Droit de la Mer / Jean-Paul Pancracio

Public ISBD Titre : Droit de la Mer Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Paul Pancracio, Auteur Mention d'édition : 1ère édition Editeur : Dalloz Année de publication : 2010 Importance : 520 p. Présentation : ill.en couv. ill en coul ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-08685-6 Prix : 44 euros Langues : Français (fre) Mots-clés : lute contre la pollution  droit de la mer  la haute mer Index. décimale : 341.4 Compétence et relations de compétence entre 2tats Résumé : Les espaces océaniques, dans leurs différentes dimensions (surface des eaux, masse profonde des eaux, fonds marins), Droit de la mer constituent de très loin le plus vaste espace physique planétaire. Ils sont le lieu de rencontre des intérêts et des convoitises d'une multitude d'acteurs. Y convergent en effet, tous les États du monde qu'ils aient ou non un littoral mais aussi bien d'autres acteurs, comme les organisations intergouvernementales DALOZ et non gouvernementales, les armements de commerce maritimes et leurs nombreux navires, les sociétés d'exploitation minières et pétrolières, dont les intérêts divergent parfois. Le Précis de Droit de la mer, présente donc les différents volets d'un système juridique composite en évolution continue. En effet il cherche à montrer l'importance que peut revêtir, et que revêtira dans un avenir proche le droit de la mer, que ce soit dans ses composantes de droit international ou de droit national, notamment par le biais de questions qui deviennent prépondérantes comme la piraterie, l'exploitation des fonds marins, la lutte contre les pollutions, la gouvernance internationale des pêches... L'ouvrage qui s'adresse aussi bien au non juriste qu'à un public plus initié, est structuré en trois parties. Il propose dans un premier temps un examen de ce que sont les fondements théoriques et les différentes sources des droits et obligations des États sur les espaces maritimes (I). Il présente et organise ensuite le droit de la mer autour de deux principes: le partage de la mer (II) et la mer en partage (III). Droit de la Mer [texte imprimé] / Jean-Paul Pancracio, Auteur  . -  1ère édition . - Dalloz, 2010 . - 520 p. : ill.en couv. ill en coul. ISBN : 978-2-247-08685-6 : 44 euros Langues : Français (fre) Mots-clés : lute contre la pollution  droit de la mer  la haute mer Index. décimale : 341.4 Compétence et relations de compétence entre 2tats Résumé : Les espaces océaniques, dans leurs différentes dimensions (surface des eaux, masse profonde des eaux, fonds marins), Droit de la mer constituent de très loin le plus vaste espace physique planétaire. Ils sont le lieu de rencontre des intérêts et des convoitises d'une multitude d'acteurs. Y convergent en effet, tous les États du monde qu'ils aient ou non un littoral mais aussi bien d'autres acteurs, comme les organisations intergouvernementales DALOZ et non gouvernementales, les armements de commerce maritimes et leurs nombreux navires, les sociétés d'exploitation minières et pétrolières, dont les intérêts divergent parfois. Le Précis de Droit de la mer, présente donc les différents volets d'un système juridique composite en évolution continue. En effet il cherche à montrer l'importance que peut revêtir, et que revêtira dans un avenir proche le droit de la mer, que ce soit dans ses composantes de droit international ou de droit national, notamment par le biais de questions qui deviennent prépondérantes comme la piraterie, l'exploitation des fonds marins, la lutte contre les pollutions, la gouvernance internationale des pêches... L'ouvrage qui s'adresse aussi bien au non juriste qu'à un public plus initié, est structuré en trois parties. Il propose dans un premier temps un examen de ce que sont les fondements théoriques et les différentes sources des droits et obligations des États sur les espaces maritimes (I). Il présente et organise ensuite le droit de la mer autour de deux principes: le partage de la mer (II) et la mer en partage (III).

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La Piraterie Maritime / Philippe Chapleau

Public ISBD Titre : La Piraterie Maritime : Droit, Pratiques et Enjeux Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe Chapleau, Auteur ; Jean-Paul Pancracio, Auteur ; Eric Delbecque, Préfacier, etc. Editeur : Paris [France] : Vuibert Année de publication : 2014 Importance : 223 p. Présentation : ill.en couv. ill en coul ISBN/ISSN/EAN : 978-2-311-01056-5 Langues : Français (fre) Mots-clés : piraterie maritime  securité maritime  droit Index. décimale : 345.0 Délits Résumé : Après avoir sévi dans l'océan Indien, les pirates font désormais des ravages dans les mers et détroits d'Asie et dans le golfe de Guinée. Décider de combattre le phénomène, c'est accepter de mettre en Å“uvre un arsenal juridique, technologique et humain cohérent. Lutter efficacement contre le phénomène, c'est accepter de déployer, dans la durée, des moyens financiers et matériels au profit des États côtiers et des navigateurs. C'est aussi reconnaître les limites des actions multilatérales de prévention, qu'elles soient politiques ou tactiques. Les actions multilatérales n'ayant que modérément réussi à enrayer le développement du phénomène, le recours à des solutions privées s'est développé : fortification des navires, installation d'équipements de dissuasion non létale et, surtout, embarquement d'équipes armées fournies par des sociétés spécialisées. Cette dernière mesure, efficace comme en témoignent les chiffres et désormais acceptée par de nombreux États, est-elle juridiquement viable et en harmonie avec le droit de la mer ? Doit-elle s'effectuer en dehors du cadre d'intervention de l'État ou bien, à l'inverse, s'inscrire dans une délégation multilatérale de services de protection armée, la sécurité des mers restant une fonction en partage et du ressort exclusif des États ? Des États qui, comme d'autres acteurs (compagnies d'assurances, sociétés de sécurité), semblent trouver un intérêt individuel à lutter contre la piraterie. La Piraterie Maritime : Droit, Pratiques et Enjeux [texte imprimé] / Philippe Chapleau, Auteur ; Jean-Paul Pancracio, Auteur ; Eric Delbecque, Préfacier, etc. . - Paris [France] : Vuibert, 2014 . - 223 p. : ill.en couv. ill en coul. ISBN : 978-2-311-01056-5 Langues : Français (fre) Mots-clés : piraterie maritime  securité maritime  droit Index. décimale : 345.0 Délits Résumé : Après avoir sévi dans l'océan Indien, les pirates font désormais des ravages dans les mers et détroits d'Asie et dans le golfe de Guinée. Décider de combattre le phénomène, c'est accepter de mettre en Å“uvre un arsenal juridique, technologique et humain cohérent. Lutter efficacement contre le phénomène, c'est accepter de déployer, dans la durée, des moyens financiers et matériels au profit des États côtiers et des navigateurs. C'est aussi reconnaître les limites des actions multilatérales de prévention, qu'elles soient politiques ou tactiques. Les actions multilatérales n'ayant que modérément réussi à enrayer le développement du phénomène, le recours à des solutions privées s'est développé : fortification des navires, installation d'équipements de dissuasion non létale et, surtout, embarquement d'équipes armées fournies par des sociétés spécialisées. Cette dernière mesure, efficace comme en témoignent les chiffres et désormais acceptée par de nombreux États, est-elle juridiquement viable et en harmonie avec le droit de la mer ? Doit-elle s'effectuer en dehors du cadre d'intervention de l'État ou bien, à l'inverse, s'inscrire dans une délégation multilatérale de services de protection armée, la sécurité des mers restant une fonction en partage et du ressort exclusif des États ? Des États qui, comme d'autres acteurs (compagnies d'assurances, sociétés de sécurité), semblent trouver un intérêt individuel à lutter contre la piraterie.

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