du commerce international qu'aux praticiens de l'arbitrage.

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258	346.09 FAV	Livre	Réserve	Livre	Disponible

L'Assurance du Commissionnaire de Transport / Abakar Boutou

Public ISBD Titre : L'Assurance du Commissionnaire de Transport Type de document : texte imprimé Auteurs : Abakar Boutou, Auteur Editeur : Edition Universitaires Européennes Importance : 122 p. Présentation : couv. ill en coul ISBN/ISSN/EAN : 978-3-8417-4634-4 Langues : Français (fre) Mots-clés : droit des assurances  contrats  responsabilité Index. décimale : 346.0 Valeurs mobilières et effets négociables Résumé : Toute marchandise confiée à un professionnel du transport peut être endommagée, volée, ou perdue. Elle doit donc être remplacée, remboursée ou réparée. Quelle est alors la police d'assurance à mettre en jeux pour le règlement de l'indemnité à payer? Cet ouvrage vise d'abord à faire un exposé des risques assurables dans le domaine du transport des marchandises, ensuite à distinguer l'assurance de responsabilité civile des opérateurs de Transport de l'assurance Facultés (marchandises) tout en mettant en exergue les avantages de cette dernière garantie. Il vise enfin à rappeler les règles et principes en Droit du Transport ainsi que des éléments nécessaires à la souscription d'une assurance transport et la gestion des sinistres tout en rappelant les techniques de base en assurance. Ce manuel intéresse d'une manière générale les assureurs, juristes, le secteur des transports et de la logistique, les domaines portuaires, les Risk-Managers des sociétés, les chercheurs, les opérateurs économiques qui font déplacer leurs biens... Cet ouvrage traite donc de la théorie et pratique en droit et assurance transport auxquelles nous nous frôlons au quotidien. L'Assurance du Commissionnaire de Transport [texte imprimé] / Abakar Boutou, Auteur . - Edition Universitaires Européennes, [s.d.] . - 122 p. : couv. ill en coul. ISBN : 978-3-8417-4634-4 Langues : Français (fre) Mots-clés : droit des assurances  contrats  responsabilité Index. décimale : 346.0 Valeurs mobilières et effets négociables Résumé : Toute marchandise confiée à un professionnel du transport peut être endommagée, volée, ou perdue. Elle doit donc être remplacée, remboursée ou réparée. Quelle est alors la police d'assurance à mettre en jeux pour le règlement de l'indemnité à payer? Cet ouvrage vise d'abord à faire un exposé des risques assurables dans le domaine du transport des marchandises, ensuite à distinguer l'assurance de responsabilité civile des opérateurs de Transport de l'assurance Facultés (marchandises) tout en mettant en exergue les avantages de cette dernière garantie. Il vise enfin à rappeler les règles et principes en Droit du Transport ainsi que des éléments nécessaires à la souscription d'une assurance transport et la gestion des sinistres tout en rappelant les techniques de base en assurance. Ce manuel intéresse d'une manière générale les assureurs, juristes, le secteur des transports et de la logistique, les domaines portuaires, les Risk-Managers des sociétés, les chercheurs, les opérateurs économiques qui font déplacer leurs biens... Cet ouvrage traite donc de la théorie et pratique en droit et assurance transport auxquelles nous nous frôlons au quotidien.

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808	346.08 BOU	Livre	Réserve	Livre	Disponible

Droit des Sociétés et des Groupements d'Affaires / Jean-Francois Bocquillon

Public ISBD Titre : Droit des Sociétés et des Groupements d'Affaires Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Francois Bocquillon, Auteur ; Pascale David, Auteur ; Leccia Elise Grosjean, Auteur Mention d'édition : 5éme édition Editeur : Dunod Année de publication : 2023 Importance : 191 p. Présentation : ill.en couv. ill en coul ISBN/ISSN/EAN : 97821008850891 Langues : Français (fre) Mots-clés : infractions spécifiques aux droit des affaires  prevention et traitement Index. décimale : 346.0 Valeurs mobilières et effets négociables Droit des Sociétés et des Groupements d'Affaires [texte imprimé] / Jean-Francois Bocquillon, Auteur ; Pascale David, Auteur ; Leccia Elise Grosjean, Auteur  . -  5éme édition . - Dunod, 2023 . - 191 p. : ill.en couv. ill en coul. ISSN : 97821008850891 Langues : Français (fre) Mots-clés : infractions spécifiques aux droit des affaires  prevention et traitement Index. décimale : 346.0 Valeurs mobilières et effets négociables

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582	346.065 BOC	Livre	Réserve	Livre	Disponible

L' Entreprise de Manutention Portuaire en Droit Ivoirien / Vincent Bilé

Public ISBD Titre : L' Entreprise de Manutention Portuaire en Droit Ivoirien Type de document : texte imprimé Auteurs : Vincent Bilé, Auteur Editeur : Connaissance et Savoirs Année de publication : 2021 Importance : 336 p. Présentation : ill.en couv. ill en coul ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7539-0462-0 Prix : 27,00 euros Langues : Français (fre) Mots-clés : entreprise  droit maritime  manutention portuaire Index. décimale : 346.0 Valeurs mobilières et effets négociables Résumé : L'entreprise de manutention portuaire, qui s'était substituée dans la deuxième moitié du XIX siècle aux portefaix, s'est, au fil du temps, imposée comme un auxiliaire terrestre incontournable du transporteur maritime, sans lequel aucun transport maritime ne saurait s'achever. Ses activités sont aujourd'hui très diversifiées, allant de la simple opération de déchargement et d'entreposage aux opérations complexes de gestion de terminaux, et faisant appel à l'application des règles à la fois de droit privé et de droit public. Pourtant, aucune réglementation tant nationale, communautaire qu'internationale en vigueur, n'est intervenue pour préciser clairement son statut juridique et lui assigner un régime adéquat de responsabilité. L' Entreprise de Manutention Portuaire en Droit Ivoirien [texte imprimé] / Vincent Bilé, Auteur . - Connaissance et Savoirs, 2021 . - 336 p. : ill.en couv. ill en coul. ISBN : 978-2-7539-0462-0 : 27,00 euros Langues : Français (fre) Mots-clés : entreprise  droit maritime  manutention portuaire Index. décimale : 346.0 Valeurs mobilières et effets négociables Résumé : L'entreprise de manutention portuaire, qui s'était substituée dans la deuxième moitié du XIX siècle aux portefaix, s'est, au fil du temps, imposée comme un auxiliaire terrestre incontournable du transporteur maritime, sans lequel aucun transport maritime ne saurait s'achever. Ses activités sont aujourd'hui très diversifiées, allant de la simple opération de déchargement et d'entreposage aux opérations complexes de gestion de terminaux, et faisant appel à l'application des règles à la fois de droit privé et de droit public. Pourtant, aucune réglementation tant nationale, communautaire qu'internationale en vigueur, n'est intervenue pour préciser clairement son statut juridique et lui assigner un régime adéquat de responsabilité.

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250	346.67 BIL	Livre	Réserve	Livre	Disponible

OHADA / Ndiaw Diouf

Public ISBD Titre : OHADA : Traité et Actes Uniformes Commentés et Annotés Type de document : texte imprimé Auteurs : Ndiaw Diouf, Continuateur ; Masamba Roger Makela, Auteur Editeur : Juriscope Année de publication : 2023 Importance : 2060 p. Présentation : ill.en couv. ill en coul ISBN/ISSN/EAN : 978-2-913556-37-9 Prix : 70 euros Langues : Français (fre) Mots-clés : constitution de la société  droit Index. décimale : 346.0 Valeurs mobilières et effets négociables Résumé : Le droit Ohada est un droit ambitieux: droit uniforme, commun à dix-sept États parties, il vise à offrir aux acteurs économiques locaux et aux investisseurs étrangers un cadre juridique moderne et stable pour favoriser les investissements et le développement économique de ces pays d'Afrique subsaharienne. Aujourd'hui, ce sont neuf actes uniformes qui ont été adoptés en application du traité Ohada signé en 1993. Relèvent désormais du droit uniforme: le droit de l'arbitrage, le droit commercial, le droit des sociétés commerciales, GIE et des sociétés coopératives, le droit comptable, le droit des sûretés, les voies d'exécution et les procédures simplifiées de recouvrement des créances, les procédures collectives d'apurement du passif et le droit du transport de marchandises par route. Au-delà des textes, ce droit vivant - quatre de ces actes uniformes ont d'ores et déjà été révisés - doit également être interprété et mis en application de manière uniforme. L'Ohada, à côté du Secrétariat permanent, s'est dotée pour cela de deux institutions essentielles: une école de formation, l'Ersuma, et une Cour commune de justice et d'arbitrage, juge de cassation commun dans tous les litiges nécessitant l'interprétation et l'application des dispositions uniformes. OHADA : Traité et Actes Uniformes Commentés et Annotés [texte imprimé] / Ndiaw Diouf, Continuateur ; Masamba Roger Makela, Auteur . - Juriscope, 2023 . - 2060 p. : ill.en couv. ill en coul. ISBN : 978-2-913556-37-9 : 70 euros Langues : Français (fre) Mots-clés : constitution de la société  droit Index. décimale : 346.0 Valeurs mobilières et effets négociables Résumé : Le droit Ohada est un droit ambitieux: droit uniforme, commun à dix-sept États parties, il vise à offrir aux acteurs économiques locaux et aux investisseurs étrangers un cadre juridique moderne et stable pour favoriser les investissements et le développement économique de ces pays d'Afrique subsaharienne. Aujourd'hui, ce sont neuf actes uniformes qui ont été adoptés en application du traité Ohada signé en 1993. Relèvent désormais du droit uniforme: le droit de l'arbitrage, le droit commercial, le droit des sociétés commerciales, GIE et des sociétés coopératives, le droit comptable, le droit des sûretés, les voies d'exécution et les procédures simplifiées de recouvrement des créances, les procédures collectives d'apurement du passif et le droit du transport de marchandises par route. Au-delà des textes, ce droit vivant - quatre de ces actes uniformes ont d'ores et déjà été révisés - doit également être interprété et mis en application de manière uniforme. L'Ohada, à côté du Secrétariat permanent, s'est dotée pour cela de deux institutions essentielles: une école de formation, l'Ersuma, et une Cour commune de justice et d'arbitrage, juge de cassation commun dans tous les litiges nécessitant l'interprétation et l'application des dispositions uniformes.

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702	346.06 DIO	Livre	Réserve	Livre	Disponible
322	346.06 DIO	Livre	Réserve	Livre	Disponible

OHADA / Fils Basile D Mayoue

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Le Praticien des Juges Consuls ou Traité de Commerce de Terre et de Mer. Nouvelle édition / Prault

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Recueil de Textes / Centre National de Documentation Juridique

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Traité de Droit Commercial Maritime / Arthur Desjardins

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Traité de Droit Commercial Maritime / Arthur Desjardins

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