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Affiner la recherche Interroger des sources externesLes Arbitrages Pétroliers / Béatrice Favarel
Titre : Les Arbitrages Pétroliers Type de document : texte imprimé Auteurs : Béatrice Favarel, Auteur Editeur : Paris [France] : Universitaires européennes Importance : 110 p. Présentation : ill.en couv. ill en coul ISBN/ISSN/EAN : 978-3-639-52711-7 Langues : Français (fre) Index. décimale : 346.0 Valeurs mobilières et effets négociables Résumé : L'exploitation pétrolière a connu un véritable essor au cours de la première moitié du XXème siècle qui s'est traduit par la conclusion de contrats de concessions pétrolières entre les grandes compagnies et les États de l'OPEP. Ce type de "contrats d'État" reste encore utilisé par les grands États maritimes et les anciens pays du bloc de l'Est. Les États en voie de développement l'ont en revanche abandonné afin de "garder la main" sur le pétrole. Les litiges nés de la rupture de ces contrats pétroliers (le plus souvent par suite de nationalisations), ont donné lieu à des arbitrages entre entités étatiques et compagnies pétrolières telles que BP, TEXACO, LIAMCO ou encore AGIP. Les sentences rendues à l'occasion de ces litiges ont largement contribué au Droit international de l'arbitrage en raison de la qualité des arbitres qui en sont les auteurs et de la problématique spécifique liée à la participation d'une entité étatique à l'instance arbitrale. L'enseignement que l'on peut tirer de ces arbitrages pétroliers s'adresse tant aux étudiants de Droit du commerce international qu'aux praticiens de l'arbitrage. Les Arbitrages Pétroliers [texte imprimé] / Béatrice Favarel, Auteur . - Paris [France] : Universitaires européennes, [s.d.] . - 110 p. : ill.en couv. ill en coul.
ISBN : 978-3-639-52711-7
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 346.0 Valeurs mobilières et effets négociables Résumé : L'exploitation pétrolière a connu un véritable essor au cours de la première moitié du XXème siècle qui s'est traduit par la conclusion de contrats de concessions pétrolières entre les grandes compagnies et les États de l'OPEP. Ce type de "contrats d'État" reste encore utilisé par les grands États maritimes et les anciens pays du bloc de l'Est. Les États en voie de développement l'ont en revanche abandonné afin de "garder la main" sur le pétrole. Les litiges nés de la rupture de ces contrats pétroliers (le plus souvent par suite de nationalisations), ont donné lieu à des arbitrages entre entités étatiques et compagnies pétrolières telles que BP, TEXACO, LIAMCO ou encore AGIP. Les sentences rendues à l'occasion de ces litiges ont largement contribué au Droit international de l'arbitrage en raison de la qualité des arbitres qui en sont les auteurs et de la problématique spécifique liée à la participation d'une entité étatique à l'instance arbitrale. L'enseignement que l'on peut tirer de ces arbitrages pétroliers s'adresse tant aux étudiants de Droit du commerce international qu'aux praticiens de l'arbitrage. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 258 346.09 FAV Livre Réserve Livre Disponible
Titre : Le Droit des Epaves Maritimes Type de document : texte imprimé Auteurs : Dimitri Mounichy, Auteur Editeur : Paris [France] : Universitaires européennes Importance : 93 p. Présentation : ill.en couv. ill en coul ISBN/ISSN/EAN : 978-613-8-48492-9 Langues : Français (fre) Mots-clés : droit international droit interne Index. décimale : 343.0 Gestion des services publics Résumé : Si les épaves font incontestablement partie du patrimoine maritime, suscitant curiosité et convoitise, le cadre juridique existant à leur égard permet néanmoins d'en souligner certaines limites. Effectivement, face aux multiples dangers potentiellement issus de ces épaves, des précisions quant aux relations unissant les différents acteurs du droit des épaves maritimes s'avèrent nécessaires. C'est dans cette mesure que notre étude vient s'intéresser de près aux articulations des droits existant en la matière, qu'il s'agisse des moyens mis en œuvre à l'égard de ces difficultés ou encore des conséquences plurielles résultantes. Le Droit des Epaves Maritimes [texte imprimé] / Dimitri Mounichy, Auteur . - Paris [France] : Universitaires européennes, [s.d.] . - 93 p. : ill.en couv. ill en coul.
ISBN : 978-613-8-48492-9
Langues : Français (fre)
Mots-clés : droit international droit interne Index. décimale : 343.0 Gestion des services publics Résumé : Si les épaves font incontestablement partie du patrimoine maritime, suscitant curiosité et convoitise, le cadre juridique existant à leur égard permet néanmoins d'en souligner certaines limites. Effectivement, face aux multiples dangers potentiellement issus de ces épaves, des précisions quant aux relations unissant les différents acteurs du droit des épaves maritimes s'avèrent nécessaires. C'est dans cette mesure que notre étude vient s'intéresser de près aux articulations des droits existant en la matière, qu'il s'agisse des moyens mis en œuvre à l'égard de ces difficultés ou encore des conséquences plurielles résultantes. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 241 343.096 MOU Livre Réserve Livre Disponible 239 343.096 MOU Livre Réserve Livre Disponible
Titre : Evaluation des Risques de Contamination des Hydrocarbures et Actions Type de document : texte imprimé Auteurs : Iréne Mafopa, Auteur Editeur : Paris [France] : Universitaires européennes Année de publication : 2018 Importance : 77 p. Présentation : couv. ill en coul ISBN/ISSN/EAN : 978-620-2-26985-8 Langues : Français (fre) Mots-clés : pollution hydrocarbures risques Index. décimale : 628.1 Approvisionnement en eau Résumé : Répandu pour son importance dans l'industrialisation des nations, le pétrole demeure une matière très convoitée. Les hydrocarbures sont omniprésents dans nos activités quotidiennes, fournissant l'énergie nécessaire voir indispensable au déplacement, au chauffage et l'alimentation de certaines industries. Impossible de s'en passer, ce sont de grand facteurs économiques; financiers et commerciaux. Compte tenu de ces intérêts considérable des carburants et produits pétroliers en général, la mauvaise qualité engendre le ralentissement des activités et a des impacts sur le plan social et économique. La mauvaise qualité émane de la contamination donc les victimes sont les consommateurs.
Dans cet ouvrage nous avons analysés comment cette contamination peut arriver, comment savoir qu'il y'a eu contamination à travers de analyses rapide, et avons proposés des actions préventives et corrective qui peuvent être mise en place, en portant une attention particulière su la gestion des interfaces lors de la réception des carburants.Evaluation des Risques de Contamination des Hydrocarbures et Actions [texte imprimé] / Iréne Mafopa, Auteur . - Paris [France] : Universitaires européennes, 2018 . - 77 p. : couv. ill en coul.
ISBN : 978-620-2-26985-8
Langues : Français (fre)
Mots-clés : pollution hydrocarbures risques Index. décimale : 628.1 Approvisionnement en eau Résumé : Répandu pour son importance dans l'industrialisation des nations, le pétrole demeure une matière très convoitée. Les hydrocarbures sont omniprésents dans nos activités quotidiennes, fournissant l'énergie nécessaire voir indispensable au déplacement, au chauffage et l'alimentation de certaines industries. Impossible de s'en passer, ce sont de grand facteurs économiques; financiers et commerciaux. Compte tenu de ces intérêts considérable des carburants et produits pétroliers en général, la mauvaise qualité engendre le ralentissement des activités et a des impacts sur le plan social et économique. La mauvaise qualité émane de la contamination donc les victimes sont les consommateurs.
Dans cet ouvrage nous avons analysés comment cette contamination peut arriver, comment savoir qu'il y'a eu contamination à travers de analyses rapide, et avons proposés des actions préventives et corrective qui peuvent être mise en place, en portant une attention particulière su la gestion des interfaces lors de la réception des carburants.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 283 628.16 MAF Livre Réserve Livre Disponible
Titre : Exploitation Pétrolière en Mer et Droit International : Aspects juridiques et Environnementaux pour les Etats Côtiers de Golfe de Guinée Type de document : texte imprimé Auteurs : Dossou Rodrigue Akohou, Auteur Editeur : Paris [France] : Universitaires européennes Année de publication : 2011 Importance : 221 p. Présentation : ill.en couv. ill en coul ISBN/ISSN/EAN : 978-613-1-52719-7 Langues : Français (fre) Mots-clés : droit international exploitation des ressources Index. décimale : 338.2 Industrie minière Résumé : L'exploitation pétrolière en mer pose d'importantes questions de droit international touchant surtout les compétences de l'Etat côtier, la délimitation maritime, des régimes juridiques spécifiques y intervenant, et la protection du milieu marin. Comment donc concilier, dans l'exercice de droits souverains, les activités d'exploration et d'exploitation au régime des eaux surjacentes ou de la navigation et à celui de l'espace aérien? La délimitation maritime, aussi pertinente que décisive, en cas de zone de chevauchement de ressource pétrolière sur une étendue susceptible d'être revendiquée par différents Etats, les problèmes liés au statut des installations pétrolières en mer et aux relations de droit pouvant exister entre celles-ci et d'autres sujets de droit maritime, ainsi que les questions que soulèvent les législations et contrats pétroliers, l'impact environnemental et la prise en compte législative des vulnérabilités du milieu marin, sont autant de préoccupations complexes élucidées dans cet illustre ouvrage dont le but est d'éclairer tout le public intéressé, notamment les administrations, firmes, praticiens et universitaires. Exploitation Pétrolière en Mer et Droit International : Aspects juridiques et Environnementaux pour les Etats Côtiers de Golfe de Guinée [texte imprimé] / Dossou Rodrigue Akohou, Auteur . - Paris [France] : Universitaires européennes, 2011 . - 221 p. : ill.en couv. ill en coul.
ISBN : 978-613-1-52719-7
Langues : Français (fre)
Mots-clés : droit international exploitation des ressources Index. décimale : 338.2 Industrie minière Résumé : L'exploitation pétrolière en mer pose d'importantes questions de droit international touchant surtout les compétences de l'Etat côtier, la délimitation maritime, des régimes juridiques spécifiques y intervenant, et la protection du milieu marin. Comment donc concilier, dans l'exercice de droits souverains, les activités d'exploration et d'exploitation au régime des eaux surjacentes ou de la navigation et à celui de l'espace aérien? La délimitation maritime, aussi pertinente que décisive, en cas de zone de chevauchement de ressource pétrolière sur une étendue susceptible d'être revendiquée par différents Etats, les problèmes liés au statut des installations pétrolières en mer et aux relations de droit pouvant exister entre celles-ci et d'autres sujets de droit maritime, ainsi que les questions que soulèvent les législations et contrats pétroliers, l'impact environnemental et la prise en compte législative des vulnérabilités du milieu marin, sont autant de préoccupations complexes élucidées dans cet illustre ouvrage dont le but est d'éclairer tout le public intéressé, notamment les administrations, firmes, praticiens et universitaires. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 242 338.27 AKO Livre Réserve Livre Disponible
Titre : La Force Majeure en Droit du Contrat de Transport Maritime : Etude de la Force Majeure en Transport Maritime de Marchandises et de ses liens avec les Cas Exceptés Type de document : texte imprimé Auteurs : Alexis Lemarié, Auteur Editeur : Paris [France] : Universitaires européennes Année de publication : 2012 Importance : 128 p. Présentation : ill.en couv. ill en coul ISBN/ISSN/EAN : 978-3-8417-8653-1 Langues : Français (fre) Mots-clés : force majeure droit maritime transport maritime Index. décimale : 343.0 Gestion des services publics Résumé : La force majeure est une notion importante du droit français qui permet le plus souvent au débiteur d'une obligation de dégager sa responsabilité en cas d'inexécution. En droit du transport maritime, que l'on se réfère au droit interne ou à la Convention de Bruxelles, font office de "force majeure", en ce sens qu'ils produisent le même effet d'exonération de responsabilité, des cas exceptés limitativement énumérés. Ce concept original est-il étanche à la notion de force majeure? Ou bien, au contraire, celle-ci influence-t-elle la manière dont les cas exceptés sont envisagés? Par ailleurs, lorsque la force majeure est appliquée en tant que telle en droit du contrat de transport maritime, la spécificité de la matière engendre-t-elle une acception particulière de ce concept? C'est à ces questions que cet ouvrage tente de répondre La Force Majeure en Droit du Contrat de Transport Maritime : Etude de la Force Majeure en Transport Maritime de Marchandises et de ses liens avec les Cas Exceptés [texte imprimé] / Alexis Lemarié, Auteur . - Paris [France] : Universitaires européennes, 2012 . - 128 p. : ill.en couv. ill en coul.
ISBN : 978-3-8417-8653-1
Langues : Français (fre)
Mots-clés : force majeure droit maritime transport maritime Index. décimale : 343.0 Gestion des services publics Résumé : La force majeure est une notion importante du droit français qui permet le plus souvent au débiteur d'une obligation de dégager sa responsabilité en cas d'inexécution. En droit du transport maritime, que l'on se réfère au droit interne ou à la Convention de Bruxelles, font office de "force majeure", en ce sens qu'ils produisent le même effet d'exonération de responsabilité, des cas exceptés limitativement énumérés. Ce concept original est-il étanche à la notion de force majeure? Ou bien, au contraire, celle-ci influence-t-elle la manière dont les cas exceptés sont envisagés? Par ailleurs, lorsque la force majeure est appliquée en tant que telle en droit du contrat de transport maritime, la spécificité de la matière engendre-t-elle une acception particulière de ce concept? C'est à ces questions que cet ouvrage tente de répondre Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 237 343.09 LEM Livre Réserve Livre Disponible
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