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342 Droit constitutionnel et administratifOuvrages de la bibliothèque en indexation 342.0 (6)
Affiner la recherche Interroger des sources externesLe Code de Procédure Civile Commerciale et Administrative / Loicidi
Titre : Le Code de Procédure Civile Commerciale et Administrative Type de document : texte imprimé Auteurs : Loicidi, Auteur Editeur : Loicidi Année de publication : 2008 Importance : 144 p. Présentation : couv. ill en coul Langues : Français (fre) Mots-clés : procedure commerciale droit administrative procedure administrative Index. décimale : 342.0 Administration locale Résumé : Dans la même collection avec trente cinq titres actualisés, notamment :
> Le Droit de la Famille et des personnes ;
> Le Code civil général ;
> Le Code du Travail ;
* Le Code Pénal ;
> Le Code de Procédure pénale ;
› Le Code de Procédure civile, commerciale et administrative ;
* Le Droit Foncier ...Le Code de Procédure Civile Commerciale et Administrative [texte imprimé] / Loicidi, Auteur . - Loicidi, 2008 . - 144 p. : couv. ill en coul.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : procedure commerciale droit administrative procedure administrative Index. décimale : 342.0 Administration locale Résumé : Dans la même collection avec trente cinq titres actualisés, notamment :
> Le Droit de la Famille et des personnes ;
> Le Code civil général ;
> Le Code du Travail ;
* Le Code Pénal ;
> Le Code de Procédure pénale ;
› Le Code de Procédure civile, commerciale et administrative ;
* Le Droit Foncier ...Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 774 342.06 LOI Livre Réserve Livre Disponible
Titre : Constitution de la République de Cote d'Ivoire Type de document : texte imprimé Auteurs : Centre National de Documentation Juridique, Auteur Editeur : Abidjan [Cote d'Ivoire] : Centre National de Documentation Juridique Année de publication : 2000 Importance : 67 p. Présentation : couv. ill en coul ISBN/ISSN/EAN : 978-2-918466-78-9 Langues : Français (fre) Mots-clés : pouvoir legislatif pouvoir juridique Index. décimale : 342.0 Administration locale Constitution de la République de Cote d'Ivoire [texte imprimé] / Centre National de Documentation Juridique, Auteur . - Abidjan [Cote d'Ivoire] : Centre National de Documentation Juridique, 2000 . - 67 p. : couv. ill en coul.
ISBN : 978-2-918466-78-9
Langues : Français (fre)
Mots-clés : pouvoir legislatif pouvoir juridique Index. décimale : 342.0 Administration locale Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 783 342.06 CEN Livre Réserve Livre Disponible 784 342.06 CEN Livre Réserve Livre Disponible 785 342.06 CEN Livre Réserve Livre Disponible
Titre : Droit Maritime : Le métier du marin; La protection sociale des marins ;Droit maritime en Algérie et en France Type de document : texte imprimé Auteurs : Larbi Rezgallah, Auteur Editeur : L'onde Importance : 268 p. Présentation : ill.en couv. ill en coul ISBN/ISSN/EAN : 978-2-37158-107-4 Prix : 19 euros Langues : Français (fre) Mots-clés : droit maritime securité sociale Index. décimale : 342.0 Administration locale Résumé : Le domaine maritime a connu de nombreuses évolutions au cours de ces dernières années, tant sur le plan social que sur le plan technique.
Ces changements ont eu des répercussions importantes sur le métier de marin.
Dans cet ouvrage est établi un constat sur la situation actuelle des gens de mer en Algérie et en France, et sur l'évolution du droit français et du droit algérien. Des solutions sont envisagées pour résoudre les difficultés rencontrées dans le milieu maritime. La condition du métier de marin est approfondie, en la comparant, d'une part, avec celle du travailleur terrestre et, d'autre part, en faisant un parallèle entre la situation du marin algérien et celle du marin français. Les aspects du droit du travail à bord, du régime et de la protection sociale sont également étudiés.
Ce livre très documenté est destiné aux chercheurs en milieu maritime, aux professionnels du droit du travail, aux associations maritimes ainsi qu'aux étudiants en droit et aux juristes.Droit Maritime : Le métier du marin; La protection sociale des marins ;Droit maritime en Algérie et en France [texte imprimé] / Larbi Rezgallah, Auteur . - L'onde, [s.d.] . - 268 p. : ill.en couv. ill en coul.
ISBN : 978-2-37158-107-4 : 19 euros
Langues : Français (fre)
Mots-clés : droit maritime securité sociale Index. décimale : 342.0 Administration locale Résumé : Le domaine maritime a connu de nombreuses évolutions au cours de ces dernières années, tant sur le plan social que sur le plan technique.
Ces changements ont eu des répercussions importantes sur le métier de marin.
Dans cet ouvrage est établi un constat sur la situation actuelle des gens de mer en Algérie et en France, et sur l'évolution du droit français et du droit algérien. Des solutions sont envisagées pour résoudre les difficultés rencontrées dans le milieu maritime. La condition du métier de marin est approfondie, en la comparant, d'une part, avec celle du travailleur terrestre et, d'autre part, en faisant un parallèle entre la situation du marin algérien et celle du marin français. Les aspects du droit du travail à bord, du régime et de la protection sociale sont également étudiés.
Ce livre très documenté est destiné aux chercheurs en milieu maritime, aux professionnels du droit du travail, aux associations maritimes ainsi qu'aux étudiants en droit et aux juristes.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 144 342.09 REZ Livre Réserve Livre Disponible
Titre : Les Grands Arrets Du Contentieux Administratif Type de document : texte imprimé Auteurs : J.C.Bonichot, Auteur ; P.Cassia., Auteur ; B.Poujade, Auteur Editeur : Dalloz Importance : 1577 p. Présentation : couv. ill en coul ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-21482-2 Prix : 49 euros Langues : Français (fre) Mots-clés : droit arretés contentieux Index. décimale : 342.0 Administration locale Résumé : À la différence du droit administratif « général », le droit du contentieux administratif procède aujourd'hui largement d'articles écrits et codifiés dans le Code de justice administrative. Mais ses principes essentiels ont été posés par la jurisprudence et seule l'interprétation de ces textes par le juge leur donne leur portée véritable, comme le montrent les développements jurisprudentiels sur les référés.
En la matière, la connaissance de la jurisprudence a donc une fonction tout aussi importante que celle des dispositions législatives ou réglementaires. La procédure contentieuse doit être connue dans son détail. Elle a sa logique et exprime un certain équilibre du débat juridictionnel ; elle recèle souvent des subtilités, voire des pièges, qui peuvent constituer autant d'obstacles à l'examen du bien-fondé du recours.
Les auteurs ont retenu 92 décisions juridictionnelles et 2 avis contentieux pour rendre compte, d'une manière à la fois synthétique, pédagogique et très actualisée, des principales règles procédurales applicables devant la juridiction administrative.
L'ouvrage est organisé autour de deux thèmes : les recours et l'instance. Chaque commentaire repose sur une, deux, voire trois décisions de principe. Les commentaires ont été rédigés de façon à ce que les étudiants comme les praticiens puissent trouver un intérêt théorique et pratique à leur lecture.Les Grands Arrets Du Contentieux Administratif [texte imprimé] / J.C.Bonichot, Auteur ; P.Cassia., Auteur ; B.Poujade, Auteur . - Dalloz, [s.d.] . - 1577 p. : couv. ill en coul.
ISBN : 978-2-247-21482-2 : 49 euros
Langues : Français (fre)
Mots-clés : droit arretés contentieux Index. décimale : 342.0 Administration locale Résumé : À la différence du droit administratif « général », le droit du contentieux administratif procède aujourd'hui largement d'articles écrits et codifiés dans le Code de justice administrative. Mais ses principes essentiels ont été posés par la jurisprudence et seule l'interprétation de ces textes par le juge leur donne leur portée véritable, comme le montrent les développements jurisprudentiels sur les référés.
En la matière, la connaissance de la jurisprudence a donc une fonction tout aussi importante que celle des dispositions législatives ou réglementaires. La procédure contentieuse doit être connue dans son détail. Elle a sa logique et exprime un certain équilibre du débat juridictionnel ; elle recèle souvent des subtilités, voire des pièges, qui peuvent constituer autant d'obstacles à l'examen du bien-fondé du recours.
Les auteurs ont retenu 92 décisions juridictionnelles et 2 avis contentieux pour rendre compte, d'une manière à la fois synthétique, pédagogique et très actualisée, des principales règles procédurales applicables devant la juridiction administrative.
L'ouvrage est organisé autour de deux thèmes : les recours et l'instance. Chaque commentaire repose sur une, deux, voire trois décisions de principe. Les commentaires ont été rédigés de façon à ce que les étudiants comme les praticiens puissent trouver un intérêt théorique et pratique à leur lecture.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 768 342.06 JCB Livre Réserve Livre Disponible
Titre : Le Paquet Erika Type de document : texte imprimé Auteurs : Christelle Matera, Auteur Editeur : Paris [France] : Universitaires européennes Année de publication : 2012 Importance : 148 p. Présentation : ill.en couv. ill en coul ISBN/ISSN/EAN : 978-613-1-53326-6 Langues : Français (fre) Mots-clés : politique transports sécurité maritime Index. décimale : 342.0 Administration locale Résumé : La sécurité maritime fait partie des missions historiques de l'Organisation Maritime Internationale (OMI) depuis maintenant prés de cinquante ans. L'Organisation Maritime Internationale a pour rôle d'instituer un système de collaboration entre les gouvernements dans le domaine de la réglementation maritime et d'encourager l'adoption de normes internationales en ce qui concerne la sécurité maritime et l'efficacité de la navigation. Parallèlement l'Union Européenne a créée une politique régionale de sécurité maritime qui s'est affirmée et matérialisée par les paquets législatifs dit « Erika ». Le projet législatif «Paquet Erika III», a été voté par le Parlement Européen en novembre
2005. Ce mémoire analyse l'évolution de la politique sécuritaire maritime, tant au niveau international que communautaire. Ce mémoire s'adresse à des étudiants en droit maritime et des transports, ou à des étudiants en droit s'intéressant à la question de la sécurité maritime.Le Paquet Erika [texte imprimé] / Christelle Matera, Auteur . - Paris [France] : Universitaires européennes, 2012 . - 148 p. : ill.en couv. ill en coul.
ISBN : 978-613-1-53326-6
Langues : Français (fre)
Mots-clés : politique transports sécurité maritime Index. décimale : 342.0 Administration locale Résumé : La sécurité maritime fait partie des missions historiques de l'Organisation Maritime Internationale (OMI) depuis maintenant prés de cinquante ans. L'Organisation Maritime Internationale a pour rôle d'instituer un système de collaboration entre les gouvernements dans le domaine de la réglementation maritime et d'encourager l'adoption de normes internationales en ce qui concerne la sécurité maritime et l'efficacité de la navigation. Parallèlement l'Union Européenne a créée une politique régionale de sécurité maritime qui s'est affirmée et matérialisée par les paquets législatifs dit « Erika ». Le projet législatif «Paquet Erika III», a été voté par le Parlement Européen en novembre
2005. Ce mémoire analyse l'évolution de la politique sécuritaire maritime, tant au niveau international que communautaire. Ce mémoire s'adresse à des étudiants en droit maritime et des transports, ou à des étudiants en droit s'intéressant à la question de la sécurité maritime.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 243 342.09 MAT Livre Réserve Livre Disponible
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