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Indexation 343.0 : Gestion des services publics
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Affiner la recherche Interroger des sources externesAnnuaire de Droit Maritime et Océanique / Université de Nantes Centre de Droit Maritime et Océanique
Titre : Annuaire de Droit Maritime et Océanique Type de document : texte imprimé Auteurs : Université de Nantes Centre de Droit Maritime et Océanique, Auteur Editeur : Paris [France] : PEDONE Année de publication : 2018 Importance : 597 p. Présentation : ill.en couv. ill en coul Langues : Français (fre) Mots-clés : droit maritime droit de mer droit portuaire Index. décimale : 343.0 Gestion des services publics Annuaire de Droit Maritime et Océanique [texte imprimé] / Université de Nantes Centre de Droit Maritime et Océanique, Auteur . - Paris [France] : PEDONE, 2018 . - 597 p. : ill.en couv. ill en coul.
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Mots-clés : droit maritime droit de mer droit portuaire Index. décimale : 343.0 Gestion des services publics Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 080 343.096 CEN Livre Réserve Livre Disponible
Titre : Application Uniforme de L'Annexe Vi de Marpol Type de document : texte imprimé Auteurs : OMI, Auteur Importance : 107 Présentation : couv.ill. en coul. ISBN/ISSN/EAN : 978-92-801-2527-6 Langues : Français (fre) Mots-clés : securité port Index. décimale : 343.0 Gestion des services publics Résumé : En octobre 2008, le Comité de la protection du milieu marin (MEPC) de l'Organisation maritime internationale (OMI) a adopté des modifications apportées aux règles internationales relatives à la prévention de la pollution de l'atmosphère par les navires (Annexe VI de MARPOL). Dans la version révisée des règles, il est exigé qu'à compter du 1er janvier 2020, la teneur en soufre du fuel-oil utilisé par les navires exploités en dehors des zones de contrôle des émissions désignées ne dépasse pas 0,50% en masse; ces modifications sont connues sous le nom d'Initiative de l'OMI «Horizon 2020». La réduction des émissions d'oxydes de soufre améliorera considérablement la santé humaine et l'environnement au niveau mondial.
L'Initiative de l'OMI «Horizon 2020» aura un retentissement majeur à l'échelle mondiale. Afin que le secteur maritime international puisse mettre en œuvre avec succès cette initiative, la présente publication rassemble en un seul document l'ensemble des instruments et recommandations élaborés, y compris les résolutions et circulaires de rOMI, afin qu'il soit facile de s'y reporter.Application Uniforme de L'Annexe Vi de Marpol [texte imprimé] / OMI, Auteur . - [s.d.] . - 107 : couv.ill. en coul.
ISBN : 978-92-801-2527-6
Langues : Français (fre)
Mots-clés : securité port Index. décimale : 343.0 Gestion des services publics Résumé : En octobre 2008, le Comité de la protection du milieu marin (MEPC) de l'Organisation maritime internationale (OMI) a adopté des modifications apportées aux règles internationales relatives à la prévention de la pollution de l'atmosphère par les navires (Annexe VI de MARPOL). Dans la version révisée des règles, il est exigé qu'à compter du 1er janvier 2020, la teneur en soufre du fuel-oil utilisé par les navires exploités en dehors des zones de contrôle des émissions désignées ne dépasse pas 0,50% en masse; ces modifications sont connues sous le nom d'Initiative de l'OMI «Horizon 2020». La réduction des émissions d'oxydes de soufre améliorera considérablement la santé humaine et l'environnement au niveau mondial.
L'Initiative de l'OMI «Horizon 2020» aura un retentissement majeur à l'échelle mondiale. Afin que le secteur maritime international puisse mettre en œuvre avec succès cette initiative, la présente publication rassemble en un seul document l'ensemble des instruments et recommandations élaborés, y compris les résolutions et circulaires de rOMI, afin qu'il soit facile de s'y reporter.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 418 343.09 OMI Livre Réserve Livre Disponible 419 343.09 OMI Livre Réserve Livre Disponible
Titre de série : Arnaud Montas Titre : Droit Maritime Type de document : texte imprimé Editeur : Paris [France] : Vuibert Année de publication : 2021 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-311-40820-1 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit maritime droit international privé piraterie Index. décimale : 343.0 Gestion des services publics Résumé : Vaste comme l'océan, le droit maritime contient les règles juridiques applicables à la navigation maritime et aux activités humaines en mer.
Cette matière originale s'appuie aujourd'hui sur un large ensemble de sources internationales, européennes et nationales qui illustrent le mouvement perpétuel qui l'anime.
Cet ouvrage, organisé en cinq parties (le navire; les accidents ; les menaces; le commerce; les pollutions), explore tous les aspects juridiques de l'aventure humaine en mer en mettant l'accent sur les textes les plus récents et les évolutions marquantes de la jurisprudence.
Fortement revue et parfaitement à jour, cette troisième édition apporte les réponses théoriques et pratiques aux questionnements contemporains du droit maritime, des objectifs de sécurité et de sûreté maritimes aux responsabilités en cas d'accident, des pavillons de complaisance au droit des gens de mer, de la piraterie maritime au transport, en passant par la protection de l'environnement marin.
Cet ouvrage s'adresse :
* aux étudiants en droit;
* aux élèves des instituts et écoles pluridisciplinaires spécialisés;
* aux professionnels et praticiens (avocats, magistrats, compagnies maritimes, sociétés d'assurances, etc.).Arnaud Montas. Droit Maritime [texte imprimé] . - Paris [France] : Vuibert, 2021.
ISBN : 978-2-311-40820-1
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit maritime droit international privé piraterie Index. décimale : 343.0 Gestion des services publics Résumé : Vaste comme l'océan, le droit maritime contient les règles juridiques applicables à la navigation maritime et aux activités humaines en mer.
Cette matière originale s'appuie aujourd'hui sur un large ensemble de sources internationales, européennes et nationales qui illustrent le mouvement perpétuel qui l'anime.
Cet ouvrage, organisé en cinq parties (le navire; les accidents ; les menaces; le commerce; les pollutions), explore tous les aspects juridiques de l'aventure humaine en mer en mettant l'accent sur les textes les plus récents et les évolutions marquantes de la jurisprudence.
Fortement revue et parfaitement à jour, cette troisième édition apporte les réponses théoriques et pratiques aux questionnements contemporains du droit maritime, des objectifs de sécurité et de sûreté maritimes aux responsabilités en cas d'accident, des pavillons de complaisance au droit des gens de mer, de la piraterie maritime au transport, en passant par la protection de l'environnement marin.
Cet ouvrage s'adresse :
* aux étudiants en droit;
* aux élèves des instituts et écoles pluridisciplinaires spécialisés;
* aux professionnels et praticiens (avocats, magistrats, compagnies maritimes, sociétés d'assurances, etc.).Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 848 343.09 MON Livre Réserve Livre Disponible
Titre : Les Autoroutes de la Mer : Aspects juridiques Type de document : texte imprimé Auteurs : Alvine Bélise Happi, Auteur Année de publication : 2017 Importance : 648 p. Présentation : ill.en couv. ill en coul ISBN/ISSN/EAN : 978-2-343-10104-0 Prix : 48 euros Langues : Français (fre) Mots-clés : autoroute de la mer aspects juridiques financement Index. décimale : 343.0 Gestion des services publics Résumé : Encourager l'intermodalité, promouvoir le développement des modes alternatifs à la route et rééquilibrer les différents modes de transport constituent désormais l'une des principales priorités de l'Europe. Sous les auspices du Livre Blanc de 2001 relatif à la politique européenne des transports, les autoroutes de la mer naquirent sous un jour insuffisamment éclairé. Elles essaient actuellement de se frayer un véritable chemin. Considérées à la fois comme des infrastructures et des services de transport, elles constituent des lignes régulières de transport maritime à haute fréquence et à haute qualité de service, assurant des liaisons entre deux ou plusieurs ports d'au moins deux Etats membres de l'Union européenne.
Elles répondent aux objectifs de décongestion des grands axes routiers saturés, de sécurité routière, de développement durable et de protection de l'environnement, favorisant ainsi le développement et la croissance du marché intérieur.
Or, l'absence d'un régime juridique initial applicable aux autoroutes de la mer a de réels impacts sur l'émergence de ce concept qui évolue en s'adaptant aux nouvelles contraintes et en relevant de nombreux défis. Le bilan actuellement mitigé des autoroutes de la mer en Europe conduit à s'interroger sur les perspectives de leur pérennisation. Dès lors, notre réflexion est orientée vers deux aspects juridiques essentiels. D'une part, l'impact réel de
'absence d'un régime juridique initial sur l'émergence des autoroutes de la mer et sur les mécanismes de financements qui l'accompagnent. D'autre part, la détermination d'un cadre juridique favorable au développement des autoroutes de la mer afin d'assurer leur meilleure intégration dans la chaîne logistique globale et leur émergence comme véritable alternative durable, crédible et efficace, à la route intégrale.Les Autoroutes de la Mer : Aspects juridiques [texte imprimé] / Alvine Bélise Happi, Auteur . - 2017 . - 648 p. : ill.en couv. ill en coul.
ISBN : 978-2-343-10104-0 : 48 euros
Langues : Français (fre)
Mots-clés : autoroute de la mer aspects juridiques financement Index. décimale : 343.0 Gestion des services publics Résumé : Encourager l'intermodalité, promouvoir le développement des modes alternatifs à la route et rééquilibrer les différents modes de transport constituent désormais l'une des principales priorités de l'Europe. Sous les auspices du Livre Blanc de 2001 relatif à la politique européenne des transports, les autoroutes de la mer naquirent sous un jour insuffisamment éclairé. Elles essaient actuellement de se frayer un véritable chemin. Considérées à la fois comme des infrastructures et des services de transport, elles constituent des lignes régulières de transport maritime à haute fréquence et à haute qualité de service, assurant des liaisons entre deux ou plusieurs ports d'au moins deux Etats membres de l'Union européenne.
Elles répondent aux objectifs de décongestion des grands axes routiers saturés, de sécurité routière, de développement durable et de protection de l'environnement, favorisant ainsi le développement et la croissance du marché intérieur.
Or, l'absence d'un régime juridique initial applicable aux autoroutes de la mer a de réels impacts sur l'émergence de ce concept qui évolue en s'adaptant aux nouvelles contraintes et en relevant de nombreux défis. Le bilan actuellement mitigé des autoroutes de la mer en Europe conduit à s'interroger sur les perspectives de leur pérennisation. Dès lors, notre réflexion est orientée vers deux aspects juridiques essentiels. D'une part, l'impact réel de
'absence d'un régime juridique initial sur l'émergence des autoroutes de la mer et sur les mécanismes de financements qui l'accompagnent. D'autre part, la détermination d'un cadre juridique favorable au développement des autoroutes de la mer afin d'assurer leur meilleure intégration dans la chaîne logistique globale et leur émergence comme véritable alternative durable, crédible et efficace, à la route intégrale.Exemplaires(0)
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Titre : Cadre Juridique et Instritutionnel de Lute Contre la Piraterie Maritime dans le Golfe de Guinée à l'Epreuve du Temps : Analyses et Perspectives Type de document : texte imprimé Auteurs : Flého Marc Gbegnide Adjihounnoukoun, Auteur Editeur : Porto-novo [Bénin] : Savoir Pratiques SARL Année de publication : 2025 Importance : 214 p. Présentation : ill.en couv. ill en coul ISBN/ISSN/EAN : 9789998221765 Langues : Français (fre) Mots-clés : piraterie maritime juridique international Index. décimale : 343.0 Gestion des services publics Résumé : Le présent ouvrage se concentre sur les approches de lutte contre la piraterie maritime proposées par la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM) du 10 décembre 1982 et le code de conduite de Yaoundé du 25 juin 2013 relatif à la prévention et la répression des actes de piraterie, des vols à main armée à l'encontre des navires et des activités maritimes illicites en Afrique Centrale et de l'Ouest. L'analyse faite dans ce livre, révèle de véritables limites et de lacunes dans la mise œuvre de ces différents instruments juridiques de lutte contre ce crime transnational. Au plan national très peu d'Etats ont réussi à transposer dans leur droit interne les dispositions pertinentes de ces instruments juridiques avec des disparités par endroit et des incriminations inachevées ce qui rend difficile l'atteinte de « legal finish » dans la lutte contre la piraterie maritime dans le Golfe de Guinée.
L'auteur, au-delà de ces constats et analyses propose des solutions concrètes pour réviser la CNUDM, rendre juridiquement contraignant le code de conduite de Yaoundé, harmoniser les législations nationales en renforçant les dispositifs répressifs en ce qui concerne spécifiquement le droit pénal de fond et le cadre procédural de répression, bâtir une coopération internationale efficace, autant d'éléments cruciaux pour reprendre le contrôle de nos espaces maritimes et assurer leur rôle vital pour les générations futures.Cadre Juridique et Instritutionnel de Lute Contre la Piraterie Maritime dans le Golfe de Guinée à l'Epreuve du Temps : Analyses et Perspectives [texte imprimé] / Flého Marc Gbegnide Adjihounnoukoun, Auteur . - Porto-novo [Bénin] : Savoir Pratiques SARL, 2025 . - 214 p. : ill.en couv. ill en coul.
ISBN : 9789998221765
Langues : Français (fre)
Mots-clés : piraterie maritime juridique international Index. décimale : 343.0 Gestion des services publics Résumé : Le présent ouvrage se concentre sur les approches de lutte contre la piraterie maritime proposées par la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM) du 10 décembre 1982 et le code de conduite de Yaoundé du 25 juin 2013 relatif à la prévention et la répression des actes de piraterie, des vols à main armée à l'encontre des navires et des activités maritimes illicites en Afrique Centrale et de l'Ouest. L'analyse faite dans ce livre, révèle de véritables limites et de lacunes dans la mise œuvre de ces différents instruments juridiques de lutte contre ce crime transnational. Au plan national très peu d'Etats ont réussi à transposer dans leur droit interne les dispositions pertinentes de ces instruments juridiques avec des disparités par endroit et des incriminations inachevées ce qui rend difficile l'atteinte de « legal finish » dans la lutte contre la piraterie maritime dans le Golfe de Guinée.
L'auteur, au-delà de ces constats et analyses propose des solutions concrètes pour réviser la CNUDM, rendre juridiquement contraignant le code de conduite de Yaoundé, harmoniser les législations nationales en renforçant les dispositifs répressifs en ce qui concerne spécifiquement le droit pénal de fond et le cadre procédural de répression, bâtir une coopération internationale efficace, autant d'éléments cruciaux pour reprendre le contrôle de nos espaces maritimes et assurer leur rôle vital pour les générations futures.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 727 343.09 ADJ Livre Réserve Livre Disponible
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