OHADA / Fils Basile D Mayoue

Public ISBD Titre : OHADA : TRAITÉ ACTES UNIFORMES RÉGLEMENTS DE PROCÉDURE ET D'ARBITRAGE JURISPRUDENCE ANNOTÉE Type de document : texte imprimé Auteurs : Fils Basile D Mayoue, Auteur Editeur : JuriAfrica Importance : 1469 p. Présentation : ill.en couv. ill en coul ISBN/ISSN/EAN : 979-10-93931-06-7 Langues : Français (fre) Mots-clés : droit des sociétés  reglement de procédure Index. décimale : 346.0 Valeurs mobilières et effets négociables Résumé : Le Code OHADA édité par JURIAFRICA comprend le Traité, les Règlements d'arbitrage et de procédure de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA), ainsi que les dix (1O) Actes uniformes. Ces textes sont complétés d'anno-tations de jurisprudence, près de 6000 décisions rendues par la CCJA et les juridictions de fond des Etats parties au Traité de l'OHADA. L'édition 2023 s'enrichie de l'intégralité de la jurisprudence rendue par la CCJA en 2020, 2021 et au 1er trimestre 2022 (près de 700 nouvelles décisions). Toutes ces décisions ont été annotées et classées par thématique sous les dispositions des Actes uniformes et des Règlements concernés par les problèmes juridiques soumis à la haute juridiction. Ces nouvelles intégrations sont facilement repérables par les mots clés MAJ 2023. Les décisions rendues apportent des précisions importantes sur plusieurs aspects des questions de droit régies par le législateur OHADA, notamment celles relatives à l'immunité d'exécution des entreprises publiques, à la compétence et à la procédure devant la CCJA. Elles permettent également d'éclairer le sens des dispositions et d'en restituer le contexte et la portée. Notre approche éditoriale reste centrée sur la présentation, la mise en evidence et la valorisation de la jurisprudence africaine. Nos auteurs veillent à restituer fidèlement l'interprétation des dispositions appliquées aux problèmes juridiques posés aux juridictions en général et à la CCJA en particulier. Relativement à la CCJA, cet ouvrage permet de retracer l'évolution de la jurisprudence depuis son origine et de mettre en exergue, le cas échéant, les revirements nécessaires qui ont été dictés par les réalités économiques. OHADA : TRAITÉ ACTES UNIFORMES RÉGLEMENTS DE PROCÉDURE ET D'ARBITRAGE JURISPRUDENCE ANNOTÉE [texte imprimé] / Fils Basile D Mayoue, Auteur . - JuriAfrica, [s.d.] . - 1469 p. : ill.en couv. ill en coul. ISBN : 979-10-93931-06-7 Langues : Français (fre) Mots-clés : droit des sociétés  reglement de procédure Index. décimale : 346.0 Valeurs mobilières et effets négociables Résumé : Le Code OHADA édité par JURIAFRICA comprend le Traité, les Règlements d'arbitrage et de procédure de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA), ainsi que les dix (1O) Actes uniformes. Ces textes sont complétés d'anno-tations de jurisprudence, près de 6000 décisions rendues par la CCJA et les juridictions de fond des Etats parties au Traité de l'OHADA. L'édition 2023 s'enrichie de l'intégralité de la jurisprudence rendue par la CCJA en 2020, 2021 et au 1er trimestre 2022 (près de 700 nouvelles décisions). Toutes ces décisions ont été annotées et classées par thématique sous les dispositions des Actes uniformes et des Règlements concernés par les problèmes juridiques soumis à la haute juridiction. Ces nouvelles intégrations sont facilement repérables par les mots clés MAJ 2023. Les décisions rendues apportent des précisions importantes sur plusieurs aspects des questions de droit régies par le législateur OHADA, notamment celles relatives à l'immunité d'exécution des entreprises publiques, à la compétence et à la procédure devant la CCJA. Elles permettent également d'éclairer le sens des dispositions et d'en restituer le contexte et la portée. Notre approche éditoriale reste centrée sur la présentation, la mise en evidence et la valorisation de la jurisprudence africaine. Nos auteurs veillent à restituer fidèlement l'interprétation des dispositions appliquées aux problèmes juridiques posés aux juridictions en général et à la CCJA en particulier. Relativement à la CCJA, cet ouvrage permet de retracer l'évolution de la jurisprudence depuis son origine et de mettre en exergue, le cas échéant, les revirements nécessaires qui ont été dictés par les réalités économiques.

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