| Titre : |
La Prise en Charge des Marchandises en Droit Maritime |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Mohamed Cheikhany, Auteur ; Mohamed Jules Abdallahi, Auteur |
| Editeur : |
Paris [France] : Universitaires européennes |
| Année de publication : |
2018 |
| Importance : |
290 p. |
| Présentation : |
ill.en couv. ill en coul |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-620-2-26634-5 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Mots-clés : |
transport maritime marchandises |
| Résumé : |
Constituant le point de mutation de la relation contractuelle d'un régime "terrestre" vers un régime maritime, la prise en charge des marchandises, par le transporteur maritime, est à la fois une notion matérielle et juridique. Notion matérielle elle se traduit par la mise en œuvre d'un ensemble de procédures concrètes que le transporteur mettra en œuvre, avec l'appui des auxiliaires du transport maritime, pour une vérification plus affinée de la cargaison, afin de mieux couvrir sa responsabilité, face aux réclamations futures éventuelles, des ayants droit à la cargaison. Exercice contraignant, elle se concilie difficilement avec l'impératif sacro-saint de l'économie maritime que constitue l'indicateur "temps de rotation du navire". Notion juridique, elle constitue le point de départ d'un régime particulier, celui du droit maritime. Dans ce cas elle apparaît sous la forme d'un véritable curseur couvrant, ou découvrant, suivant les cadres juridiques de référence - convention de Bruxelles du 25 Août 1924 ou loi française du lo juin
1966- la phase "ante-palan", recentrant ou dispersant suivant les cas, les actions en responsabilité des ayants droit à la marchandise. |
La Prise en Charge des Marchandises en Droit Maritime [texte imprimé] / Mohamed Cheikhany, Auteur ; Mohamed Jules Abdallahi, Auteur . - Paris [France] : Universitaires européennes, 2018 . - 290 p. : ill.en couv. ill en coul. ISBN : 978-620-2-26634-5 Langues : Français ( fre)
| Mots-clés : |
transport maritime marchandises |
| Résumé : |
Constituant le point de mutation de la relation contractuelle d'un régime "terrestre" vers un régime maritime, la prise en charge des marchandises, par le transporteur maritime, est à la fois une notion matérielle et juridique. Notion matérielle elle se traduit par la mise en œuvre d'un ensemble de procédures concrètes que le transporteur mettra en œuvre, avec l'appui des auxiliaires du transport maritime, pour une vérification plus affinée de la cargaison, afin de mieux couvrir sa responsabilité, face aux réclamations futures éventuelles, des ayants droit à la cargaison. Exercice contraignant, elle se concilie difficilement avec l'impératif sacro-saint de l'économie maritime que constitue l'indicateur "temps de rotation du navire". Notion juridique, elle constitue le point de départ d'un régime particulier, celui du droit maritime. Dans ce cas elle apparaît sous la forme d'un véritable curseur couvrant, ou découvrant, suivant les cadres juridiques de référence - convention de Bruxelles du 25 Août 1924 ou loi française du lo juin
1966- la phase "ante-palan", recentrant ou dispersant suivant les cas, les actions en responsabilité des ayants droit à la marchandise. |
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La Prise en Charge des Marchandises en Droit Maritime
