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345 Droit pénalOuvrages de la bibliothèque en indexation 345.0 (7)
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Titre : Code Pénal Type de document : texte imprimé Editeur : Abidjan [Cote d'Ivoire] : ABC Importance : 735 P. Présentation : couv . ill en coul Langues : Français (fre) Mots-clés : procédure Pratique pénale Index. décimale : 345.0 Délits Code Pénal [texte imprimé] . - Abidjan [Cote d'Ivoire] : ABC, [s.d.] . - 735 P. : couv . ill en coul.
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Mots-clés : procédure Pratique pénale Index. décimale : 345.0 Délits Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 884 345.05 Livre Réserve Livre Disponible
Titre : Le Code de Procédure Pénale Type de document : texte imprimé Auteurs : Loidici, Auteur Editeur : Loidici Année de publication : 2008 Importance : 308 p. Présentation : couv. ill en coul Langues : Français (fre) Mots-clés : code naturel de procédure pénale ivoirien Index. décimale : 345.0 Délits Résumé : Dans la même collection avec trente cinq titres actualisés, notamment :
> Le Droit de la Famille et des personnes ;
> Le Code civil général ;
> Le Code du Travail ;
* Le Code Pénal ;
> Le Code de Procédure pénale ;
› Le Code de Procédure civile, commerciale et administrative ;
* Le Droit Foncier ...Le Code de Procédure Pénale [texte imprimé] / Loidici, Auteur . - Loidici, 2008 . - 308 p. : couv. ill en coul.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : code naturel de procédure pénale ivoirien Index. décimale : 345.0 Délits Résumé : Dans la même collection avec trente cinq titres actualisés, notamment :
> Le Droit de la Famille et des personnes ;
> Le Code civil général ;
> Le Code du Travail ;
* Le Code Pénal ;
> Le Code de Procédure pénale ;
› Le Code de Procédure civile, commerciale et administrative ;
* Le Droit Foncier ...Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 781 345.07 LOI Livre Réserve Livre Disponible
Titre : Code de Procédure Pénale : Autres Textes Relatifs à la Procédure Pénale Type de document : texte imprimé Auteurs : Centre National de Documentation Juridique, Auteur Editeur : Abidjan [Cote d'Ivoire] : Centre National de Documentation Juridique Année de publication : 2022 Importance : 490 p. Présentation : couv. ill en coul ISBN/ISSN/EAN : 978-2-918466-12-3 Langues : Français (fre) Mots-clés : droit pénale procés procédure pénale Index. décimale : 345.0 Délits Code de Procédure Pénale : Autres Textes Relatifs à la Procédure Pénale [texte imprimé] / Centre National de Documentation Juridique, Auteur . - Abidjan [Cote d'Ivoire] : Centre National de Documentation Juridique, 2022 . - 490 p. : couv. ill en coul.
ISBN : 978-2-918466-12-3
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Mots-clés : droit pénale procés procédure pénale Index. décimale : 345.0 Délits Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 787 345.07 CEN Livre Réserve Livre Disponible
Titre : Les Grandes Arrêts de la Procédure Pénale Type de document : texte imprimé Auteurs : J. Pradel, Auteur ; A. Varinard, Auteur Mention d'édition : 10éme édition Editeur : Dalloz Année de publication : 2020 Importance : 533 p. Présentation : couv. ill en coul ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-19057-7 Prix : 21,50 euros Langues : Français (fre) Mots-clés : droit loi arretés Index. décimale : 345.0 Délits Résumé : Bien que le principe de la légalité criminelle s'applique autant à la procédure pénale qu'au droit pénal de fond, on retrouve en procédure, aussi bien qu'en droit de fond, la jurisprudence comme source importante de la matière.
Le phénomène est certes ancien. Déjà au xix siècle, la chambre criminelle avait dégagé les théories aujourd'hui classiques des droits de la défense et des nullités.
Mais depuis quelques décennies, il se développe singulièrement, et pour deux raisons au moins. D'abord, les textes toujours complexes, et dont la conciliation est de plus en plus malaisée, appellent de façon pressante une interprétation qui ne peut provenir que du juge pénal. Ensuite, avec le poids croissant de la Convention européenne des droits de l'homme, les arrêts de la Cour européenne prennent désormais une importance considérable en ce qu'ils inspirent ceux de notre chambre criminelle.
Voilà pourquoi s'impose un ouvrage actualisé sur les grands arrêts de la procédure pénale. Ses auteurs se sont efforcés de retenir les plus importantes décisions de la chambre criminelle et d'ajouter quelques décisions phares de la Cour de Strasbourg et du Conseil constitutionnel, soit plus de quatre-vingt-dix arrêts en tout. Sans doute, certaines décisions qui n'ont pas été retenues auraient-elles pu l'être. Car tout choix est un peu arbitraire. Les auteurs se sont attachés, pour chaque question, à retenir l'arrêt fondamental, qu'il s'agisse du premier ou du plus caractéristique d'une série ou qu'il s'agisse de celui qui renverse une tradition prétorienne.
Ils ont aussi fait en sorte que, pour chaque question, la présentation soit à jour, compte tenu de la loi du 23 mars 2019 sur la justice.Les Grandes Arrêts de la Procédure Pénale [texte imprimé] / J. Pradel, Auteur ; A. Varinard, Auteur . - 10éme édition . - Dalloz, 2020 . - 533 p. : couv. ill en coul.
ISBN : 978-2-247-19057-7 : 21,50 euros
Langues : Français (fre)
Mots-clés : droit loi arretés Index. décimale : 345.0 Délits Résumé : Bien que le principe de la légalité criminelle s'applique autant à la procédure pénale qu'au droit pénal de fond, on retrouve en procédure, aussi bien qu'en droit de fond, la jurisprudence comme source importante de la matière.
Le phénomène est certes ancien. Déjà au xix siècle, la chambre criminelle avait dégagé les théories aujourd'hui classiques des droits de la défense et des nullités.
Mais depuis quelques décennies, il se développe singulièrement, et pour deux raisons au moins. D'abord, les textes toujours complexes, et dont la conciliation est de plus en plus malaisée, appellent de façon pressante une interprétation qui ne peut provenir que du juge pénal. Ensuite, avec le poids croissant de la Convention européenne des droits de l'homme, les arrêts de la Cour européenne prennent désormais une importance considérable en ce qu'ils inspirent ceux de notre chambre criminelle.
Voilà pourquoi s'impose un ouvrage actualisé sur les grands arrêts de la procédure pénale. Ses auteurs se sont efforcés de retenir les plus importantes décisions de la chambre criminelle et d'ajouter quelques décisions phares de la Cour de Strasbourg et du Conseil constitutionnel, soit plus de quatre-vingt-dix arrêts en tout. Sans doute, certaines décisions qui n'ont pas été retenues auraient-elles pu l'être. Car tout choix est un peu arbitraire. Les auteurs se sont attachés, pour chaque question, à retenir l'arrêt fondamental, qu'il s'agisse du premier ou du plus caractéristique d'une série ou qu'il s'agisse de celui qui renverse une tradition prétorienne.
Ils ont aussi fait en sorte que, pour chaque question, la présentation soit à jour, compte tenu de la loi du 23 mars 2019 sur la justice.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 890 345.05 PRA Livre Réserve Livre Disponible
Titre : La justice pénale face à la cybercriminalité Type de document : texte imprimé Auteurs : Faten Skat, Auteur Editeur : Etution Universitaire Européennes Importance : 655.p Présentation : couv. ill en coul ISBN/ISSN/EAN : 978-613-8-40392-0 Langues : Français (fre) Mots-clés : cybercriminalité Index. décimale : 345.0 Délits Résumé : La justice pénale est aujourd'hui confrontée au numérique et le développement des données dématérialisées, dont la valeur
patrimoniale ne cesse de s'accroître, lui pose des défis de nature idéologique, sociologique, économique, géopolitique et, bien
évidemment juridique. Elle doit faire face à la cybercriminalité qui se joue du temps, de l'espace et des législations puisque les actes illicites se déroulent désormais dans le cyberespace. Mais, pour que le système de justice pénale puisse contribuer efficacement à la lutte contre la cybercriminalité, les Etats doivent pouvoir s'appuyer sur un ensemble de règles juridiques contre cette criminalité et des systèmes de justice pénale qui fonctionnent correctement, doivent avoir les capacités nécessaires pour démêler les affaires pénales qui peuvent être complexes et coopérer à la répression de la cybercriminalité au plan internationalLa justice pénale face à la cybercriminalité [texte imprimé] / Faten Skat, Auteur . - Etution Universitaire Européennes, [s.d.] . - 655.p : couv. ill en coul.
ISBN : 978-613-8-40392-0
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Mots-clés : cybercriminalité Index. décimale : 345.0 Délits Résumé : La justice pénale est aujourd'hui confrontée au numérique et le développement des données dématérialisées, dont la valeur
patrimoniale ne cesse de s'accroître, lui pose des défis de nature idéologique, sociologique, économique, géopolitique et, bien
évidemment juridique. Elle doit faire face à la cybercriminalité qui se joue du temps, de l'espace et des législations puisque les actes illicites se déroulent désormais dans le cyberespace. Mais, pour que le système de justice pénale puisse contribuer efficacement à la lutte contre la cybercriminalité, les Etats doivent pouvoir s'appuyer sur un ensemble de règles juridiques contre cette criminalité et des systèmes de justice pénale qui fonctionnent correctement, doivent avoir les capacités nécessaires pour démêler les affaires pénales qui peuvent être complexes et coopérer à la répression de la cybercriminalité au plan internationalRéservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 894 345.02 SKA Livre Réserve Livre Disponible
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