Titre :	Analyse Du Cadre Juridique Et Institutionnel Des Activites Petrolieres Offshores En Cote D'Ivoire
Type de document :	texte imprimé
Editeur :	Abidjan [Cote d'Ivoire] : Institut de Sécurité Maritime Intérregional
Année de publication :	2023-2024
Importance :	106 p.
Présentation :	couv. ill en coul
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	Cadre juridique et institutionnel, activités pétrolières offshores, pollution marine.
Index. décimale :	090 Manuscrits et livres rares. Classer les ouvrages généraux sur le livre à 002
Résumé :	Le principe de la souveraineté permanente des États sur leurs ressources est à l'origine de l'exploitation du pétrole. La première résolution de l'assemblée générale des Nations Unies reconnaissant le principe de la souveraineté des États sur leurs ressources naturelles fut celle adoptée le 12 février 1952. En Côte d'ivoire les campagnes d'exploration dans le plateau continental on révèle d'importants gisements d'hydrocarbures comme en témoigne le champ Baleine en production depuis août 2023, qui à lui seul contient plus de 2,5 milliards de barils de pétrole brut. Bien que participant au développement socioéconomique de l'Etat ivoirien, l'activité pétrolière offshore constitue une source potentielle de pollution pour l'environnement marin. Pour répondre à ses obligations internationales, telles que celles énoncées dans le paragraphe 1 de l'article 235 de la convention de Montego Bay, l'État ivoirien a mis en place une réglementation concernant le milieu marin. Toutefois, certaines lacunes observées dans la réglementation ont un impact sur sa mise en œuvre. Il est essentiel que les autorités ivoiriennes compétentes redéfinissent plus clairement dans la règlementation les missions attribuées aux structures d'application et mettent en place de manière réglementaire un système de gestion intégrée au sein de celles-ci.

Analyse Du Cadre Juridique Et Institutionnel Des Activites Petrolieres Offshores En Cote D'Ivoire [texte imprimé] . - Abidjan [Cote d'Ivoire] : Institut de Sécurité Maritime Intérregional, 2023-2024 . - 106 p. : couv. ill en coul.
Langues : Français (fre)

Mots-clés :	Cadre juridique et institutionnel, activités pétrolières offshores, pollution marine.
Index. décimale :	090 Manuscrits et livres rares. Classer les ouvrages généraux sur le livre à 002
Résumé :	Le principe de la souveraineté permanente des États sur leurs ressources est à l'origine de l'exploitation du pétrole. La première résolution de l'assemblée générale des Nations Unies reconnaissant le principe de la souveraineté des États sur leurs ressources naturelles fut celle adoptée le 12 février 1952. En Côte d'ivoire les campagnes d'exploration dans le plateau continental on révèle d'importants gisements d'hydrocarbures comme en témoigne le champ Baleine en production depuis août 2023, qui à lui seul contient plus de 2,5 milliards de barils de pétrole brut. Bien que participant au développement socioéconomique de l'Etat ivoirien, l'activité pétrolière offshore constitue une source potentielle de pollution pour l'environnement marin. Pour répondre à ses obligations internationales, telles que celles énoncées dans le paragraphe 1 de l'article 235 de la convention de Montego Bay, l'État ivoirien a mis en place une réglementation concernant le milieu marin. Toutefois, certaines lacunes observées dans la réglementation ont un impact sur sa mise en œuvre. Il est essentiel que les autorités ivoiriennes compétentes redéfinissent plus clairement dans la règlementation les missions attribuées aux structures d'application et mettent en place de manière réglementaire un système de gestion intégrée au sein de celles-ci.